Rapport relatif à l'extension éventuelle de la taxe à la valeur ajoutée au secteur des transports de marchandises.

Ministere Des Transports

Description

Hedde (P), Lacarriere (P). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0003381

Sujets

• Transport de marchandises
• Chemin de fer
• Transport fluvial
• Transport routier de marchandises

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 1963
• Nombre de lectures: 2
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait