Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur le volet territorial des contrats de plan Etat-région

Assemblée Nationale. Délégation À L'Aménagement Et Au Développement Durable Du Territoire, Daniel Jean-Claude

Description

La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADDT) du 25 juin 1999 a permis la reconnaissance des pays et des agglomérations et la possibilité pour eux de contractualiser. La loi du 12 juillet 1999 instaurait un renforcement et une simplification de la coopération intercommunale. Le rapport tente de faire le point sur les défis à relever pour réussir la territorialisation, ainsi que la définition d'un périmètre, alors que de nombreux contrats de plan Etat-régions ont été signés pour la période 2000-2006. Il étudie les exemples de quelques pays ou agglomérations en voie d'élaboration (agglomération et pays de Rennes, pays de Langres, pays du Val de Lorraine, Ile de France). En annexe, la liste des personnalités entendues par la délégation et par le rapporteur, ainsi que leurs auditions, des cartes.

Sujets

• District
• Aménagement du territoire
• Intercommunalité en France
• Communauté d'agglomération
• Région
• Département
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 décembre 2000
• Nombre de lectures: 4
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

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