Rapport d'information déposé... par la Commission des affaires étrangères sur une mission effectuée au Nigeria
Description
Après une présentation de la situation politique et économique du Nigeria, le rapport explore les voies d'un renforcement des liens entre la France et le Nigeria, notamment par l'action culturelle, linguistique et audiovisuelle, la coopération technique (dans les domaines de l'eau, de l'électricité et de la santé) et en matière de sécurité.
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| Publié par | rapports-europe-international |
| Publié le | 01 décembre 2000 |
| Nombre de lectures | 19 |
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| Langue | Français |
Extrait
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N2192 ______
ASSEMBLE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIME LGISLATURE
Enregistr la Prsidence de l'Assemble nationale le 23 fvrier 2000.
RAPPORT D'INFORMATION
DPOS
en application de l'article 145 du Rglement
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES TRANGRES(1)
sur une mission effectue au Nigeria
ET PRSENT
PARM. PIERREBRANA,
Dput
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(1) La composition de cette commission figure au verso de la prsente page.
Affaires trangres
La Commission des Affaires trangres est compose de :M. Jack Lang,prsident; MM. Georges Hage, Jean-Bernard Raimond, Roger-Grard Schwartzenberg,ivecp-rsidents; M. Roland Blum, Mme Monique Collange, Franois Loncle,secrtaires Mmes Michle ; Alliot-Marie, Nicole Ameline, M. Ren Andr, Mmes Marie-Hlne Aubert, Martine Aurillac, MM. Edouard Balladur, Raymond Barre, Dominique Baudis, Henri Bertholet, Jean-Louis Bianco, Andr Billardon, Andr Borel, Bernard Bosson, Pierre Brana, Jean-Christophe Cambadlis, Herv de Charette, Yves Dauge, Patrick Delnatte, Jean-Marie Demange, Xavier Deniau, Paul Dhaille, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Paul Dupr, Charles Ehrmann, Laurent Fabius, Jean-Michel Ferrand, Georges Frche, Jean-Yves Gateaud, Jean Gaubert, Valry Giscard d'Estaing, Jacques Godfrain, Pierre Goldberg, Franois Guillaume, Robert Hue, Mme Bernadette Isaac-Sibille, MM. Didier Julia, Alain Jupp, Andr Labarrre, Gilbert Le Bris, Jean-Claude Lefort, Guy Lengagne, Franois Lotard, Pierre Lequiller, Bernard Madrelle, Ren Mangin, Jean-Paul Mariot, Gilbert Maurer, Charles Millon, Mme Louise Moreau, M. Jacques Myard, Mme Franoise de Panafieu, MM. Etienne Pinte, Marc Reymann, Gilbert Roseau, Mme Yvette Roudy, MM. Ren Rouquet, Georges Sarre, Henri Sicre, Mme Christiane Taubira-Delannon, M. Michel Terrot, Mme Odette Trupin, MM. Joseph Tyrode, Michel Vauzelle, Philippe de Villiers
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INTRODUCTION
SOMMAIRE ___
I un retour sur la scne dmocratique internationale
A Les esprances politiques9 1) Un prsident lu, symbole du retour la dmocratie9 2) Les fractures de la socit nigriane10 3) Une amlioration de la situation des droits de lHomme11 B Les difficults conomiques12 1) Une conomie sinistre12 2) Une aide extrieure ncessaire14
II La ncessite de renforcer les liens entre
la France et le nigeria
A L action linguistique et la culture17 1) Promouvoir le franais au Nigeria et renforcer les liens culturels18 2) Etre prsent dans le paysage audiovisuel nigrian19
B La coopration technique et le renforcement de la scurit20 1) Promouvoir leau, l'lectricit et la sant20 2) Renforcer la scurit22
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
aNnexes
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Mesdames, Messieurs,
Il existe un paradoxe nigrian.
En thorie, ce pays possde toutes les richesses ncessaires pour devenir lun des Etats les plus puissants dAfrique. Des richesses humaines tout dabord : avec une population estime au minimum 115 millions dhabitants (certains parlent de 135 millions !), le Nigeria rassemble lui seul 25 % de la population africaine sur un territoire prs de deux fois plus grand que celui de la France. Un Africain sur quatre est nigrian ! Des richesses naturelles en second lieu : les rgions du sud-est abritent des ressources considrables dhydrocarbures. Avec une production de 100 millions de tonnes de ptrole d'excellente qualit par an, le Nigeria est le 9 meproducteur mondial, le 5mede lOPEP et le 1eren Afrique noire. Ses rserves ptrolires, estimes 17 milliards de barils, sont les deuximes dAfrique, aprs la Libye. Les perspectives dexploitation de gaz naturel sont galement trs importantes (2,3 % des rserves mondiales). La fertilit des terres a permis jadis au Nigeria dtre exportateur de produits agricoles : arachide, huile de palme, cacao, coton.
Et pourtant, malgr ces atouts, le Nigeria est un pays pauvre. Le dernier rapport annuel du Programme mondial des Nations Unies pour le dveloppement classe le Nigeria au 146me rang mondial (sur 174), cest--dire au mme niveau que le Ymen, la Mauritanie ou le Bangladesh. Dun ct, une richesse potentielle, de lautre une misre relle quotidienne. Cette misre qui se traduit par labsence dinfrastructures, de services publics, des taux de mortalit levs, votre Rapporteur a pu la toucher du doigt - une expression prendre au pied de la lettre - au cours de la mission qui la conduit Lagos, Kaduna et Abuja en dcembre dernier.
Quelle est lexplication de ce paradoxe nigrian ? Elle est malheureusement dune banalit affligeante : la mauvaise gestion et les
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dtournements des fonds publics du fait des dirigeants successifs du Nigeria depuis son indpendance en octobre 1960.
Mais aujourdhui, nous ltudierons plus en dtail ci-dessous, le Nigeria connat de nombreuses mutations et lon peut esprer que le processus dmocratique est enfin en route. Si celui-ci russit et permet la suppression des dtournements et de la corruption, le Nigeria deviendra enfin la grande nation africaine qu'il devrait tre depuis longtemps. Cette volution et ces perspectives ont t reconnues par la France qui, aprs une priode dobservation, a inscrit le Nigeria sur la liste de la zone de solidarit prioritaire (ZSP). Cette ZSP - nous le rappelons pour mmoire - rassemble les pays ayant vocation bnficier prioritairement des instruments franais de coopration. Ce que le prsent rapport se propose dtudier, cest la porte quil convient d'accorder ce retour du Nigeria dans le jeu dmocratique international et le rle que peut jouer la France pour le conforter.
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I un retour sur la scne dmocratique internationale
A Les esprances politiques
1) Un prsident lu, symbole du retour la dmocratie Llection, le 27 fvrier 1999, de lancien gnral Olusegun Obasanjo la Prsidence de la Rpublique a mis fin quinze ans de dictature militaire au Nigeria et ouvert de nouvelles perspectives dmocratiques pour ce pays. Elu avec 63 % des suffrages , le nouveau Prsident dispose dune majorit parlementaire confortable travers le Parti dmocratique populaire (PDP) qui dtient la majorit absolue tant au Snat (66 siges sur 109) qu la Chambre des Reprsentants (215 siges sur 360).
Le nouveau Prsident bnficie dune audience internationale inconteste qui trouve en partie son origine dans son pass. Arriv une premire fois au pouvoir en 1976, la suite de lassassinat du prsident-dictateur de lpoque, le gnral Murtala Mohammed, M. Obasanjo avait volontairement remis ce pouvoir en 1979 un gouvernement civil lu et sen tait retourn, tel Cincinnatus, cultiver son domaine agricole. Il ne fut pour rien si ce rgime civil, min par ses divisions et la corruption, ne dura que quatre annes et fut emport par un coup dEtat militaire en 1983. Comme Nelson Mandela, auquel ses admirateurs le comparent parfois, M. Obasanjo a connu la prison, pendant plus de trois ans, de 1995 1998, accus de complot contre le rgime du dictateur Abacha. Ces pripties de sa vie le font rgulirement dclarer : Je suis pass de la prsidence la prison et de la prison la prsidence. Je nai plus rien prouver, sauf que le Nigeria est capable de se relever.
