Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée au Canada et à Saint-Pierre-et-Miquelon du 15 au 23 septembre 2005

Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Saugey Bernard, Cointat Christian, Alfonsi Nicolas, Du Suffrage Universel, Peyronney Jean-Claude, Philippe Arnaud, Frimat Bernard, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale

Description

La première partie du rapport fait le compte rendu d'une visite de la commission des Lois au Canada, où elle a étudié la réforme de l'Etat (changement de culture dans le fonctionnement de l'Etat, au Canada et au Québec, mouvement continu de modernisation et de rationalisation des services publics). La deuxième partie présente la situation et les perspectives d'évolution statutaire de Saint-Pierre-et-Miquelon (fin de la grande pêche et contraintes de l'isolement, atouts pour relever le défi de la diversification économique, meilleure répartition des compétences entre les collectivités).

Sujets

• Réforme de l'État
• Fonction publique
• Modernization
• Service public
• Tom
• Statut
• Peche
• Aquaculture
• Finances locales
• Europe
• International
• Relations internationales

Informations

• Publié par: rapports-europe-international
• Publié le: 01 janvier 2006
• Nombre de lectures: 0
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait