Projet de loi sur la gestion des matières et des déchets radioactifs

Duthilleul Anne, Conseil Economique Et Social

Description

La gestion des matières et des déchets radioactifs fait l'objet d'une attention particulière à juste titre. Après quinze années de recherche, le projet de loi prolonge les objectifs de la loi du 30 décembre 1991, en élargissant le champ à l'ensemble des matières radioactives et en instituant un plan national de gestion qui renforcera le dispositif actuel et visera à mieux informer les populations. Le Conseil économique et social soutient cette approche et réaffirme la nécessité de poursuivre les recherches et études sur les trois axes définis en 1991. Source : Conseil économique et social.

Sujets

• Déchet radioactif
• Gestion des déchets
• Projet de loi
• Stockage
• Andra
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 mars 2006
• Nombre de lectures: 10
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• Langue: Français

Extrait

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R ÉPUBLIQUE F RANÇAISE 

A VIS ET R APPORTS DU  C ONSEIL E CONOMIQUE ET S OCIAL 

PROJET DE LOI SUR LA GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS

2006 Avis présenté par Mme Anne Duthilleul 

Année 2006. - N°3 

 NOR : C.E.S. X0000103V 

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MANDATURE 2004-2009

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Séance des 14 et 15 mars 2006

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Lundi 20 mars 2006

PROJET DE LOI SUR LA GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS



Avis du Conseil économique et social présenté par Mme Anne Duthilleul, rapporteur au nom de la section des activités productives, de la recherche et de la technologie   (Question  dont le Conseil économique et social a été saisi par lettre du Premier ministre en date du 15 février 2006) 

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III

SOMMAIRE

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AVIS  adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 15 mars 2006....................................... 1

Première partie - Texte adopté le 15 mars 2006 ..........................3

A - DE QUOI SAGIT-IL ? .......................................................................6 

B - UNE DÉMARCHE FRANÇAISE EXEMPLAIRE .............................8  1. Les deux options possibles ...............................................................8  2. Le dispositif de la « loi Bataille ».....................................................9 

C - LES EXEMPLES ÉTRANGERS POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS...............................................................10 

D - PRÉPARATION DU PROJET DE LOI : LE DÉBAT PUBLIC EN FRANCE ......................................................................................13  1. Un périmètre élargi pour ne rien laisser en déshérence et tenir compte des évolutions. ...................................................................14  2. Une maîtrise organisée et participative pour construire la confiance et acquérir la conviction. ...............................................14  3. Les déchets radioactifs à vie longue ...............................................14 

E LE BILAN DES RECHERCHES ET LES ÉVALUATIONS............14  - 1. La Commission nationale dévaluation ..........................................14  2. La revue internationale du dossier Argile 2005..............................15  3. Lanalyse contradictoire ou critique pour le débat public ..............15  4. Lavis de lAutorité de sûreté .........................................................16  5. LOffice parlementaire dévaluation des choix scientifiques et technologiques ...............................................................................16  6. La Cour des comptes ......................................................................17 

F - LE PROJET DE LOI ET LES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ..........................................17  1. La démarche générale : prolonger et élargir celle de 1991 .............17  2. Titre I - Politique nationale pour la gestion des matières et déchets radioactifs : des définitions à préciser, des champs à élargir .............................................................................................18  3. Titre II - Évaluation et information sur les recherches et études : un rôle confirmé pour la Commission nationale dévaluation et la Commission locale dinformation et de suivi.............................  21 4. Titre III - Régime juridique applicable aux installations de déchets radioactifs : des conditions de réversibilité à préciser.......21 

IV

5. Titre IV - Développement économique des territoires concernés par un laboratoire souterrain ou un stockage en couches géologiques profondes des déchets radioactifs : des modalités à clarifier...........................................................................................22  6. Titre V - Organisation et financement de la gestion des combustibles usés : lélargissement du rôle de lAgence nationale pour la gestion des déchets radioactifs et des moyens à préciser...........................................................................................22  7. Titre VI - contrôles et sanctions : des responsabilités à clarifier ....25  8. Titre VII - Dispositions diverses : lajustement des taxes à revoir .25 

G - CONCLUSION..................................................................................26 

Deuxième partie - Déclarations des groupes ..............................27

ANNEXE A LAVIS..........................................................................................51  SCRUTIN............................................................................................................51 

DOCUMENTS ANNEXES ...............................................................................53  Document 1 : Exposé des motifs au projet de loi sur la gestion des matières et déchets radioactifs ..........................................................................55  Document 2 : Projet de loi sur la gestion des matières et des déchets radioactifs .......................................................................................75  Document 3 : Liste des personnes rencontrées ....................................................91 

TABLE DES SIGLES .......................................................................................93     

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AVIS  adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 15 mars 2006

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Première partie Texte adopté le 15 mars 2006

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