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Rapport sur la comparaison au niveau européen des coûts de construction, d'entretien et d'exploitation des routes - Mission d'audit de modernisation.

De
48 pages
De l'analyse comparative menée, il ressort que les coûts moyens de construction des routes françaises apparaissent dans le bas de la fourchette des coûts constatés en Europe pour des routes de structure comparable. Il en est de même pour les dépenses d'entretien et d'exploitation, évaluées par km exploité ou parcouru pondéré sur le réseau national (avant transfert aux départements). Ce résultat peut être le signe d'une bonne efficacité économique mais aussi d'une probable insuffisance des moyens affectés à ces fonctions. En effet, les indicateurs retenus dans la loi organique relative aux lois de finances indiquent que l'état des infrastructures routières nationales s'est dégradé au cours des dernières années. Sur les dotations annuelles d'entretien sont imputées des dépenses d'aménagements de sécurité et de tunnels qui ne concourent pas à l'entretien au sens strict. De ce fait, les moyens consacrés au maintien de l'état du patrimoine routier peuvent être insuffisants pour corriger les retards pris dans le passé. Une très grande disparité des coûts moyens des projets routiers ainsi qu'une dérive fréquente de ces coûts ont été observées. Dans le cadre de la nouvelle organisation de la maîtrise d'ouvrage territoriale, se pose la question de la mise en place d'une nouvelle procédure permettant à l'Etat de mieux maîtriser les coûts et les programmes associés. Un certain nombre de recommandations sont faites, les impacts attendus et les échéances sont définis.
Cazala (A), Crespy (G), De Monchy (G), Deterne (J), Garnier (P), Rimattei (P). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0056621
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 Contrôle général économique et financier  
 
 
 
