Rapport d'activité 2004 de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires

Autorite De Controle Des Nuisances Sonores Aeroportuaires

Description

Ce rapport revient sur les progrès environnementaux effectués en 2004 en matière de nuisances sonores aéroportuaires. Il fait le point sur la mise en oeuvre des recommandations émises pour protéger les riverains des aéroports, la nuit, survoler les populations sans les gêner, informer le public, améliorer la situation des riverains. Il donne ensuite des recommandations particulières pour la gestion des aéroports parisiens, ainsi que ceux de Bâle-Mulhouse, Marseille et Nice. Il fait état des déplacements de l'ART aux Etats-Unis, en Allemagne et en Suisse pour connaître les solutions adoptées par ces pays dans leur lutte contre le bruit des avions. Il établit le bilan des amendes administratives, de leur recouvrement, présente la vie des services. Il insiste sur deux problèmes majeurs : les nuisances sonores en région parisienne et l'insuffisance de l'aide à l'insonorisation.

Sujets

• 2004
• Riverain
• Bruit
• Aéroport
• Transport aérien
• Aviation civile
• Protection de l'environnement
• Recommandation
• Prévention
• Finance
• Infraction
• Sanction
• Autorité administrative indépendante
• Territoire
• Environnement
• Aménagement du territoire

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 février 2005
• Nombre de lectures: 4
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

