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Pour une progressive ouverture du transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence.

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http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0070542

Ajouté le : 10 janvier 2011
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Centre d’a l se strantaégyique
Octobre 2011 no242 LA NOTE dE SyNThÈSE D d
Por n ovrtr progrssiv d  at raonnsport frroviair d voyagrs rrn Les chemins de fer europens s<ouvrent progressi- publication de textes europens contraignants, il vement  la concurrence sous l<impulsion de la Com- semble prfrable que la France ouvre progressive-mission europenne : le transport de marchandises ment  la concurrence, au moyen d<exprimenta-est ouvert depuis 2007, les liaisons internationales tions, certaines lignes, de manire  donner  cha-de passagers depuis 2010. Une ouverture complte, cun ? clients, oprateur, autorits organisatrices de inluctable  terme dans le cadre de l<Europe, a pour transport, personnels ? le temps de s<adapter. Pour objectifs d<amliorer la productivit et la qualit du mener  bien ces exprimentations, il est ncessaire transport ferroviaire et de rduire son cot pour la de modifier le Code des transports et d<en dfinir les collectivit. Elle a t anticipe de manire diff- conditions techniques, juridiques et sociales rente par plusieurs pays europens. Les exemples (compte tenu du rapport du snateur Grignon). L<an-trangers, en particulier l<Allemagne, montrent que nonce par le gouvernement dans les prochains mois la concurrence peut, si elle est bien organise, avoir d<un calendrier d<ouverture  la concurrence d<une des effets bnfiques pour les usagers comme pour partie des trains d<quilibre du territoire (trains les contribuables, tout en permettant  l<oprateur Corail) et des lignes rgionales pourrait servir de historique d<amliorer sa comptitivit et de pour- signal  tous les acteurs et permettrait d<engager suivre son dveloppement. Plutt que d<attendre la les discussions ncessaires.g
1Annoncer ans les procains mois un calenrier ouverture  la concurrence u transport ferroviaire e voageurs. 2Aapter le Coe es transports pour permettre une ouverture progressive. 3care juriique permettant louverture  la concurrence, sous formetablir le exprimentations, es services conventionns (trains express rgionaux, trains quilibre u territoire). 4sur quelques lignes, lors u renouvellement uExprimenter louverture  la concurrence conventionnement es trains quilibre u territoire par ltat en 2014. 5Accompagner les rgions ans une politique ouverture progressive  la concurrence es trains express rgionaux en crant un ple national e comptence. 6Prparer s maintenant louverture es liaisons  grane vitesse, mme si elle semble moins prioritaire, en tablissant les principes attribution es sillons aux concurrents possibles ainsi que les mcanismes e financement es liaisons TGV les moins rentables. 7Laisser  RFF,  la SNCF et aux nouveaux entrants le soin e finir au cas par cas les moalits accs aux installations finies comme facilits essentielles. Lautorit e rgulation es activits ferroviaires (ARAF) jouera nanmoins un rle actif (faire respecter le care gnral, statuer sur ventuels iffrens). 8Conformment  la cision e lARAF, onner aux oprateurs ferroviaires une visibilit pluriannuelle sur lvolution es pages.
www.strategie.gouv.fr
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