Rapport d'activité 2006 - Agence française de lutte contre le dopage

Agence Française De Lutte Contre Le Dopage

Description

Le 1er rapport d'activité de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), pour l'année 2006, met en évidence à la fois la continuité de l'action contre le dopage, menée en France par de nombreuses entités (Conseil de prévention et de lutte contre le dopage puis AFLD, fédérations, ministère et directions régionales, antennes médicales, ...) et les inflexions consécutives à la redistribution des rôles entre les différents acteurs nationaux et internationaux en charge de la lutte contre le dopage, opérée par la loi du 5 avril 2006. Ce rapport fait état des différentes activités de l'AFLD : contrôles antidopage, activité du laboratoire, prévention et recherche.

Sujets

• Dopage
• Infraction
• Contrôle
• Santé publique
• Prévention
• Sport
• Compétition sportive
• Autorité administrative indépendante
• Territoire
• Environnement
• Tourisme
• Adam RA-14 Loisirs

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 septembre 2007
• Nombre de lectures: 8
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Rapport d’activité

Rapport d’activité 2006

Avant- propos

2

L’année 2006 a été marquée par de nombreuses évolutions qui ont affecté aussi bien l’ordonnan- cement juridique que les acteurs engagés dans la lutte contre le dopage. Ces changements ont tout particulièrement concerné le Conseil de Lutte et de prévention contre le dopage (CPLD) qui a cédé la place, à compter du 1er octobre dernier, à une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) créée par la loi n° 2006- 405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs. Conformément aux dispositions de l’article 25 de la loi précitée, j’ai eu l’honneur d’être succes- sivement le dernier président du CPLD et le premier président de la nouvelle agence, ce qui m’a permis de mesurer pleinement les évolutions intervenues à cette occasion. Cette année a donc été particulière pour l’ensemble des personnes qui concourent au fonc- tionnement de l’entité publique principale en charge de la lutte contre le dopage dans notre pays, qu’il s’agisse des membres du Collège nommés par décret du président de la République ou des personnels des services. Comme toujours en pareille situation, des éléments de continuité et de changement se sont combinés pour aboutir à une configuration nouvelle, dont est attendue une efficacité accrue de l’action publique en L’AFLD doit agir efficacement matière de lutte contre le dopage. contre le dopage La création de l’AFLD s’inscrit en l’espèce dans le vaste effort d’harmo- nisation conduit sous l’égide de l’Agence mondiale antidopage (AMA). au nouve d’un code mondial antidopage dont l’auto-Celui-ci a permis la rédaction sein d’un paysage au rité a par ailleurs été renforcée par la présentation à l’UNESCO d’une et en rapide évolution. convention internationale contre le dopage dans le sport, ratifiée par la France en février 2007. Ce volontarisme témoigne de la prise de conscience très forte, par l’ensemble des Etats, de la nécessité d’une action forte et coordonnée afin de préserver tout à la fois l’équité des compéti- tions sportives et la santé des pratiquants de tous niveaux. La lutte contre le dopage est désor- mais devenue un objectif commun aux autorités gouvernementales, au mouvement sportif inter- national ainsi qu’aux nombreuses organisations nationales antidopage, dont une part importante est regroupée au sein de l’Association des organisations nationales antidopage (ANADO). Cette multiplication des entités et des textes de référence – Code mondial, Convention interna- tionale contre le dopage dans le sport, législations et réglementations nationales – nécessite une professionnalisation toujours plus poussée des acteurs de la lutte antidopage. Celle-ci consti- tue un des enjeux majeurs des années à venir. L’efficacité des contrôles en terme de détection des produits interdits et de dissuasion des comportements dopants passe également par la capacité à élaborer des procédures à l’abri de toute contestation juridique, dans un contexte marqué par une judiciarisation croissante du sport en général et du dopage en particulier. Il ne fait aucun doute que 2007 représentera une année charnière pour la mise en place des nouvelles compétences de l’Agence, qu’il s’agisse de la définition du programme national de contrôles, de la procédure de délivrance des autorisations d’usage à des fins thérapeutique, de la procédure de localisation des sportifs soumis à des contrôles individualisés, mais aussi de l’adaptation aux nouvelles règles concurrentielles qui prévalent désormais pour la réalisation des contrôles et des analyses lors des compétitions internationales. La lutte contre le dopage a connu ces dernières années un développement spectaculaire qui suscite beaucoup d’espoir pour tous ceux qui, comme moi, considère que le sport doit être exemplaire. Ce défi mérite que l’on y consacre du temps et de l’énergie. En collaboration avec l’en- semble des intervenants nationaux et internationaux, l’AFLD doit agir efficacement contre le dopage au sein d’un paysage nouveau et en rapide évolution, comme en témoigne le processus conduit par l’AMA depuis le début de l’année 2007, en vue de la révision du code mondial anti- dopage en collaboration avec les différentes parties prenantes.

