Rapport relatif au schéma d'organisation des dispositifs de recueil de données et d'observation sur le littoral

Conseil Général Des Ponts Et Chaussées; Inspection Générale De L'Environnement; Inspection Générale De L'Administration

Description

Pour améliorer l'observation et la connaissance d'ensemble du littoral, le CIADT (Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire) du 14 septembre 2004 avait décidé du principe d'une inspection sur les dispositifs de recueil de données et d'observations qui l'intéressent. Ce rapport est le fruit de la mission interministérielle qui a mené ses travaux de mai 2005 à juillet 2006. Dans la première partie, il donne une définition de l'espace littoral. Dans la deuxième partie, il s'interroge sur la demande d'information sur le littoral : origine et croissance de la demande, acteurs de cette demande (autorités publiques, Etat, collectivités locales) et se propose d'en traduire les enjeux dans la constitution de données nécessaires à l'observation. Dans la troisième partie, il analyse l'offre de données et de systèmes d'information sur le littoral et en fait le diagnostic et le panorama (présentation d'inventaires et de rapports de sources françaises - locales, régionales, nationales - et européennes). Dans la quatrième partie, il émet des recommandations concernant l'évolution des acteurs, les nouvelles technologies et leur impact sur l'architecture des circuits de décisions et les principes directeurs de la stratégie de l'Etat.

Sujets

• Littoral
• Droit de l'environnement
• Aménagement du territoire
• Système d'information
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 octobre 2006
• Nombre de lectures: 9
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

