Rapport annuel 2009 de l'Autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable. Autorité Environnementale

Description

Installée le 6 mai 2009 par Chantal Jouanno, Secrétaire d'État à l'Écologie, l'Autorité environnementale (l'Ae) présente son premier rapport annuel. L'Ae donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l'environnement et sur les mesures visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts. Le rapport présente une synthèse des avis rendus par l'Autorité durant sa première période d'activité et récapitule ses différentes actions.

Sujets

• Aménagement du territoire
• Protection de l'environnement
• Développement durable
• Étude d'impact
• Avis
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 juin 2010
• Nombre de lectures: 13
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Rapport annuel 2009

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