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Qu'est-ce qu'un marché de permis d'émissions ? Adaptation du jeu de simulation de l'ENSAE à un marché de crédits "azote".

De
26 pages
Le recours aux marchés de permis d'émissions s'est développé aux Etats-Unis à partir du milieu des années 70, principalement dans le domaine de la pollution atmosphérique. Le jeu de simulation proposé par ce document, adapté de celui de l'ENSAE (Ecole Nationale de la Statistique et de l'Administration) permet de montrer comment fonctionnent ces marchés, l'accent étant mis sur ce qu'ils apportent par rapport à l'approche réglementaire.
Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0063149
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Document de travail
METHODES – ETUDES - SYNTHESES
 ε  
 
QU’EST-CE QU’UN MARCHE DE PERMIS D’EMISSIONS ?
 
ADAPTATION DU JEU DE SIMULATION DE L’ENSAE
A UN MARCHE DE CREDITS « AZOTE » 
UTEUR 
Site internet : http://www.ecologie.gouv.fr 20 avenue de Sé ur 753002 Paris 07 SP
DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUESET DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTLE
QUEST-CE QUUN MARCHE DE PERMIS DEMISSIONS?
SOMMAIRE    P.3 :INTRODUCTION   P.4 :FONCTIONNEMENT DU JEU   P.5 :FICHES   P.23 :CONEMMSREIAT 
N°04-M05
R SUM  Le recours aux marchés de permis d’émissions s’es développé aux Etats-Unis à partir du milieu des années 70, rincipalement dans le domaine de la pollution atmosphérique. Initialement, il s’agissait d’introduire une certaine flexibilité dans la réglementation, en permettant des échanges de « crédit d’émissions ». L’intérêt pour celui-ci, y compris de la part de certaines ONG américaines, s’est trouvé renforcé au début de l’ère Reagan, dans un contexte où les réglementations environnementales étaient contestées, non sans raison, pour leu rigidité ; et où l’alternative fiscale était écartée. La suppression de l’essence sans plomb au milieu de années 80 a fourni alors une remière occasion de démontrer la valeur de l’instrument, ave un marché particulièrement actif. La mise en place d’un marché our le dioxyde de soufre émis par les centrales thermiques a établi ensuite une référence incontestée, celui-ci donnan leinement satisfaction. Elle a inspirée le projet de marché international pour les gaz à effet de serre inscrit dans le protocole de Kyoto, puis le marché européen en cours de mise en place our les émissions de CO2de l’industrie. Recourir aux mécanismes de marché pour corriger les imperfections de marché peut sembler paradoxal, notammen our les non économistes, d’où certaines réticences que l’on observe vis à vis de ce type d’instruments. La formation des raticiens gestionnaires des politiques environnementale susceptibles de les utiliser ne peut par ailleurs se réaliser dans un cadre académique. Il importe pourtant que ceux-ci puissent se les approprier. Dans cette perspective, ce jeu de simulation, adapté de celui de l’ENSAE, vise à en permettre la compréhension sur une base expérimentale, l’accent étant mis sur ce qu’apportent le marchés de permis par rapport à l’approche réglementaire, et à la démonstration qu’ils permettent d’atteindre un objectif de rotection environnemental donné, à coût minimal. 
DIRECTION DES ETUDES ECONOMIQUESET DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTLE
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