Rapport d orientation sur le droit syndical
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Description

Ce rapport explique le rôle qu'entend jouer le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour faire respecter et évoluer le droit syndical dans les collectivités territoriales.

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Publié par
Publié le 01 juillet 2004
Nombre de lectures 15
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français

Extrait

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Rapporteur : Monsieur Daniel Leroy
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