Rapport d'évaluation du Grenelle de l'environnement

De L'Énergie, Ministère De L'Écologie, Du Développement Durable Et De La Mer

Description

Ce rapport élaboré par le comité d'évaluation du Grenelle Environnement et par le cabinet Ernst and Young fait le point, thématique par thématique, sur les actions engagées ces trois dernières années en matière de gouvernance, d'énergie et de climat, de politique des déchets, de gestion des risques, de traitements des déchets, de transport, d'urbanisme...

Sujets

• Protection de l'environnement
• Évaluation
• Transport
• Urbanisme
• Énergie
• Agriculture
• Faune
• Flore
• Gestion des déchets
• Mer
• DOM
• Tom
• Santé publique
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 novembre 2010
• Nombre de lectures: 7
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

     

    

                    
!""
#  $%  & ' &( &##

  

 

 

Rapport d’évaluation du Grenelle de l’Environnement

Sommaire

              Préambule Synthèse de l’évaluation 1. Bâtiment et urbanisme 2. Transport et mobilité 3. Énergie 4. Biodiversité 5. Agriculture et milieux aquatiques 6. Risques, santé, environnement 7. Déchets 8. Gouvernance 9. Impulsion internationale 10. Dispositions propres à l’Outre-Mer 11. Mer 12. Recherche et innovation

Annexe A – Précisions méthodologiques Annexe B – Tableau d’évaluation Annexe C – Acronymes et abréviations Annexe D – Texte intégral des engagements  

3  5  25  38  46  53  65  76  89  99  110  115  118  124  128  131  167  171 

 

Rapport d’évaluation du Grenelle de l’Environnement

Préambule

Lors de l’installation le 21 mai dernier du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’Environnement (CNDDGE), créé par le décret n°2010-370 du 13 avril 2010, le ministre d’État Jean-Louis BORLOO, qui le préside, et les parties prenantes qui le composent ont convenu de l’opportunité d’évaluer – après l’adoption du « paquet législatif Grenelle » et à l’horizon du 3 ème  anniversaire du Grenelle de l’Environnement - les avancées en matière d’application des engagements du Grenelle et dans la mesure du possible, d’impact afférent et de mutations socio-économiques initiées ou accélérées. Sur proposition du ministre d’État, les discussions au sein du CNDDGE ont conduit à un consensus sur la nécessité de confier une telle évaluation à une instance indépendante et sur la pertinence, pour ce faire, d’associer des personnalités incontestables ayant déjà une bonne compréhension du Grenelle de l’Environnement, de son processus et de ses objectifs,et un cabinet d’audit et de conseilsélectionné par appel d’offres. La proposition du ministre d’État de demander aux présidents des groupes de travail (juillet- septembre 2007) ayant conduit aux quatre tables-rondes des 24, 25 et 26 octobre 2007, de procéder à cette évaluation, dans leurs domaines respectifs a été validé par le CNDDGE. Le cabinet Ernst & Young a quant à lui été retenu à l’issue de l’appel d’offres. Le comité d’évaluation est ainsi composé de: • M. Jean JOUZEL,vice-président du groupe scientifique du GIEC, qui présida le groupe de travail « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie ». Il a été accompagné dans le travail d’évaluation par : o M. Bruno GAZEAUgénéral de l’Union des Transports Publics et - Délégué ferroviaires (UTP), qui fut membre du Comité opérationnel n°7 « Transports urbains et périurbains » pour la partie transport-mobilité. o M. Alain LIEBARD - Président d’Observ’ER, président du comité de filières énergies renouvelables du Plan national de mobilisation en faveur des métiers de la croissance verte, qui fut pilote du Comité opérationnel n°10 « Énergies renouvelables », pour la partie énergie. o M. Philippe PELLETIERpilote du Plan bâtiment Grenelle en cours,- Avocat,   qui fut pilote du Comité opérationnel n°3 « Rénovation des bâtiments existants » pour la partie bâtiment-urbanisme.

  • M. le Sénateur Jean-François LE GRANDqui présida le groupe de travail « Préserver et gérer la biodiversité et les milieux naturels » et l’intergroupe sur les OGM, a mené l’évaluation relative aux thématiques biodiversité, ressources naturelles, agriculture, OGM.   • M. le Pr Alain GRIMFELD -Pédiatre et président du Comité national consultatif d’éthique, qui présida les groupes de travail « Préserver la santé et l’environnement tout en stimulant l’économie » et l’intergroupe « Déchets », a conduit l’évaluation sur les sujets de risques, santé-environnement, déchets.

