Rapport du Médiateur de l'édition publique pour l'année 2004

Médiateur De L'Édition Publique, Levy-Rosenwald Marianne

Description

Conformément à la circulaire du 9 décembre 1999, la médiatrice de l'édition publique rend compte périodiquement de son activité au Premier Ministre et au Ministre de la culture et de la communication. Le présent rapport a pour objet de rendre compte de l'activité éditoriale de l'édition publique pour l'année 2004, d'examiner les conditions dans lesquelles la circulaire du 20 mars
1998 est appliquée, de suivre les évolutions par rapport aux années précédentes ainsi que de mesurer l'importance de l'édition publique au sein de l'édition française.

Sujets

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• Secteur public
• Journal officiel
• CNDP
• Centre National de la Recherche Scientifique
• Culture
• Communication

Informations

• Publié par: rapports-culture-communication
• Publié le: 01 février 2006
• Nombre de lectures: 13
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• Langue: Français

Extrait

Rapport

RAPPORT DU MEDIATEUR DE L’EDITION PUBLIQUE POUR L’ANNEE 2004

à M. le Premier Ministre à M. le Ministre de la culture et de la communication

Marianne LEVY-ROSENWALD

DECEMBRE 2005 Rapport téléchargeable sur les sites du Ministère de la culture et de la communication et de la Documentation française

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Bilan 2004 de l'activité éditoriale des administrations et des établissements publics de l'Etat Introduction 1.Identité des éditeurs publics 1.1.Présentation par secteur 1.2.Formes juridiques 1.3.Origine et nature des données 2.L’activité des éditeurs publics 2.1.Activité globale 2.2.L’édition de cartes 2.3.L’édition de livres 2.4.Part de l’édition publique dans l’édition française 2.5.Part des éditeurs institutionnels 3.Les politiques de diffusion 3.1.Evolution du ratio« exemplaires vendus / exemplaires produits » 3.2.Les ventes du fonds 3.3.Les circuits de commercialisation 4.Les politiques de coédition 5.La mise en œuvre des outils de comptabilité analytique Annexe -Liste des éditeurs publics -Synthèse des principaux résultats -Copie du document formalisé

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Introduction Conformément à la circulaire du 9 décembre 1999, la médiatrice de l’édition publique rend compte périodiquement de son activité au Premier Ministre et au Ministre de la culture et de la communication. Le présent rapport a pour objet de rendre compte de l’activité éditoriale de l’édition publique pour l’année 2004,d'examiner les conditions dans lesquelles la circulaire du 20 mars 1998 est appliquée,deles évolutions par rapport aux années précédentes ainsi qu suivre e demesurer l’importance de l’édition publique au sein de l’édition française.

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1.Identité des éditeurs pris en compte et nature des données 1 Parmi les structures ayant transmis des informations à la médiatrice , figurent en premier lieu, leséditeurs institutionnels, cités par la circulaire du Premier Ministre du 20 mars 1998, dont la vocation à exercer une activité éditoriale est définie en vertu des textes qui les régissent. Sont compris, notamment, parmi les éditeurs institutionnels : -la Direction des journaux officiels, -la Documentation française, -la Réunion des musées nationaux, -les Editions du patrimoine (Monum), -le CNRS, -le réseau composé des Centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP) 2 et du Centre national de recherche pédagogique (CNDP) , ainsi que deux éditeurs de cartes : -l’institut géographique national (IGN) -le service hydrographique et océanographique de la marine(SHOM). Afin de rendre compte de la manière la plus complète de l’activité de l’édition publique et d’en saisir les évolutions, l’analyse ne s’est pas limitée à cette liste. Outre les huit éditeurs institutionnels mentionnés précédemment, un certain nombre d’établissements publics ou services de l’Etat a effectivement répondu au questionnaire, se conformant ainsi aux exigences des circulaires. Certains témoignent d’une activité éditoriale soutenue. D’autres, dont la production demeure réduite mais régulière, et pour lesquels l’édition ne semble pas constituer l’activité centrale, ont néanmoins, comme les années précédentes, été pris en compte. Au total,cinquante trois structures publiquesont été prises en compte différentes pour l’exercice 2004. Seize organismes publics supplémentaires ont répondu à notre enquête pour la première fois en 2004, soit une augmentation sensible de près de 40% du périmètre d’étude. Il s’agit plus particulièrement de l’activité éditoriale de 9 établissements publics : -Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ; -Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et forêts (CEMAGREF) ; -Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) ; -Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ; -Institut national de recherche pédagogique (INRP) ; -Institut de recherche pour le développement (IRD) ; -Météo France ; -Musée Rodin ; -Publications scientifiques du Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) ;

1 Voir liste en annexe 2  Les données fournies par les CRDP et le CNDP ont été agrégées et représentent une seule entité dans le rapport. Il est à noter que l’ensemble des 31 CRDP a adressé un bilan pour l’exercice 2004 (contre 24 seulement pour 2003). - 4 -