Rapport d information fait au nom de la commission de l économie, du développement durable et de l aménagement du territoire sur la couverture du territoire en téléphonie mobile
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Description

Le présent rapport d'information a pour objet de faire le point sur l'étendue de la couverture en téléphonie mobile et sur le respect par les opérateurs des objectifs leur ayant été fixés en la matière. Constatant que ces derniers ont assumé leurs obligations de ce point de vue, il encourage les collectivités insuffisamment desservies à obtenir une cartographie précise des « zones blanches » persistantes et à se rapprocher des opérateurs afin d'organiser, au vu des circonstances et des besoins locaux, la mise en place de compléments de couverture. Il insiste surtout sur l'importance des enjeux d'aménagement du territoire dans la procédure d'attribution aux opérateurs des licences de téléphonie mobile de prochaine génération.

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Publié par
Publié le 01 mars 2011
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Langue Français

Extrait

N° 348
SENAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 mars 2011
RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (1) sur lacouverturedu territoireen téléphonie mobile,
Par M. Bruno SIDO,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de :M. Jean-Paul Emorine, président ;MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Gérard Le Cam, vice-présidents ; M. Dominique Braye, Mme Élisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage, Bruno Retailleau, secrétaires ;MM. Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean-Marie Bockel, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Jean Boyer, Jean-Pierre Caffet, Yves Chastan, Alain Chatillon, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Denis Detcheverry, Mme Évelyne Didier, MM. Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fauconnier, Alain Fouché, Serge Godard, Francis Grignon, Didier Guillaume, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mme Bariza Khiari, MM. D aniel Laurent, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Jean-C laude Merceron, Jean-Jacques Mi rassou, Robert Navarro, Louis Nègre, Mmes Renée Nicoux, Jacqueline Panis, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall, René Vestri.
- 3 -  
S O M M A I R E
 
Pages
INTRODUCTION.........................5 ................................................................................................
I. UNE COUVERTURE EN CROISSANCE PROGRESSIVE................................................... 7
A. LES MODALITÉS DE CALCUL ET DE CONTRÔLE DE LA COUVERTURE ....................... 7 1. La définition d’un territoire couvert par un service mobile..................................................... 7 2. Les contrôles effectués par l’ARCEP....................................................................................... 7
B. LES DONNÉES CHIFFRÉES DE COUVERTURE EN 2G ........................................................ 8 1. Les taux de couverture au niveau national.............................................................................. 8 2. La couverture par opérateurs.................................................................................................. 9
C. L’EXISTENCE DE ZONES BLANCHES ET LES MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR Y REMÉDIER ..................................................................................................................... ...... 10 1. Des zones blanches concernant 100 000 personnes................................................................. 10 2. Les moyens mis en œuvre pour y remédier.............................................................................. 13 a) Le programme « zones blanches » initial ............................................................................ 13 b) Les extensions au programme ............................................................................................. 14
II. UNE COUVERTURE LOIN CEPENDANT D’ÊTRE OPTIMALE...................................... 15
A. LES ÉCARTS ENTRE COUVERTURE THÉORIQUE ET COUVERTURE RÉELLE .............. 15 1. Des conditions d’utilisation différant du référentiel technique utilisé..................................... 15 2. Une probabilité non nulle de ne pouvoir passer une communication en zone théoriquement couverte................6 1........................................................................................... 3. Un degré de résolution des cartes ne permettant pas toujours de préciser les points non couverts au sein des zones couvertes................................................................................ 16
B. UNE COUVERTURE ENCORE INCOMPLÈTE ....................................................................... 17 1. Une densité en sites inférieure à l’optimum d’une bonne couverture...................................... 17 2. Un bilan mitigé des programmes d’extension de couverture mobile........................................ 17 a) Un programme d’extension initial quasiment achevé .......................................................... 17 b) Un programme complémentaire « à la traîne ».................................................................... 18 3. Des financements globaux très conséquents et principalement privés..................................... 18 4. La difficulté de remettre en cause les obligations des opérateurs............................................ 19
C. DES PROGRAMMES RATTRAPÉS PAR DES SAUTS TECHNOLOGIQUES ........................ 20
D. L’APPARITION DE NOUVEAUX BESOINS ET D’UN DEGRÉ D’EXIGENCE PLUS ÉLEVÉ .......................................................................................................................... ............ 22
III. QUELQUES PISTES DE SOLUTIONS................................................................................ 24
A. OBTENIR UNE PHOTOGRAPHIE EXACTE DE L’EXISTANT .............................................. 24 1. Sur la couverture des réseaux................................................................................................. 24 2. Sur le coût de l’achèvement de la couverture.......................................................................... 25
B. SIGNALER ET REMÉDIER À TOUT ÉCART ENTRE COUVERTURE THÉORIQUE ET COUVERTURE RÉELLE .................................................................................................... 26 1. Une obligation de transparence accrue pesant sur les opérateurs.......................................... 26 2. La récurrence d’écarts entre les cartes fournies par les opérateurs et les relevés de terrain6............................................................................... 2......................................................
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