M. Obasanjo a par ailleurs acquis une stature internationale dans les annes quatre-vingts en rpondant diverses sollicitations dorganisations internationales et dorganisations non-gouvernementales amricaines pour diverses missions et mdiations. Il participa notamment en 1988 un groupe de personnalits minentes charg par le Commonwealth de trouver une sortie ngocie au rgime sud-africain de lapartheid.
2) Les fractures de la socit nigriane
La difficult est grande de maintenir la cohsion dune population rpartie entre quelque 250 ethnies dont les trois plus importantes, qui comptent chacune entre 15 et 30 millions dindividus, sont : les Yoroubas au sud-ouest, les Igbos au sud-est et les Haoussas au nord.
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Outre la rivalit traditionnelle entre ces trois grandes composantes de la population, de fortes tensions existent galement entre elles et les petites ethnies dites du Sud-sud, lies la mauvaise distribution des revenus tirs du ptrole. Les jeunes Ijaws notamment sappuient sur le ressentiment dune population qui estime que leur rgion na pas suffisamment profit des milliards de barils de ptrole quelle produit. Ils lancent rgulirement des campagnes contre les compagnies ptrolires, les autres ethnies de la rgion et lEtat fdral. Votre Rapporteur avait dj eu loccasion daborder ce sujet dans son rapport consacr au rle des compagnies ptrolires dans la politique internationale (Rapport dinformation n 1859 "Ptrole et thique : une conciliation possible ?"). Lamendement constitutionnel introduit par M. Obasanjo, qui prvoit de consacrer dsormais 13 % des ressources fdrales ptrolires aux Etats producteurs du Sud - au lieu des 3 % actuels - pourrait rduire ces tensions sil tait effectivement appliqu.
A cette atomisation ethnique se superposent des antagonismes rgionaux et religieux entre le nord et le sud, entre les musulmans et les chrtiens. Ces divisions ne se recoupent quen partie mme sil est traditionnel dopposer un nord musulman un sud chrtien et animiste . Deux petits Etats du nord ont mme dclar se soumettre la charia : le Zamfara en octobre 1998 et le Kano en dcembre 1999. Dautres Etats pourraient suivre, ce qui est fort proccupant, mme si plusieurs de nos interlocuteurs ont voulu tre rassurants.
Un exemple rcent illustre l'antagonisme rgional : lors de la dernire lection prsidentielle, le nord a peu vot, les lecteurs refusant de choisir entre deux candidats dorigine yorouba. Cest la premire fois depuis 1979 que le pouvoir chappait aux lites nordistes, peules ou haoussas.
La ncessit de lutter contre les tendances autonomistes des rgions prospres du sud du pays fut pendant de longues annes la base de largumentation traditionnelle invoque par larme, domine par les musulmans nordistes, pour semparer du pouvoir et le conserver. Il ne semble pas toutefois quil existe un risque important de guerre civile, limage de ce que fut la guerre du Biafra, entre 1967 et 1970, qui fit plus dun million de victimes. Il existe toutefois rgulirement - encore en novembre dernier - des insurrections limites de certaines ethnies minoritaires.
Mais le sentiment national d'appartenir au plus grand pays noir de la plante exprim devant nous avec fiert par plusieurs personnalits pourrait, si l'on en croit certaines d'entre elles, dpasser dsormais les appartenances ethniques.
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3) Une amlioration de la situation des droits de lHomme
Le tableau ci-dessous prsente une chronologie des prsidents nigrians depuis lindpendance. Il fait apparatre que le Nigeria a connu depuis son indpendance seulement dix annes de rgime civil (1960-1966, 1979-1983) et six changements violents de gouvernements.