Rapport annuel2006

Pierre BORDRY

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4

Pierre Bordry Conseiller d’Etat Président du CPLD puis de l’AFLD

Jean-François Bloch-Lainé Docteur en médecine, désigné par le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Claude Boudène Professeur honoraire des universités, Docteur en pharmacie et ès sciences, désigné par l’Académie nationale de médecine

Roger Boulu Professeur émérite des universités, Docteur ès sciences, désigné par l’Académie nationale de pharmacie Membre du Collège de l’AFLD jusqu’au 14 juin 2007

Laurent Davenas Avocat général à la Cour de cassation, désigné par le procureur général près la Cour de cassation

Daniel Farge Conseiller à la Cour de cassation, désigné par le premier président de la Cour de cassation

Sébastien Flute Sportif de haut niveau, désigné par le président du CNOSF Membre du Collège de l’AFLD depuis le 4 octobre 2006

Claude-Louis Gallien Professeur émérite, Université Paris V Vice président du conseil d’administration du Comité national olympique et sportif français désigné par le président du CNOSF Membre du Collège de l’AFLD jusqu’au 14 juin 2007

Bernard-Pierre Roques Professeur des universités, Docteur en pharmacie, Membre de l’Académie des sciences désigné par l’Académie des sciences Membre du Collège de l’AFLD jusqu’au 7 novembre 2006

Une personnalité ayant compétence en médecine vétérinaire participe aux délibérations du Collège relative à la lutte contre le dopage animal, il s’agit de :

Michel Péchayre Docteur vétérinaire, désigné par l’académie vétérinaire depuis le 11 décembre 2006

Les membres du Collège nommés au cours de l’année 2007 : Jean-Michel Brun Membre du conseil d’administration du Comité national olympique et sportif français, désigné par le président du CNOSF Membre du Collège de l’AFLD depuis le 21 juin 2007

Jean-Pierre Goullé Professeur des universités, Membre de l’Académie nationale de pharmacie désigné par l’Académie nationale de pharmacie Membre du Collège de l’AFLD depuis le 21 juin 2007

Michel Le Moal Professeur émérite des universités, Membre de l’Académie des sciences désigné par l’Académie des sciences Membre du Collège de l’AFLD depuis le 2 mars 2007

Le présent rapport d’activité annuel au Gouvernement et au Parlement a été adopté par le Collège de l’Agence lors de sa séance du 6 septembre 2007, conformément au 13° du I de l’article L. 232-5 du code du sport.

Les du du

membres  CPLD puis Coll d è e g l e ’   DLFA

Rapport annuel2006

5

Sommaire

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Avant-propos

Les membres du CPLD puis du collège de l’AFLD

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4

Synthèse 8 1 .  12La nouvelle architecture en 2006 A. Les modifications de l’ordonnancement juridique 13 1. La loi du 5 avril 2006 : création de l’Agence, lutte contre le dopage, protection de la santé des sportifs 13 2. Le transfert des dispositions antidopage dans le code du sport 14 3. Les décrets d’application de la loi du 5 avril 2006 15 4. L’entrée en vigueur de la convention de l’UNESCO contre le dopage dans le sport 21 B. Le nouveau paysage institutionnel 24 1. La mise en place de l’Agence française de lutte contre le dopage 24 2. Le rôle du ministère chargé des sports et de ses directions régionales 25 3. Les antennes médicales de prévention du dopage 25 4. Le rôle des fédérations sportives nationales et internationales 26 5. Les évolutions législatives souhaitables 27

2. Les contrôles antidopage réalisés en 2006 28 A. La liste des produits interdits 29 1. Les modifications proposées par l’AMA pour la liste pour 2007 29 2. Des critiques récurrentes et des suggestions nouvelles 29 3. Le cas du salbutamol 30

