Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères en conclusion d'une mission d'information constituée le 3 octobre 2006 sur l'organisation et le financement de l'audiovisuel extérieur

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Rochebloine François

Description

La création de France 24, la nouvelle chaîne française d'information internationale, a relancé la réflexion sur la rationalisation des structures et des moyens de l'audiovisuel extérieur. Analysant les critiques récurrentes formulées contre l'organisation et le financement du dispositif actuel (complexité institutionnelle, iniquité budgétaire, concurrence entre les opérateurs), ce rapport souligne la métamorphose d'un secteur soumis à une concurrence internationale et à une révolution technologique sans précédent avec le développement d'internet. Il propose également une stratégie de réforme qui s'articule autour des axes suivants : garantir un financement pluriannuel, pérenne et équitable, renforcer la coordination des tutelles, favoriser les synergies entre les opérateurs de l'audiovisuel extérieur et développer la dimension européenne de l'audiovisuel extérieur.

Sujets

• Chaîne de télévision
• Audiovisuel
• Culture
• Communication
• Medias

Informations

• Publié par: rapports-culture-communication
• Publié le: 01 janvier 2007
• Nombre de lectures: 16
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

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ASSEMBLÉENATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958  DOUZIÈME LÉGISLATURE  Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 janvier 2007.     R A P P O R T D ' I N F O R M A T I O N    DÉPOSÉ  en application de l'article 145 du Règlement   PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES   en conclusion des travaux dune mission dinformation constituée le 3 octobre 2006 (1)  surlorganisation et le financement de laudiovisuel extérieur  et  PRÉSENTÉ PAR   M. François ROCHEBLOINE  Député   Président de la mission dinformation      

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  La Mission dinformation est composée de : M. François Rochebloine, Président, MM. Bruno Bourg-Broc, Jean-Pierre Kucheida, Jean-Claude Lefort, Axel Poniatowski, Eric Raoult.  

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SOMMAIRE ___  

Pages

INTRODUCTION ............................................................................................................... 5 ILESCONDITIONSNOUVELLESCREEESPA  RLELANCEMENTDE FRANCE 24 IMPOSENT UNE REFLEXION SUR L ORGANISATION ET LE FINANCEMENT DU PAYSAGE AUDIOVISUEL EXTERIEUR DE LA FRANCE ........... 7

A  LORGANISATION ET LE FINANCEMENT DE LAUDIOVISUEL EXTERIEUR FONT LOBJET DE CRITIQUES RECURRENTES ................................................................. 7 1) La complexité du dispositif institutionnel....................................................... 7 a) La multiplicité des tutelles.............................................................................. 7

b) Labsence de prérogatives des actionnaires................................................... 9

2) Liniquité budgétaire......................................................................................... 10 3) La concurrence entre les opérateurs............................................................. 13 B  LA METAMORPHOSE DU SECTEUR ........................................................................ 14 1) La concurrence internationale........................................................................ 14 2) Les évolutions technologiques et les nouveaux modes de consommation................................................................................ 16  II  LES VOIES D UNE REFORME .................................................................................. 19

A  LES OPTIONS ECARTEES ....................................................................................... 19

1) Lestatu quo....................................................................................................... 19 2) La création dune holding pour laudiovisuel extérieur............................... 22 B  LA RECOMMANDATION DE LA MISSION DINFORMATION ...................................... 24

1) Garantir un financement pluriannuel équitable : une loi de programme pour laudiovisuel extérieur............................................................................. 25 2) Renforcer la coordination entre les tutelles : redonner vie au Conseil de laudiovisuel extérieur de la France (CAEF)........................................... 26 a) Un Conseil de niveau interministériel............................................................ 26

b) Un Comité de niveau opérationnel................................................................. 27

 4   3) Favoriser les synergies entre les opérateurs de laudiovisuel extérieur.. 27

a) Les synergies éditoriales................................................................................. 27

b) Les synergies en matière de distribution........................................................ 29

4) Développer la dimension européenne de laudiovisuel extérieur............. 30

a) Vers la définition dune mission de service public audiovisuel européen...... 30

b) Vers la création dune obligation de diffusion (« must carry ») à léchelle européenne des chaînes de service public européen...................................... 31

RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS FORMULEES PAR LA MISSION DINFORMATION PARLEMENTAIRE .......................................................... 33

CONCLUSION .................................................................................................................. 35

EXAMEN EN COMMISSION ............................................................................................ 37

AUDITION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION ....................................................................... 39

ANNEXE N° 1: LISTE CHRONOLOGIQUE DES PERSONNALITES AUDITIONNEES  51

 ANNEXE N° 2 : PRESENTATION DES OPERATEURS DE L AUDIOVISUEL EXTERIEUR : RFI, TV5 MONDE, CFI, FRANCE 24 ....................................................... 53

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          Mesdames, Messieurs,

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Que dencre a coulé ces vingt dernières années sur laudiovisuel extérieur de la France ! Dispersion des moyens, absence de stratégie, morcellement des structures, manque de visibilité : les rapports se sont succédé pour dénoncer à lunisson la confusion et lincohérence de notre dispositif. Or laction audiovisuelle extérieure, à lheure de la mondialisation et de la révolution numérique, représente un volet stratégique pour la présence et linfluence de notre pays dans le monde. Quil sagisse du partage de nos valeurs, de la diffusion de notre langue ou de lexpression de notre culture, la puissance des médias  sous toutes leurs formes  na jamais été aussi forte.

Le lancement, le 6 décembre dernier, dune nouvelle chaîne française dinformation internationale  France 24  souhaitée de longue date par le Président de la République, modifie sensiblement léquilibre du paysage audiovisuel extérieur. Avec cette nouvelle chaîne, notre pays entend se donner lambition de rivaliser avec les leaders mondiaux que sont en particulier BBC world, CNN et désormais Al-Jazira. Mais lapparition dun nouvel acteur relance également, quon le veuille ou non, la réflexion sur une indispensable rationalisation des structures et des moyens de laudiovisuel extérieur français.

Cest ainsi que le Président Edouard Balladur a souhaité la constitution, au sein de la Commission des Affaires étrangères, dune mission dinformation sur lorganisation et le financement de laudiovisuel extérieur. Non pas pour établir un énième rapport, mais pour formuler une recommandation concrète et opérationnelle de nature à apporter les clarifications qui simposent.

Composée de six membres, issus de lensemble des groupes politiques, la Mission dinformation a travaillé pendant trois mois, dans un esprit douverture, attentive aux expériences étrangères et sansa priori ni parti pris. Près dune trentaine de personnalités ont été auditionnées et ont livré leur diagnostic de la situation actuelle, leurs inquiétudes souvent communes et leurs attentes parfois contradictoires.