Noms
Nnamdi Azikiwe Johnson Aguiyi-Ironsi Yakubu Gowon Murtala Muhammed Olusegun Obasanjo
Shehu Shagari Muhammadu Buhari Ibrahim Babangida Ernest Shonekan Sani Abacha Abdulsalami Abubakar
Olusegun Obasanjo
Priodes
1960-1966 1966 1966-1975 1975-1976 1976-1979
1979-1983 1983-1985 1985-1993 1993 1993-1998 1998-1999
1999-
Type de gouvernement civil militaire militaire militaire militaire
civil militaire militaire civil militaire militaire
civil
Fin de gouvernement coup d'Etat coup d'Etat coup d'Etat Assassin organise des lections et se retire coup d'Etat coup d'Etat cart dmissionn mort en exercice organise des lections et se retire
Le bilan de la prsidence du Gnral Sani Abacha en matire de respect des droits de lHomme fut particulirement catastrophique, tel point que la communaut internationale se sentit oblige de prendre des sanctions lencontre du Nigeria. Rgulirement, ce pays faisait lobjet de condamnations par la Commission des droits de lHomme des Nations Unies. De nombreuses personnalits politiques taient emprisonnes, comme M. Olusegun Obasanjo, nous lavons dj voqu, ou M. Moshood Abiola, le prsum vainqueur de llection prsidentielle de 1993 dont les rsultats avaient t annuls par larme. Il en fut de mme pour de nombreux journalistes et militants des droits de lHomme. Ces arrestations taient arbitraires ou prononces par des tribunaux militaires sous le chef daccusation de conspiration contre le gouvernement du Nigeria. En octobre 1995, lcrivain Ken Saro Wiwa - l'inoubliable auteur de
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"Sozaboy"- fut pendu Port Harcourt avec huit autres militants de la minorit ogonie. Cet acte barbare valut au Nigeria dtre exclu du Commonwealth ; il ny sera rintgr quen 1999. Le prix Nobel de littrature, Wole Soyinka, fut lui-mme inculp en mars 1997 et ne dut son salut qu lexil.
La terreur ne cessa quavec la mort du gnral Abacha, officiellement dune crise cardiaque, le 8 juin 1998. Son successeur, choisi par la junte militaire, le gnral Abdulsalami Abubakar, pratiqua une politique dapaisement (libration de tous les prisonniers politiques civils) et labora un calendrier lectoral qui conduisit llection prsidentielle de fvrier 1999.
Le nouveau chef de lEtat, M. Obasanjo, qui a fait adopter une nouvelle constitution, se refuse mener une chasse aux sorcires contre les anciens dirigeants du Nigeria. Des actions ont t lances toutefois contre certains proches du gnral Abacha, y compris son fils, afin dessayer de rcuprer des fonds dtourns. M. Obasanjo a lui-mme estim 4,3 milliards de dollars le montant des fonds publics dtourns par lancien dictateur et sa famille durant ses quatre annes et demi la tte du pays.
Votre Rapporteur a par ailleurs vrifi que la presse sexprimait dsormais librement et quelle tait, dune manire gnrale, de bonne qualit.
B Les difficults conomiques
1) Une conomie sinistre
Force est de reconnatre aujourdhui que le Nigeria souffre d'une conomie sinistre. Le revenu annuel par habitant se situe aujourdhui 350 dollars, soit le tiers de ce quil tait dans les annes quatre-vingts. Ce dsastre conomique sexplique de deux faons : dune part une dpendance totale lgard du ptrole et de lvolution de son cours, et dautre part ce que lon appellera pudiquement le dveloppement de lconomie informelle.
Cest presque devenu un slogan au Nigeria : our oil boom has become our oil doom , notre boom ptrolier est devenu notre maldiction ptrolire. Commence dans les annes soixante, lexploitation des champs ptrolifres du sud du Nigeria sest dveloppe aprs le premier choc ptrolier. La hausse du cours du brut a suscit toutes les illusions. Les salaires des fonctionnaires ont t augments dautant, ce qui a prcipit lexode rural et ruin lagriculture. Le pays sest endett, comptant sur les recettes futures pour rembourser. De nombreux projets industriels ont t
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lancs qui se sont rvls aussi ruineux quimproductifs. Les exemples abondent de ces aciries, de ces raffineries, de ces htels abandonns ayant cess toute activit.
La chute des cours de ptrole a t fatale lconomie nigriane. Beaucoup dusines construites au moment du boom conomique sont aujourdhui en surcapacit. Votre Rapporteur a eu loccasion de visiter lusine Peugeot Kaduna. Cette usine, en parfait tat de fonctionnement et qui peut tre juste titre considre comme lune des vitrines technologiques du Nigeria produit un nombre de voitures bien en de de sa capacit, faute actuellement de dbouchs (240 voitures par jour de 1981 1986 et seulement 30 aujourd'hui).
