Rapport d'activité 2005 du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage

Conseil De Prévention Et De Lutte Contre Le Dopage

Description

L'action publique contre le dopage vise à sanctionner l'emploi de substances et de procédés de nature à modifier artificiellement les capacités des sportifs
ou à masquer l'emploi de substances ou procédés ayant cette propriété (article L 3631-1 du code de la santé publique). Ce troisième rapport annuel d'activité du CPLD (le dernier pour le Conseil dans sa forme actuelle puisqu'une loi du 5 avril 2006 crée l'Agence française de lutte contre le Dopage) revient sur les points suivants : acteurs de la lutte contre le dopage et activité réglementaire du CPLD en 2005, nouvelles règles établies en 2006, détection du dopage, activité disciplinaire, prévention et recherche.

Sujets

• Dopage
• Sport
• Sportif
• Santé
• Dépistage
• Prévention
• Autorité administrative indépendante
• Territoire
• Environnement
• Tourisme
• Adam RA-14 Loisirs

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 juin 2006
• Nombre de lectures: 4
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

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Rapport dactivité 2005

Rapport dactivité 2005

SOMMAIRE 

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AVANT-PROPOS.................................................................................................... 5...............

SYNTHESE ............................................................................................................ .7..........

I. LES ACTEURS ET LES RÈGLES EN 2005.......................................................................... 11 A. LES ACTEURS ET LES MOYENS DE LA PRÉVENTION ET DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE .......................................................................................................... 13 1. Des acteurs multiples..................................................................................................... 13 2. Les moyens budgétaires de la lutte contre le dopage ............................................... 15

B. LACTIVITE RÉGLEMENTAIRE DU CONSEIL............................................................ 18 1. Les recommandations et propositions de mesures tendant à prévenir ou à combattre le dopage........................................................................................................... 18 2. Les avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires.................................. 19

II. EN 2006, DE NOUVELLES REGLES DU JEU POUR LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE .............................................................................................................2.1........... A. UNE CONVENTION INTERNATIONALE................................................................... 23 1. Pourquoi une convention internationale ?.................................................................. 23 2. Les principales dispositions de la convention............................................................ 24 3. Les étapes préalables à lentrée en vigueur de la convention .................................. 25

B. UN NOUVEAU CADRE LEGISLATIF............................................................................ 26 1. Le CPLD devient lAFLD ........... ................................................................... 26 ................ 2. Des compétences élargies.............................................................................................. 28 3. Les partenaires de lAFLD ............................................................................................ 32

III. LA DETECTION DU DOPAGE ........................................................................................ 35 A. LES PRODUITS ET PROCÉDÉS DOPANTS.................................................................. 37 1. Les critères du dopage................................................................................................... 37 2. Rappel des produits et procédés interdits .................................................................. 37 3. Les modifications apportées aux listes 2005 et 2006.................................................. 39 4. Des critiques qui persistent....................................................................................... 39

B. LES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE ET DANALYSE ................................................. 42 1. Quel est le déroulement dun contrôle antidopage ? ................................................ 42 2. Les différents types de prélèvements et danalyses .................................................. 43

C. LES RÉSULTATS DES CONTRÔLES RÉALISÉS EN 2005........................................... 44 1. Lévolution globale du nombre de contrôles : un niveau qui reste élevé, malgré une légère diminution ....................................................................................................... 44 2. La poursuite de la baisse du taux de contrôles positifs ............................................ 44

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Rapport dactivité 2005

IV. L’ACTIVITE DISCIPLINAIRE .......................................................................................... 49

A. LA RÉPARTITION DE LACTIVITÉ DISCIPLINAIRE ENTRE LES FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET LE CPLD ....................................................................................................... 51

B. LES SANCTIONS PRONONCÉES PAR LE CPLD ........................................................ 54 1. Analyse des décisions prises par le CPLD en 2005 .................................................... 54 2. Présentation de la jurisprudence du Conseil dEtat relative aux décisions du CPLD depuis sa création ................................................................................................... 68

V. LA PRÉVENTION ET LA RECHERCHE . ......................................................................... 81

A. LA PRÉVENTION .............................................................................................................. 83 1. Les travaux des commissions........................................................................................ 83 2. Les projets soutenus ou mis en oeuvre par le CPLD ................................................. 84 B. LA RECHERCHE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE ........................ 89 1. Lactivité scientifique du CPLD .................................................................................... 89 2. Lenregistrement des dossiers de justificatifs médicaux ........................................... 98

ANNEXES...............................................................................................................1.0..1...... 