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LRapport d’activité
2004er1 rang,
de gauche à droite :
Damien Léger,
Jean-Pierre Musso,
Roger Léron,
Monique Vernet.
e2 rang,
de gauche à droite :
Alain Soucheleau,
Bernard Serrou,
Georges Villain,
Michel Rumeau.Lettre à Monsieurm
le Président de la République
à Monsieur
le Premier ministre
Durant l’année 2004, les préoccupations environnementales ont progressé de façon
certaine dans l’esprit de ceux qui gèrent l’ensemble des activités liées au transport aérien.
Nous regrettons cependant que cela se fasse de manière désespérément lente. En effet,
certains textes et modifications qui vont dans le bon sens, demandent des semestres
pour être décidés et appliqués : arrêtés de restriction d’exploitation, installations de
systèmes pour l’information du public, nouvelles procédures, etc.
A contrario, la loi sur les communautés aéroportuaires, au départ une bonne idée, a
été élaborée et votée trop rapidement pour que ses bénéficiaires puissent se l’approprier
et la mettre en œuvre.
Nous voudrions attirer votre attention sur deux problèmes majeurs : la situation en
région parisienne et l’aide à l’insonorisation.
Pour les aéroports parisiens, l’absence d’un système d’information du public liant
mesure du bruit et trajectoire, accessible, fiable et transparent est incompréhensible
au regard du nombre de personnes concernées et du nombre croissant de mouvements.
Quant à la révision du plan d’exposition au bruit de Paris - Charles-de-Gaulle, cela fait
deux ans que la commission consultative de l’environnement, tous collèges confondus,
attend que l’on veuille bien lui donner les hypothèses de trafic servant à bâtir ce plan. Il
convient de noter, en outre, que ce plan va être approuvé en dehors des délais réglementaires.
Sur l’aide à l’insonorisation, il faut que le nouveau dispositif d’attribution s’inspire de
nos recommandations. L’aide doit reconnaître la nuisance subie et la réparer
totalement même si cela nécessite des crédits. L’urgence et la priorité reconnues à la
sûreté ont permis de consacrer en moyenne 6 euros par passager pour améliorer les
dispositifs. S’agissant de la qualité de la vie de milliers de riverains, il suffirait de
consacrer 1 euro par passager.
Notre travail en 2005 portera donc sur l’amélioration des points ci-dessus mais aussi
sur la définition d’indicateur(s) associant mesures du bruit et trafic.
Enfin, nous avons décidé qu’une évaluation de l’action de l’Autorité était nécessaire à
la fin du premier cycle de six ans. Un comité de pilotage est mis en place pour conduire
cette évaluation.
Le président de l’Autorité de contrôle
des nuisances sonores aéroportuaires
Roger Léron
Paris, le 18 février 2005.Mise
en œuvre des
recommandations
*générales
* Sauf précision autre, le rapport est établi au 31 décembre 2004.
Page 68 Protéger la nuit
10 Survoler sans gêner
14 Se concerter avec
les riverains / informer
le public
20 Prendre en compte
l’environnement
22 Améliorer la situation
des riverains
28 Récapitulatif des
recommandations
Rapport d’activitégénérales
2004
Page 7MISE EN ŒUVRE DES
RECOMMANDATIONS
GENERALES
Protéger la nuitm
Indice événementiel la nuit Bruit certifié / Bruit mesuré
Comme présentés dans le rapport d’activité 2003, le ministre chargé
RECOMMANDATION 2002 de l’aviation civile a pris des arrêtés de restriction d’exploitation
Entre 22 heures et 6 heures, tout survol sur Bâle - Mulhouse, Lyon - Saint-Exupéry, Paris - Charles-de-Gaulle
engendrant un niveau sonore supérieur et Toulouse - Blagnac ainsi qu’à Nice - Côte d’Azur en juin 2004.
à 85 dB (A) mesuré en LAeq (1s) relevé
à 4,5 km de l’extrémité de piste la plus Par le biais des interdictions des vols d’avions de chapitre 3 bruyants
proche, fera l’objet d’un procès-verbal et/ou les plus bruyants, le ministre a répondu - en partie et pour
et pourra être sanctionné. certaines plateformes - à la recommandation 2002 ci-dessus. Mais
il s’en tient au bruit certifié.
Bruit et isolement
Le choix du niveau supérieur à 85 dB(A) Grâce à la mise en place de stations de mesure du bruit, associées
a tenu compte des préconisations de aux systèmes de suivi de trajectoires, la connaissance sur le bruit réel
l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS). des avions est en train de progresser.
Cette organisation recommande que En 2005, il sera possible de connaître tout survol dépassant 85 dB(A)
les niveaux de bruit à l’intérieur d’une pièce, à 4,5 km tant à Paris - Charles-de-Gaulle (voir ci-après) que sur
fenêtres fermées, ne dépassent pas 45 dB(A), d’autres plateformes.
limite correspondant au niveau LAeq (1s)
lors du passage d’un aéronef. Le respect de la Définition de la nuit
recommandation OMS suppose que les normes Dans les textes règlementaires pris par le ministre, la nuit a une durée
d’isolement acoustique soient fixées de façon variable : elle commence souvent aux alentours de 23 heures, voire
réglementaire à un niveau élevé de protection. 0 heure, pour se terminer à 6 ou même 5 heures.
Actuellement dans les zones du plan La transposition en cours de la directive européenne 2002/49/CE
1d’exposition au bruit, la norme d’isolement relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement
acoustique n’est que « préconisée » conduira à inscrire dans son décret d’application que la nuit se définit
à 45 dB(A) en zone A, à 40 dB(A) en zone B comme huit heures consécutives.
et à 35 dB(A) en zone C.
L’Autorité a donc fait en 2003 des
recommandations sur ces normes d’isolement :
• passer de la préconisation à l’obligation,
• définir une norme d’isolement pour
la zone D du PEB à 32 dB(A),
• fixer ces normes par rapport à un « bruit
route » (normes ISO 717-1 et 717-2) plutôt
que par rapport à un « bruit rose » afin
d’apporter un gain d’isolation acoustique
de l’ordre de 3 dB(A) au bruit particulier
des avions.
Une partie de ces recommandations devrait être
reprise lors des travaux pour améliorer le
dispositif d’aide à l’insonorisation (voir page 26).
Page 8des bases aériennes prépare le
rapport qui sera communiqué
Indicateur Global de bruit à l’Autorité et présenté à la
Mesuré Pondéré : IGMP commission consultative de
l’environnement de Paris - Charles-
Le 4 décembre 2002, le directeur de-Gaulle.
général de l’aviation civile
transmettait pour avis à l’Autorité Le dispositif de mesures étant
un projet d’arrêté instituant un désormais opérationnel et
indicateur représentatif de l’énergie la méthodologie définie, le calcul
sonore engendrée par l’activité de l’indicateur sera présenté au
aérienne de l’aérodrome de Paris - début de l’année 2005.
Charles-de-Gaulle.
Rappel de l’avis et travaux
Mise en œuvre en cours
La valeur de référence à ne pas L’Autorité a considéré que cet arrêté
dépasser est constituée par tendait à limiter l’expansion des
la moyenne des énergies sonores nuisances sonores sur cette
des années 1999, 2000 et 2001. plateforme. Elle appréciait également
L’année 2003 était une année que ce nouvel indicateur soit établi
d’expérimentation pour à partir de niveaux sonores mesurés
l’établissement de l’IGMP. Les et non calculés comme pour
premières mesures ayant débuté l’indicateur global de bruit élaboré
en juillet, les énergies moyennes en 1997. Cependant, considérant
de 2003 n’ont pu être calculées sur qu