Préambule

 

Page | 3

Rapport d’évaluation du Grenelle de l’Environnement

   •

Mme Nicole NOTAT- Présidente de l’agence de notation Vigeo, qui présida le groupe de travail « Instaurer une démocratie écologique », a conduit l’évaluation sur les sujets de gouvernance et d’éducation-formation à l’environnement et au développement durable.

  Le comité d’évaluation été chargé d'apporter une appréciation globale sur les résultats a enregistrés ainsi que sur l’adéquation des mesures engagées dans les différents domaines du Grenelle avec les objectifs ambitieux retenus pour chacun d’eux fin 2007. Le cabinet Ernst & Young,sélectionné au terme d’un appel d’offres, a assuré la coordination de l’ensemble de l’évaluation, apporté le soutien méthodologique, contribué à la rédaction des chapitres, vérifié les informations qui lui étaient transmises par les services du ministère, et établi la synthèse du rapport.   L’objectif de cette évaluation est avant tout d’établir un « point fixe » qui permette d’ouvrir une nouvelle étape, dans le cadre d’un processus continu et original. A ce titre le rapport d’évaluation constituera le document d’entrée dans cette nouvelle phase. Cette évaluation sera présentée au Parlement, au Conseil Économique, Social et E m n in v i ironne É m t e at n . t   al (CESE) et au CNDDGE, dans les semaines qui suivront sa remise au  stre d’ Comme convenu avec les parties prenantes du CNDDGE, et en accord avec les présidents, membres du comité d’évaluation, les groupes de travail de la phase initiale (2007) seront à nouveau réunis (novembre 2010) sous leur présidence. S’appuyant sur cette analyse de la situation à l’issue de trois années de mise en œuvre des engagements pris en octobre 2007, il leur reviendra de proposer pour la suite des priorités d’action par grandes thématiques, au regard : • nouveau contexte économique, social, environnemental, européen et international, du • des engagements nécessitant une grande attention, à accélérer ou à amplifier, • engagements à reconsidérer le cas échéant, à redéfinir ou réorienter, des • despremiers résultats enregistrés et des projections tendancielles.    Une réunion du CNDDGE (décembre) sera in fine l’occasion, à partir des travaux des groupes de travail, de convenir collectivement des actions prioritaires pour maintenir le système sous tension et parvenir ainsi, dans la durée, à la réalisation aussi exhaustive que possible des objectifs de moyen et long termes contenus dans les engagements du Grenelle de l’Environnement.

Préambule

 

Page | 4

Rapport d’évaluation du Grenelle de l’Environnement

Synthèse de l’évaluation

1. Un acte fondateur pour un nouveau modèle de société

Le Grenelle de l’Environnement, engagé par le Président de la République en mai 2007, a permis d’élaborer de façon originale et de progressivement mettre en œuvre des politiques innovantes portant en elles un nouveau modèle de société. Dans le prolongement des démarches engagées par la France pour mettre en œuvre un développement durable, conciliant développement économique, équité sociale et préservation de l’environnement, le Grenelle propose un changement d’échelle dans les réponses à élaborer face à l’ampleur des enjeux environnementaux auxquels la France est confrontée.

1.1. Le « moment » Grenelle Partant du constat qu’une mutation de notre mode de développement exige, pour y parvenir, d’associer l’ensemble des acteurs de la société à la définition des actions à entreprendre, un processus de concertation d’une ampleur inédite s’est déroulé de juillet à octobre 2007. Dans un premier temps, plusieurs centaines de propositions ont été élaborées par six groupes de travail thématiques « en gouvernance à cinq » (État, collectivités territoriales, entreprises, syndicats, associations de protection de l’environnement) entre juillet et septembre 2007. Ces propositions ont ensuite été soumises à la consultation du public (plus de 15 000 participants dans le cadre des « Grenelle en région », 11 000 contributions sur 8 forums Internet), d’organes consultatifs et du Parlement entre le 28 septembre et 19 octobre 2007. Par la suite, les quatre tables rondes finales des 24, 25 et 26 octobre 2007 ont permis aux cinq collèges, dans le cadre d’une négociation globale, de s’accorder sur 268 engagements qui ont tous été endossés par le Président de la République. Depuis décembre 2007, 34 comités opérationnels (COMOP) ont été lancés avec pour mission de proposer les modalités concrètes de mise en œuvre des engagements. De très nombreux groupes de travail ont également été lancés en dehors des COMOP. Par ailleurs, un Comité de suivi du Grenelle a été constitué des cinq collèges ayant participé aux tables rondes initiales et a été réuni trimestriellement depuis octobre 2007. La loi Grenelle 1 a pérennisé ce Comité de suivi informel, lequel a été transformé en Comité National du Développement Durable et du Grenelle de l’Environnement (CNDDGE) par un décret du 14 avril 2010 afin d’assurer le suivi de la mise en œuvre opérationnelle des engagements du Grenelle, mais également de contribuer à l’élaboration et au suivi de la Stratégie Nationale de Développement Durable et de la Stratégie nationale pour la biodiversité.