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Rapport dactivité 2005

AVANT-PROPOS      Le Conseil de Lutte et de Prévention contre le Dopage (CPLD) a mené depuis sa création une activité continue dans les domaines de sa compétence : les sanctions, la prévention et la recherche pour lutter contre le dopage des sportifs.  Ce troisième rapport dactivité en apporte la démonstration.  Dans notre pays, laction publique contre le dopage est conduite par plusieurs acteurs : le ministre chargé des sports, le CPLD, les Fédérations sportives, les antennes médicales et la médecine du sport. Elle sinscrit dans le cadre du code mondial antidopage, élaboré par lAgence Mondiale Antidopage. Elle vise à sanctionner lemploi de « substances et de procédés de nature à modifier artificiellement les capacités des sportifs ou à masquer lemploi de substances ou procédés ayant cette propriété » (article L 3631-1 du code de la santé publique). Aux termes du code mondial antidopage les substances ou procédés interdits remplissent les trois critères suivants : ils ont le « potentiel daméliorer la performance sportive » , ils présentent « un risque réel ou potentiel pour la santé du sportif , ils sont « contraires à lesprit sportif ». » 

Au sein de laction publique, il appartient au CPLD de participer à la définition de la politique de la santé des sportifs, de réguler les actions de lutte contre le dopage, de coordonner la recherche fondamentale et appliquée dans ces domaines, dadresser des recommandations aux fédérations sportives et enfin dexercer un pouvoir disciplinaire. 

Depuis sa création, le Conseil de Lutte et de prévention contre le dopage a connu trois présidents, conseillers dEtat : Michel Boyon, Marc Sanson et moi-même, qui ont suivi la même ligne. Il convient, par ailleurs, une nouvelle fois de rendre hommage au travail accompli par les membres du Conseil depuis sa création, les anciens, notamment ceux qui sont partis en 2005, MM. Marc Sanson et André Boué, ainsi que les actuels et de saluer larrivée de M. Jean-François Bloch-Lainé. 

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Rapport dactivité 2005

Au cours de lannée 2005, le CPLD a poursuivi ses missions de prévention et de recherche, il a inauguré un nouveau type dopérations de sensibilisation sous forme de contrôles anonymes volontaires lors de manifestations de masse, il a soutenu de nouveaux projets de recherche. Il a exercé un pouvoir disciplinaire en traitant de nombreux dossiers et en décidant des sanctions qui ont été peu contestées. Il a ainsi affirmé son autorité.  Ce troisième rapport annuel dactivité du CPLD est également le dernier puisquen effet, lannée 2005 a été loccasion de débats parlementaires qui ont abouti à ladoption dune loi créant lAgence Française de Lutte contre le Dopage (loi n°2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs).  Cette loi regroupe au sein dune même agence, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, dirigée par un collège qui sera celui du CPLD, les fonctions de celui-ci, lorganisation des opérations de contrôle des sportifs et la direction des analyses des prélèvements.  Ainsi, laction sera mieux coordonnée et les efforts de tous les acteurs renforcés, en liaison avec les fédérations sportives auxquelles la nouvelle agence apportera son soutien.  Lannée 2006 ouvre en France une ère nouvelle dans la lutte contre le dopage des sportifs qui sinscrit dans la droite ligne de laction de lAgence Mondiale Antidopage dont le président Richard W. Pound rappelle avec force quil faut «protéger lesprit sportif et mettre à la disposition de tous un terrain de jeu juste et équitable».     

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 Pierre BORDRY

Rapport dactivité 2005

SYNTHESE  

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CONSEIL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE

 Le 3 ème  dactivité du CPLD, pour lannée 2005, démontre la continuité de laction rapport contre le dopage, menée en France par lensemble des nombreux acteurs quelle implique (CPLD, fédérations, ministère et directions régionales, antennes médicales, ).  1°) La diminution du taux de contrôles positifs se poursuit  Le nombre de contrôle demeure globalement à un niveau proche de celui de lan passé, à raison de 8.805 échantillons analysés contre 8.915 en 2004. Parmi ceux-ci, 8.753 étaient des prélèvements urinaires (contre 8.894 en 2004). Les prélèvements sanguins, quoique demeurant limités, ont pour leur part sensiblement augmenté, passant de 21 en 2004 à 52 en 2005 (dont 40 en prévision des Jeux olympiques de Turin). En revanche, lEPO na été recherchée que dans 269 échantillons, contre 471 en 2004.  Cependant, le taux de contrôles « positifs » 1  poursuit son mouvement de diminution tendancielle, dont il est difficile de quantifier la part respective d'une diminution de limportance des conduites dopantes ou d'une moindre capacité des contrôles à les identifier, même si laugmentation de la proportion de contrôles hors compétition et lintroduction dun seuil de détection des corticoïdes en constituent des facteurs explicatifs possibles. Ce taux sétablit en 2005 à 4,1% , soit 338 échantillons comprenant 422 substances interdites, et 19 constats de carence de contrôle, lensemble devant être comparé au pic de 6,8% atteint en 2002. Les substances les plus fréquemment détectées sont le cannabis (27%), les bêta-2 agonistes (22,5%) et les anabolisants (15,4%). La fréquence de détection des glucocorticostéroïdes a très sensiblement diminué (de 34% à 14%), en conséquence de la mise en place par lAMA pour cette classe de substance dun seuil de positivité de 30 nanogrammes par millilitre.  Les substances les plus fréquemment retrouvées sont celles dont lusage est uniquement interdit en compétition, mais pas hors compétition, cette distinction décidée au plan international ayant été contestée par le CPLD depuis son origine, et pouvant également contribuer à expliquer la diminution du taux de contrôles positifs (hors compétition).   2°) Des caractéristiques des contrôles et de leurs résultats globalement stables : 

- les sports les plus contrôlés demeurent les mêmes quen 2004 ; - les sportives sont moins fréquemment contrôlées positivement que les hommes (3,1% contre 4,4%), et ne représentent encore que 26% des contrôles, soit une proportion inférieure à celle des femmes parmi les sportifs (27% de femmes pour les seuls sports olympiques, mais 34% pour lensemble des fédérations) ; - le taux de contrôles positifs demeure sensiblement plus élevé au niveau des compétitions régionales (6,4%), que nationales (5,0%) eta fortiori (4,1%). Les internationales 18% de contrôles hors compétition ne représentent pour leur part que 2,2% des contrôles positifs, soit une « positivité » inférieure à 0,5% ; - enfin, même si lécart entre le nombre de contrôles inopinés (5.298) et non inopinés (3.507) sest réduit par rapport à 2004 (respectivement 5.437 et 3.478), la proportion des contrôles inopinés reste très majoritaire (60% contre 40%). Leur taux de positivité sétablit à 3,5%, demeurant ainsi sensiblement inférieur à celui des contrôles non inopinés, lequel diminue pour sa part de manière significative (4,9% contre 6,4% en 2004). Ainsi le nombre de résultats positifs résultant de contrôles inopinés a dépassé en 2005 la moitié des contrôles positifs (51,8 % contre 47,3 % en 2004).

                                                 1 un cas de dopage donnant lieu à sanction, car ne signifie pas nécessairement  Celui-ci lutilisation du produit interdit peut, dans certains cas, être justifiée par des motifs thérapeutiques.

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Rapport dactivité 2005

 Globalement, 97 % des échantillons positifs, en 2005 comme en 2004, ont été prélevés à loccasion de compétitions, ce qui démontre la nécessité daméliorer le ciblage des contrôles inopinés hors compétitions, qui sont les plus susceptibles de surprendre les sportifs dopés. Ce ciblage constituera lune des nouvelles missions prioritaires de lAgence française de lutte contre le dopage, et en particulier de son futur directeur des contrôles.     3°) Des sanctions disciplinaisr eimportantes, partagées avec les fédérations, et  contestées  a)Le circuit global des sanctions disciplinaires: Les 8.915 contrôles réalisés en 2004 (dernière année pour laquelle les données disponibles sont complètes) ont conduit à 426 analyses positives, à raison de 281 licenciés de fédérations françaises et 145 personnes non licenciées (138 étrangers, 7 français). Globalement: - les fédérations ont prononcé 164 sanctions et 106 relaxes ou classements, soit 270 dossiers ; - le CPLD a examiné pour sa part les 145 dossiers de non licenciés, la possibilité de la réforme de 21 sanctions ou décisions de classement ou de relaxe prises par les fédérations, les 11 dossiers non traités dans les délais par les fédérations, ainsi que 5 demandes dextension dune sanction à dautres fédérations. Parmi ces 181 dossiers, Le Conseil a prononcé 56 sanctions et 125 classements ou relaxes.  b)Les décisions du CPLD Le CPLD a pris, en 2005, 54 décisions, nombre en diminution très sensible par rapport aux années précédentes (67 en 2004, 83 et 87 en 2002 et 2003, 72 en 2001), dont près de la moitié concernait des non licenciés en France, et lautre moitié en réformation ou dans des cas de carence des fédérations nationales, correspondant à 22 disciplines (14 pour le cyclisme, 6 pour lhaltérophilie/musculation/force athlétique et culturisme, 4 chacune pour lathlétisme, léquitation et le football américain pour les nombres les plus élevés). 