La seconde explication au marasme nigrian tient la corruption, qui, rige en systme, a entran un vritable pillage organis de lconomie nigriane. Lintervention de lEtat tait souvent dabord motive par la volont de crer des sources de profit pour les dirigeants.
A titre dexemple, la compagnie ptrolire nigriane, la NNPC, a longtemps dispos dun monopole sur la distribution des produits raffins. Or, comme les raffineries nigrianes taient pour la plupart hors de fonctionnement, il tait ncessaire dimporter les produits raffins. La totalit de ces marchs dimportations taient attribue des proches du pouvoir, qui touchaient au passage de substantielles commissions ou mieux encore, organisaient la pnurie afin de senrichir au march noir. M. Obasanjo a promis lors de la prsentation du projet du budget pour lan 2000 une drgulation complte du march des carburants ; il a annonc galement que les comptes de la NNPC seraient soumis un audit extrieur indpendant.
Lexistence dun double taux de change offrait une autre opportunit de s'enrichir rapidement. Il existait un taux de change officiel 22 nairas pour un dollar et un taux bancaire tournant autour de 80 nairas le dollar. Seuls toutefois les oprateurs publics - essentiellement larme -pouvaient passer des commandes publiques ltranger en bnficiant du taux de change officiel. Certains responsables en profitaient pour passer des marchs fictifs dans le seul but dacheter des dollars quils revendaient ensuite au prix fort. Ce double taux de change a t supprim lors du gouvernement intrimaire du gnral Abubakar.
2) Une aide extrieure ncessaire
Au vu de ces exemples, la tche que sest assigne M. Obasanjo de lutter contre la corruption apparat difficile. Cest le systme entier quil
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convient de faire voluer. Des rformes de fond sont ncessaires et ont t poses en pralable toute aide par les institutions multilatrales. En dpit de la rcente hausse des cours de ptrole, le Nigeria manque de ressources financires. Sa dette extrieure, estime 30 milliards de dollars, absorbe environ 40 % des revenus annuels de lEtat. M. Obasanjo plaide pour un allgement de cette dette afin de pouvoir dgager des ressources pour le fonctionnement courant de ladministration et une relance de lactivit ptrolire.
Certains responsables actuels estiment 15 milliards de dollars les fonds dtourns par la corruption. Et d'ajouter l'intention des Europens : "ces fonds ont t dposs dans vos banques, saisissez-les et diminuez de moiti notre dette".
Le gel des salaires des fonctionnaires depuis plusieurs annes, en dpit de laugmentation de linflation, avait conduit beaucoup de ceux-ci arbitrer entre un second travail et la corruption. M. Obasanjo a souhait dans le budget 2000 une augmentation de 26 % des dpenses courantes de fonctionnement des diffrents ministres dont lessentiel devrait aller laugmentation des dpenses de personnel.
M. Obasanjo a prvu galement un plan de dsengagement de lEtat du secteur productif mais ce plan de privatisation semble se heurter de nombreuses rticences au sein de lappareil dEtat et il apparat peu probable que le calendrier initial annonc puisse tre respect.
Au total, le rtablissement conomique du Nigeria est loin dtre acquis. Il doit apprendre encourager des investissements haute productivit qui durent et soutiennent la croissance, quelle que soit lvolution du cours du ptrole. Mais son rapprochement avec l'Afrique du Sud pour tablir un partenariat et par voie de consquence un partage d'influence est porteur d'avenir. Ces deux grands pays, ayant le plus fort potentiel de richesses du continent, devraient constituer les deux principaux ples de l'Afrique de demain. La France a tout intrt anticiper cette volution. Toutefois, la normalisation de lconomie nigriane prendra du temps, le temps de rtablir un environnement politique et conomique peu prs stable. Dans cette attente, les Nigrians ont un besoin vital deau, dlectricit, dducation, de soins plus encore que dargent. Bien sr, il est possible que lactuel gouvernement choue comme ont chou ses prdcesseurs, mais jamais probablement une telle chance depuis lindpendance na exist pour le Nigeria. Il est donc plus que souhaitable que la France aide le Nigeria dans sa voie vers la dmocratie.
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