1.2. L’innovation dans la méthode : la « gouvernance à cinq »  

L’une des principales réalisations du Grenelle réside sans doute dans la méthode novatrice de dialogue qui a été mise en œuvre pour construire une vision partagée et conduire le changement. De manière inédite à cette échelle (en France comme à l’international), le Grenelle de l’Environnement s’est appuyé sur un processus participatif rassemblant sur un pied d’égalité tous les acteurs concernés à un titre ou à un autre par la protection de l’environnement, regroupés en cinq collèges : l’État, les collectivités territoriales, les entreprises, les syndicats de salariés, les associations de protection de la nature. Méthode d’élaboration du consensus jusque là inexploitée dans la recherche des solutions aux

Synthèse de l’évaluation

 

Page | 5

Rapport d’évaluation du Grenelle de l’Environnement

problèmes essentiels de notre pays, la « gouvernance à cinq » a permis d’expérimenter avec succès une nouvelle forme de gouvernance favorisant la mobilisation de tous, le plus en amont possible de l’élaboration des politiques ou des projets. Le temps accordé aux parties prenantes pour conduire un débat constructif et pour négocier les propositions élaborées a également favorisé l’adhésion d’un grand nombre d’acteurs au projet de société porté par le Grenelle. Nouvelle forme de démocratie participative, le principe de « gouvernance à cinq » a pu se décliner depuis dans d’autres processus décisionnels, en particulier dans le cas de sujets complexes. Cela a été le cas notamment avec la « Table-ronde sur les radiofréquences » (avril - mai 2009), la « Table-ronde risques industriels » (automne 2009) ou plus complètement avec le « Grenelle de la Mer » (avril à juillet 2009), qui a adopté stricto sensu la méthode et la démarche expérimentée par le Grenelle de l'Environnement, pour déboucher sur 137 engagements et plus de 500 mesures pris collectivement.

1.3. Des objectifs ambitieux, porteurs de ruptures fondamentales Au-delà de la méthode d’élaboration du consensus, l’originalité du Grenelle tient aussi dans le fait d’avoir établi une feuille de route partagée entre tous les acteurs de la société pour mener des actions de court, moyen et long termes. Construits avec une vision décloisonnée des sphères environnementale, sociale et économique, les 268 engagements actés en octobre 2007 se structurent autour de 4 thèmes principaux : lutter contre le changement climatique ; préserver et gérer la biodiversité et les milieux naturels ; préserver la santé et l’environnement tout en stimulant l’économie ; instaurer une démocratie écologique. Les objectifs affichés dans le cadre du Grenelle se caractérisent par une volonté de prendre la véritable mesure des enjeux environnementaux et de marquer une rupture avec les comportements ante 2007 ou « business as usual ». C’est par exemple le cas des objectifs de généraliser la construction des « bâtiments basse consommation » (BBC) à l’horizon 2012 et des « bâtiments à énergie positive » à l’horizon 2020, d’atteindre le seuil de 23% d’énergie finale d’origine renouvelable en 2020, ou de la mise en place de la Trame Verte et Bleue, qui constitue une innovation majeure dans la prise en compte de la biodiversité par les politiques d’aménagement. Ces objectifs portent en eux des modifications profondes des processus de décision, des pratiques de consommation et d’investissement, et in fine marquent un tournant vers une économie verte. En raison de leur caractère transformationnel, les objectifs du Grenelle s’inscrivent le plus souvent dans le moyen et le long terme. Leur réalisation impliquera une mobilisation de tous les acteurs dans la durée.

2. Une dynamique qui est en marche

2.1. Le Grenelle, un « monument » législatif et réglementaire La mise en œuvre du Grenelle s’est traduite par un immense programme législatif, avec notamment l’adoption de deux lois fondamentales : •relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement (loi loi de programmation  La « Grenelle 1 »), qui donne valeur législative à l’essentiel des engagements du Grenelle, a   fait l’objet de 10 mois de débats et presque 700 amendements, avant d’être adoptée à la quasi unanimité du Parlement (838 parlementaires pour, 4 contre) le 23 juillet 2009 et promulguée le 3 août 2009 (JO du 5 août 2009).

Synthèse de l’évaluation

 

Page | 6