Rapport annuel 2010 de l'autorité environnementale

Conseil Général De L'Environnement Et Du Développement Durable. Autorité Environnementale

Description

Installée le 6 mai 2009 par Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat à l'écologie, l'Autorité environnementale présente son rapport au titre de l'année 2010. L'Ae donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l'environnement et sur les mesures visant à éviter, atténuer ou compenser ces impacts. Le rapport présente une synthèse des avis rendus par l'Autorité durant sa première période d'activité et récapitule ses différentes actions.

Sujets

• Protection de l'environnement
• Composition
• Compétence
• Avis
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 avril 2011
• Nombre de lectures: 14
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

RAPPORT

ANNUEL

2010