B. Les contrôles en 2006 31 1. Un nombre de contrôles annuels qui demeure élevé 31 2. Un taux de résultats analytiquement positifs qui ralentit son mouvement de baisse tendancielle 31 3. L’analyse des contrôles effectués sur la totalité de l’année 2006 32 4. Les contrôles diligentés par le ministère de la Jeunesse, des sports et de la vie associative en 2006 5. Les trois premiers mois d’exercice de l’AFLD

33 34

3 .  36L’activité du laboratoire A. Du LNDD au département des analyses de l’Agence 37 B. L’activité assurance-qualité du laboratoire 37 1. L’accréditation par le COFRAC 37 2. Les essais de comparaison interlaboratoires 37 3. Les perspectives pour 2007 37 C. L’activité du laboratoire en 2006 38 1. Analyses conventionnelles 38 2. Analyses spécialisées 41 3. Les résultats de l’activité de contrôle antidopage 42 4. Le programme de surveillance 46 D. Le cas particulier des résultats d’analyses anormaux 47 1. Les résultats inclassables 47 2. Le traitement des cas de testostérone 48 4 .  50L’activité disciplinaire A. Un dispositif disciplinaire national globalement peu modifié 51 1. La définition des infractions relatives au dopage humain 51 2. La répartition de l’activité disciplinaire entre les fédérations sportives et l’AFLD 51 B. Vue d’ensemble de l’activité disciplinaire antidopage en 2006 52 1. Les relations du CPLD et de L’AFLD avec les fédérations sportives françaises 52 2. La synthèse des suites disciplinaires données aux contrôles effectués en 2005 53 3. Les grandes lignes des décisions disciplinaires antidopage rendues en 2006 par le CPLD, l’AFLD et les fédérations compétentes 55 C. L’activité disciplinaire des fédérations françaises en 2006 57 1. Analyse globale de l’activité fédérale 57 2. Les différentes fédérations concernées 58 3. La répartition des décisions fédérales par classe de substances 60 4. La nature des décisions fédérales 60 D. L’activité disciplinaire du CPLD et de l’AFLD en 2006 65 1. Typologie et fondements des décisions rendues 65 2. Analyse par fédération et par classe de substances 69 3. Analyse des sanctions rendues par catégorie d’infractions 71 E. Bilan des justificatifs thérapeutiques avant la mise en œuvre des AUT 75

Rapport annuel2006

F. Les recours contentieux devant le Conseil d’Etat 77 1. Les moyens tirés de l’irrégularité alléguée de la procédure 77 2. Les moyens contestant le bien-fondé de la décision 78 5 . La prévention 80 A. Les actions de prévention mises en œuvre et soutenues par l’Agence 81 1. Les opérations de sensibilisation sur des épreuves de masse 81 2. Autres actions 81 B. Les travaux des commissions 82 1. La commission des médecins du sport 82 2. La commission des antennes médicales de prévention et de lutte contre le dopage 83 C. Les actions indirectes de communication et de formation 83 6 . La recherche en matière de lutte contre le dopage 84 A. L’activité de recherche scientifique soutenue par le CPLD, puis par l’AFLD 85 1. La commission de réflexion prospective sur le dopage 85 2. Les projets de recherche soutenus financièrement en 2006 85 3. Le suivi des projets de recherche déjà engagés 86 B. La mise en place du Comité d’orientation scientifique de l’Agence française de lutte contre le dopage 90 C. L’activité de recherche et développement du laboratoire 90 1. La validation technique des méthodes d’analyse 90 2. Le test EPO urinaire 91 3. Le développement de méthodes de différenciation entre hormones protéiques natives et recombinantes 91 4. Le programme de recherche sur les glucocorticoïdes synthétiques et naturels 91 5. Les perspectives pour 2007 91 7 . L’activité de conseil 92 1. Les recommandations destinées aux fédérations sportives 93 2. Les avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires 94 8 . Éléments budgétaires et financiers 98 1. Les moyens budgétaires de la lutte contre le dopage en 2006 99 2. Le compte financier de l’Agence pour 2006 (octobre-décembre 2006) 99

Annexes

102

7

Synthèse en 2006

8