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LInspection générale Conseil général Inspection générale
de l’administration des ponts et chaussées de l’environnement
Le chef du service Le vice-président Le chef du service
Paris, le 12 décembre 2006
Note pour
Monsieur le Ministre d’Etat,
Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
Monsieur le Ministre des transports, de l’équipement,
du tourisme et de la mer
Madame la Ministre de l’écologie et du développement durable
Objet : Mission sur les dispositifs de recueil de données et d’observation du littoral
P.J. : Un rapport
Pour améliorer l’observation et la connaissance d’ensemble du littoral, le CIADT du 14
septembre 2004 a décidé du principe d’une expertise sur les dispositifs de recueil de données et
d’observation qui l’intéressent.
Par lettre conjointe des trois ministres de l'Intérieur, de l'Equipement et de l'Ecologie, en
date du 20 avril 2005, une mission interministérielle a été mandatée pour mener cette réflexion
devant déboucher sur des orientations stratégiques.
Il était notamment demandé à la mission de définir, à partir d’une analyse des besoins
existants, des éléments de stratégie pour « optimiser la production, le fonctionnement, les synergies
et l’efficacité de ces dispositifs », et de proposer « un ou plusieurs scenarii d’organisation du
pilotage au niveau national et local avec une hiérarchisation des priorités… ».
Nous avons l'honneur de vous transmettre ci-joint le rapport de ces travaux, accompagné
d'une proposition de liste de diffusion.
Compte tenu de la résonance politique et technique du sujet, nous croyons utile de
caractériser rapidement les éléments les plus significatifs qui résultent de ce travail sans préjudice
du résumé des propositions qui figurent en tête du rapport.
La mission d'inspection a mené ses travaux au cours de la période de mai 2005 à juillet
2006, en procédant à de nombreuses consultations auprès d’élus, de responsables et d’acteurs
administratifs et techniques, ainsi qu'à des enquêtes et à des visites sur le terrain.
Les principaux éléments de diagnostic qu'elle a rassemblés ainsi que les propositions lui
paraissant en découler, s'articulent autour des considérations suivantes :2
Le premier constat est qu’il n'existe pas de vision unifiée d'un espace littoral la fois fragile,
complexe et difficile à définir. L'approche terrestre et l'approche maritime, différentes dans leurs
logiques et dans leurs priorités respectives font rarement l’objet d’une mise en perspective globale
dont d’ailleurs, les instruments, l’observation et le traitement des données, restent insuffisants et,
lorsqu'ils existent, largement méconnus.
L’absence de cohérence des approches et la dispersion des actions qui en résultent se
mesurent par exemple à travers les conflits d’interprétation et les difficultés d'application de la Loi
dite « littoral » ou la faible prise en compte de la relation terre/mer.
Cependant, des efforts importants de diagnostic et d'inventaire des besoins ont été conduits
encore très récemment par plusieurs instances de réflexion collective telles que le Cnig (Conseil
national de l’information géographique) et le Sdaé (Service pour le développement de
l’administration électronique).
Leurs conclusions ont été prises en compte par la mission, qui formule les diagnostics
suivants :
le besoin insatisfait à ce jour d'un véritable référentiel géographique adapté au littoral,
des modalités inadaptées et disparates d'accès aux données publiques,
la nécessité d’une surveillance permanente du littoral appréhendé selon des échelles de temps et
d'espace mieux adaptées,
une attente accrue vis-à-vis de l'Etat et de ses établissements publics, notamment en matière de
diffusion des données, de garantie de leur qualité et d'interopérabilité des systèmes d'information.
Parallèlement à ces constats, la mission observe des évolutions fortes de l’Etat et des
collectivités territoriales, du rôle de l’Union Européenne, des technologies de l'information et de la
communication, …
Depuis la directive européenne du 30 mai 2002 le processus de gestion intégrée des zones
côtières (GIZC) prend acte de ces évolutions et trouve justement sa dynamique dans une maîtrise
partagée de l’information et des outils de connaissance.
S’agissant des systèmes d'information, la mission a observé simultanément la richesse et la
diversité des réalisations régionales et locales, qui est un atout important à préserver.
Cet ensemble d'observations et d'échanges a conduit la mission à privilégier une approche
pragmatique et à préconiser une fédération des efforts et des initiatives, plutôt qu’une stratégie
de rupture comportant la création d’organismes nouveaux tels, par exemple, qu’une agence dédiée à
la régulation et la production des données de référence, à l'instar d'autres grands pays maritimes.
Ce choix a conduit à formuler une série de recommandations qui définissent un parti
volontariste faisant de la relation terre/mer l’axe politique d’une nouvelle gouvernance
éclairant une véritable gestion intégrée des zones côtières :
élaboration d'une directive du Premier Ministre sur la gestion du littoral permettant une lecture
modernisée de la loi en privilégiant, d'une part l'approche intégrée terre/mer, d'autre part une mise
en œuvre par façade ou par grands territoires littoraux.
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instauration d'une véritable maîtrise d'ouvrage nationale pour le recueil et la diffusion des données
de référence, avec une charte entre les ministères concernés, une instance de coordination
stratégique et une instance de concertation entre tous les acteurs.
organisation d'un pilotage territorial au niveau des grands ensembles interrégionaux ou régionaux,
tels que la Mimel (Mission inter-services de la mer et du littoral en Normandie) ou le Crige (Centre
régional d'information géographique) en région Paca, notamment à l'occasion des contrats de projets
Etat-Région.
fourniture, par l'Etat, des données de référence : non seulement celles du Référentiel à grande
échelle, mais aussi les données spécifiques au littoral (trait de côte, milieu marin, occupation du sol,
capacité urbaine résiduelle en bord de mer, etc.). Les investissements correspondants ont été
chiffrés par la mission en prenant en compte les économies potentielles considérables qui pourraient
être faites en éliminant la redondance actuelle, inutile et coûteuse, entre Plan cadastral informatisé
et BD Parcellaire. Dans ces conditions, l'effort financier serait très réduit.
définition d'un statut de « données géographiques publiques de référence », applicable aux
données produites majoritairement par l'Etat, interopérables et libres de droits de diffusion, et mise
en place d'un dépôt légal pour les données non produites par l'Etat mais sur financement public.
développement de la communication sur le littoral, en créant une entrée « littoral » sur le
géoportail des données publiques, en favorisant la création de plates-formes régionales de données
et de systèmes d'information communaux littoraux, en interconnectant les trois systèmes nationaux
existants (Observatoire du littoral, SIG interministériel, Base d'observation du suivi des côtes –
Bosco), enfin en créant un site Internet national de partage de connaissances et d'échange sur le
littoral.
______
Le caractère « technique » de nombre de ces préconisations ne doit pas faire oublier que la
gestion du littoral est un défi posé aux autorités publiques.
Les décisions à prendre se situent au croisement d’orientations nationales, de politiques
territoriales et des stratégies de développement durable qui font partie intégrante des politiques
européennes.
La France se doit d'y répondre, et l'originalité ainsi que la déter