Conseil général des ponts et chaussées  
Mission d audit de modernisation
Rapport
sur la comparaison au niveau européen des coûts de construction, d entretien et d exploitation des routes
Anne CAZALA Contrôleur Général Économique et Financier 
Gilles CRESPY Contrôleur Général Économique et Financier
Guy DE MONCHY Contrôleur Général Économique et Financier
Etabli par
Jean DETERNE
IngénieurGénéral des Ponts et Chaussées
Pierre GARNIER
IngénieurGénéral des Ponts et Chaussées
Pierre RIMATTEI
IngénieurGénéral des Ponts et Chaussées
-Décembre 2006 - 
Comparaison au niveau européen des coûts de construction, d entretien et d exploitation des routes
Ministère des transports, de l équipement, du tourisme et de la mer
1.Cadre de l audit ¾1 ur 1se srepone nouve place uinasitnoll eroagrvseesice  ds seE .s elluor reita mis enipement edl Éuqintsrè eLmie directions interdépartementales des routes(DIR)nolaanit a aytnp uo rimssoin dentretenir ed tlpxeetioel rés ru eautror ie constituéde 11800 km de routes nationales et dautoroutes non concédées, et dassurer lactivitédingénierie routière pour le compte des futurs services de maîtrise d ouvrage rattachés aux directions régionales de l Équipement. ’ ’ ’ ¾ t àlen eretient nudtaoioltiepxe tretrmmitiopdnoitasinep tiod onsaes cs àlcréeel ses ruocrersste nouvelle orgaCte réseau en travaillant àdes échelles plus pertinentes que celles daujourdhui et de mieux maîtriser le coût des investisse’ments de développement et d amélioration du réseau en dissociant les fonctions de maîtrise d ouvrage et de maîtrise d œuvre. ’ ’ ’ ¾L audit avait a’insi pour objectif de disposer d une analyse comparative des coûts de construction et d entretien des routes dans d autres pays, qui pourra servir de référence pour la fixation des objectifs assignés aux nouveaux services routiers français.
2.
Constats de l audit ¾De l analyse comparative menée, il ressort que les coûts moyens de construction des routes françaises apparaissent dans le bas de la fourchette des coûts constatés en Europe pour des routes de structure comparable. ’ ’ ¾Il en est de mêm o e pur les dépenses dentretien et dexploitation, évaluées par km exploitéou par km parcouru pondéré(sur le réseau national avant transfert au x départements). Ce résultat peut être le signe dune bonne efficacité économique mais aussi celui dune probable insuffisance des moyens affectés àces fonctions. En effet, les indicateurs retenus dans la LOLF indiquent que l état des infrastructures routières nationales s est dégradé au cours des dernières années. ’ ’ ¾s leendans elnuatodnoit ruS selamées dmentnages cé sedeé trutin ieettrmp intsoed seétusnepéd s tdeneun, lsi qu en concourent pas à l entretien au sens strict. De ce fait, les moyens consacrés au maintien de l état du patrimoine routier peuvent être insuffisants pour corriger les retards pris dans le passé. une t été ¾q uniissra uties roojets prno stûoc sec ed teenquré fveridértsèg arnU eneyoed sûoc m stitareséde ndspdi observées. Dans le cadre de la nouvelle organisation de la maîtrise douvrage territoriale, la question se pose de la mise en place d une nouvelle procédure permettant à l État de mieux maîtriser les programmes et les coûts associés.
Conseil général des ponts et chaussées – Contrôle général économique et financier
Comparaison au niveau européen des coûts de ’ ’ construction, d entretien et d exploitation des routes
3.
Ministère des transports, de l équipement, du tourisme et de la mer
Recommandations ¾,noi stonctrut oû cderè eedc e  namitropéenneaison eurapmoc edéticapa cne uerpplovedée  tneriiatnM d entretien et d exploitation des routes. ’ ’ ¾trenieetetn e dsnoccurtnoitd ,vi des coûts de siopisit feds iuanFra  l dun, ceppolevéDruop ,ren ioatitloxp du réseau routier à la charge de l État. ¾Maintenir une gestion centralisée des constructions neuves pour assurer l homogénéité du réseau et une maîtrise des coûts. ’ ’ ¾uo rdineitifrel es économies déohnc laeleelveu o  tellnpaogirtamtisiastni oino  Den pIRre àMettit lprof de l utilisation des moyens (notamment des véhicules et engins) rendues possibles par la gestion de grands réseaux linéaires. ¾des dotations actuelles sans imputer à cettePour les grosses réparations, conserver au moins le niveau enveloppe les mises en conformité de tunnels et les aménagements de sécurité; en complément mettre en place un programme pluriannuel de rattrapage de grosses réparations des chaussées et ouvrages les plus dégradés, avec report corrélatif de certains investissements neufs. ¾Financer les investissements qui améliorent la sécurité d environnement et celle des services rendus dans les mêmes conditions et selon les mêmes critères que les investissements neufs de développement du réseau.
4.Impacts attendus et échéances ¾Dès 2007, mieux maîtriser le contenu du programme de chaque opération neuve et son évolution ultérieure pour éviter la dérive des coûts des constructions neuves. ’ ’ ¾une aggravation des désordres de l infrastructure routière aujourd hui constatés, pourDès 2007, éviter maintenir un niveau du service rendu par le réseau national cohérent avec le développement de l économie. ¾A terme de deux ans, mettre à profit les rationalisations possibles du fait de la nouvelle organisation territoriale de la gestion du réseau national pour donner plus d efficacité au budget affecté à l entretien ’ ’ et à l exploitation de ce réseau.
Conseil général des ponts et chaussées – Contrôle général économique et financier  
PRINCIPAUX ELEMENTS DE PERIMETRE DE L'AUDIT
 PERIMETRE PHYSIQUE   
Eléments de périmètre de l'audit
Taille des réseaux routiers à la charge des Etats européens
Coûts de construction des routes
Coûts d'entretien et d'exploitation des routes    
Nombre
 
 
 
Commentaires
6 pays
6 pays
6 pays
Numéro
01
02
03
04
05
06
PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
Recommandation 
Maintenir et développer une capacité de comparaison européenne en matière de coût de construction, dentretien et dexploitation des routes.
Développer, pour la France, un dispositif de suivi des coûts de construction, dentretien et dexploitation du réseau routier à la charge de lEtat.
Maintenir une gestion centralisée des constructions neuves pour assurer lhomogénéité du réseau et une maîtrise des coûts. 
Mettre à profit la nouvelle organisation en DIR pour identifier les économies déchelle et loptimisation de lutilisation des moyens (notamment des véhicules et engins) rendues possibles par la gestion de grands réseaux linéaires. 
Pour les grosses réparations, conserver au moins le niveau des dotations actuelles sans imputer à cette enveloppe les mises en conformité de tunnels et les aménagements de sécurité ; en complément mettre en place un programme pluriannuel de rattrapage de grosses réparations des chaussées et ouvrages les plus dégradés, avec report corrélatif de certains investissements neufs.
Financer les investissements qui améliorent la sécurité denvironnement et celle des services dans les mêmes conditions et selon les mêmes critères que les investissements neufs de développement du réseau
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