En dehors des 10 décisions de relaxe, le CPLD a prononcé des suspensions allant de deux mois à trois ans, dont la moitié assortie du sursis, et un tiers dépassant une année. Les sanctions de plus dun an ont été en règle générale fermes (13 sur 16), avec un tiers pour des cas de carences au contrôle, un tiers pour des consommations danabolisants, un tiers pour celle de stimulants.  c)contentieux des décisions du CPLD devant leUne étude nouvelle du rapport dactivité : lanalyse des Conseil dEtat. Les décisions du CPLD sont soumises en cas de contentieux au Conseil dEtat, qui peut les remettre en cause tant en ce qui concerne leur légalité que bien-fondé. Ces contentieux se caractérisent par une grande diversité des motifs invoqués, et un bilan en apparaît aujourdhui possible : quinze sportifs sanctionnés ont déposé un recours sur 402 décisions du CPLD à la fin décembre 2005; toutes les demandes de référé-suspension ont été rejetées, en labsence notamment dillégalité manifeste démontrée ; deux décisions seulement à ce jour ont été annulées, dont lune pour un motif de procédure.   4°) La continuité des missions de prévention et de recherche   Sagissant des missions de prévention, lannée 2005 a été marquée par la continuité, même si lon peut relever la fin de lopération de sensibilisation et de prévention « Et toi le dopage », menée au sein des collèges et engagée en 2002.La principale nouveauté de 2005 a consisté en matière de prévention dans linauguration dun nouveau type dopérations de sensibilisation sous forme de contrôles anonymes volontaires lors de manifestations sportives de masse (100 contrôles au Marathon de Paris en 2005) qui devraient être développées en 2006.  Lactivité de soutien à la recherche a maintenu le cap de 2004, en poursuivant le financement de projets pluriannuels engagés auparavant. Deux nouveaux projets importants ont été engagés en 2005 : - dans le cadre de la campagne de sensibilisation à la « mort subite » du sportif, a été lancé un registre national, ainsi que la préparation dun protocole autopsique spécifique ;

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Rapport dactivité 2005

 - un projet de recherche a été initié avec lINRA et la Fédération française de cyclisme, portant sur la détermination du profil métabolique de cyclistes.   5°) Le dernier rapport d’activité annuel du CPLD : vers l’Agence française de lutte co dopage   Le rapport annuel 2005 est le dernier rapport dannée pleine du CPLD, celui-ci étant appelé à se transformer en Agence française de lutte contre le dopage dès la parution du décret, en cours délaboration, précisant son organisation et son fonctionnement.   a) De nouvelles et importantes missions: Par rapport au CPLD, lAgence française acquiert de nouvelles compétences avec la responsabilité de : - lorganisation des contrôles, - lintégration dans sa structure du Laboratoire national de dépistage du dopage, - la gestion de la délivrance centralisée des autorisations dusage de substances interdites à des fins thérapeutiques. Il sera également demandé à lAgence de jouer un rôle au plan international, en coordination avec lAMA. Elle devrait pouvoir participer au processus de révision du code mondial antidopage, engagée en avril et devant se conclure en 2007.  b) Des missions mieux coordonnées avec les fédérations internationales A contrario, lAgence perd certaines compétences, dans le cadre dune clarification des responsabilités avec les fédérations internationales. Ainsi, les contrôles, lors des compétitions internationales, seront sous la responsabilité unique des fédérations internationales qui pourront toutefois demander à lAFLD de les réaliser en coordination avec elles, et deffectuer les analyses pour leur compte sous forme dune prestation de services contractuelle. En revanche, lAgence (comme les fédérations nationales) perdra toute compétence disciplinaire pour ce qui concerne les sanctions à légard des sportifs contrôlés positifs lors des compétitions internationales.  c) Des enjeux importants à venir Lannée en cours sera marquée par la préparation du démarrage de la future Agence, dont les premières phases seront le recrutement, après appel à candidatures, des deux directeurs des contrôles et des analyses, et la préparation du budget pour 2007, en cours. Dans cette même perspective, le CPLD participe à la préparation de cinq décrets (organisation de lAgence, contrôles et prélèvements, règlements disciplinaires, contrôles du dopage animal, AUT) et de la convention entre le ministère, les directions régionales et la future Agence pour lorganisation des contrôles en région.

 

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Rapport dactivité 2005

              I. LES ACTEURS ET LES RÈGLES EN 2005

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