Rapport sur Les apports de la science et de la technologie au développement durable - Tome I : Changement climatique et transition énergétique : dépasser la crise - Actes du colloque du 29 juin 2006

Saunier Claude, Pierre Laffitte, Office Parlementaire D'Évaluation Des Choix Scientifiques Et Technologiques; Sénat; Assemblée Nationale

Description

Ce rapport présente les actes du colloque du 29 juin 2006, document qui a suivi la publication du rapport de MM. Laffitte et Saunier, consultable à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i3197-t1.asp

Sujets

• Science
• Technologie
• Développement durable
• Climat
• Énergie
• Effet de serre
• Charbon
• Énergie nucléaire
• Électricité
• Énergie hydroélectrique
• Économie d'énergie
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 novembre 2006
• Nombre de lectures: 6
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• Langue: Français

Extrait

N°3425 N°56
ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale Annexe au procès-verbal de la séance du 6 novembre 2006
le 6 novembre 2006
OFFICE PARLEMENTAIRE D’ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET
TECHNOLOGIQUES
RAPPORT
sur
« Les apports de la science et de la technologie au développement durable »
Tome I :
« Changement climatique et transition énergétique : dépasser la crise »
Actes du colloque du 29 juin 2006,
organisé par
MM. Pierre LAFFITTE et Claude SAUNIER, sénateurs

Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Claude BIRRAUX par M. Henri REVOL
Premier Vice-Président de l'Office. Président de l'Office.
Environnement. Composition de l’Office parlementaire d’évaluation
des choix scientifiques et technologiques
Président
M. Henri REVOL
Premier Vice-Président
M. Claude BIRRAUX
Vice-Présidents
M. Claude GATIGNOL, député M. Jean-Claude ETIENNE, sénateur
M. Pierre LASBORDES, député M. Pierre LAFFITTE, sénateur
M. Jean-Yves LE DÉAUT, député M. Claude SAUNIER, sénateur
Députés Sénateurs
M. Jean BARDET M. Philippe ARNAUD
M. Christian BATAILLE M. Paul BLANC
M. Claude BIRRAUX Mme Marie-Christine BLANDIN
M. Jean-Pierre BRARD Mme Brigitte BOUT
M. Christian CABAL M. Marcel-Pierre CLÉACH
M. Alain CLAEYS M. Roland COURTEAU
M. Pierre COHEN M. Jean-Claude ETIENNE
M. Francis DELATTRE M. Christian GAUDIN
M. Jean-Marie DEMANGE M. Pierre LAFFITTE
M. Jean DIONIS du SÉJOUR M. Serge LAGAUCHE
M. Jean-Pierre DOOR M. Jean-François LE GRAND
M. Pierre-Louis FAGNIEZ Mme Catherine PROCACCIA
M. Claude GATIGNOL M. Daniel RAOUL
M. Louis GUÉDON M. Ivan RENAR
M. Christian KERT M. Henri REVOL
M. Pierre LASBORDES M. Claude SAUNIER
M. Jean-Yves LE DÉAUT M. Bruno SIDO
M. Pierre-André PÉRISSOL M. Alain VASSELLE - 3 -
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION......................................................................................................................... 5
THÈME DE LA MATINÉE : CE QUI ARRIVERA… QUAND ?............................................. 9
I. PREMIÈRE TABLE RONDE : ................................................................................................. 11
II. DEUXIÈME TABLE RONDE :............................................................................................... 31
THÈME DE L’APRÈS-MIDI : LES RÉPONSES....................................................................... 53
I. PREMIÈRE TABLE RONDE :................................................................................................. 55
II. DEUXIÈME TABLE RONDE :............................................................................................... 77
III. PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS :............................................................................ 97
IV. CONCLUSION DE M. FRANÇOIS GOULARD, MINISTRE DÉLÉGUÉ À
L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE...............................................103- 4 - - 5 -
INTRODUCTION
La séance est ouverte à 10 h.
M. Claude SAUNIER - Mesdames et Messieurs, mon collègue Pierre
LAFFITTE et moi-même sommes heureux de vous accueillir au Sénat.
Ce colloque prend place quelques heures après l’approbation d’un
rapport que Pierre LAFFITTE et moi-même avons proposé à l’Office
parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
(OPECST).
Cet organisme existe maintenant depuis 23 ans et a produit
90 rapports depuis sa création.
L’Office parlementaire a été chargé en 1983, après un grand débat sur
la recherche, d’éclairer le Parlement et les pouvoirs publics sur un certain
nombre de grandes questions auxquelles la science et les technologies
pouvaient apporter des réponses.
Ces questions étaient a priori déconnectées du débat immédiat et
permettaient aux parlementaires de se donner les moyens d’une capacité de
réflexion marquée par un peu de hauteur.
Dans ce cadre, Pierre LAFFITTE et moi-même avons reçu, il y a plus
d’un an, la mission de traiter un sujet particulièrement lourd et vaste : l’apport
des sciences et des technologies au développement durable.
L’ampleur du sujet nous a conduits très rapidement à considérer qu’il
était impossible, dans le cadre d’un seul rapport, et en quelques mois, de
traiter la totalité du sujet. Aussi avons-nous décidé de le scinder en deux
parties, l’une que nous traiterons l’an prochain, tournant autour des
biotechnologies et de la biodiversité, et un premier dossier qui nous semblait
particulièrement important et prioritaire : celui associant, pour des raisons non
seulement intellectuelles mais indispensables selon nous, le climat et l’énergie.
Tel est l’objet du rapport que nous avons présenté il y a deux jours et
qui a été approuvé dans ses conclusions et ses préconisations par l’Office
parlementaire, à l’unanimité de ses membres.
Je me permets, en quelques minutes et quelques points, d’esquisser la
charpente de ce rapport :
Le diagnostic sur le climat et sur la transition énergétique nous amène
à dire que, dans les deux cas, il y a alerte rouge.
Pourquoi ? S’agissant du climat -et la première table ronde en sera
l’illustration- nous assistons depuis quelques décennies à une augmentation
très sensible et accélérée de la température moyenne de la planète dont les - 6 -
effets considérables se feront ressentir, dans un délai très bref, sur la vie
quotidienne et l’économie.
Dans le même temps, une deuxième crise viendra se télescoper. En
effet, l’exploitation des ressources fossiles, par définition finies, nous annonce
une croissance des besoins liée à ceux de l’ensemble de la planète, notamment
des pays émergents, comme la Chine et l’Inde, qui exerceront une pression
très forte, d’où une tension sur les prix et une situation de crise énergétique
qui croisera celle du climat.
Ces deux crises, dont nous pensons qu’elles peuvent se développer à
un horizon d’une génération, peuvent être acceptées comme une fatalité mais
nous estimons qu’il est possible de les éviter par le biais de politiques
anticipatrices.
Après examen de l’ensemble des technologies, s’agissant de la
production d’énergie et en particulier d’électricité, d’économies d’énergie, de
nouveaux modes de transport, des capacités d’inventer un nouveau type
d’habitat, nous pouvons affirmer que ces politiques existent mais que leur
mise en œuvre requiert du temps.
C’est la raison pour laquelle nous considérons indispensable que les
pouvoirs publics, de façon générale, s’emparent de ce dossier et définissent
une grande politique qu’ils mettront en œuvre afin d’éviter que le choc que
nous pressentons ne soit trop rude pour les sociétés. Ses effets au plan
mondial, ceux des tensions internationales et des tensions sociales dans la
période que nous vivons, seront conséquents.
Voilà en quelques mots l’esquisse de notre rapport.
Pierre LAFFITTE et moi avons considéré qu’il n’était pas secondaire
d’exprimer certains propos très forts dans la période actuelle, c’est-à-dire à
environ 10 mois de l’échéance présidentielle, non pour interférer dans le choix
des citoyens mais pour être sûrs que ce débat présidentiel tournera autour de
véritables questions politiques.
Il nous semble en effet qu’à la fois la crise énergétique et le
changement climatique font et devront faire l’objet d’un véritable débat
politique entre les candidats.
Je laisse le soin à Pierre LAFFITTE de compléter mes propos et de
vous dire ce que nous attendons, en complément du rapport, de cette journée.
M. Pierre LAFFITTE - Merci, Claude, d’avoir si brillamment
esquissé la philosophie de notre rapport. Nous avons pensé, d’où
l’organisation de cette journée, qu’il était essentiel que ceci soit relayé. Nous
sommes un pays démocratique et l’opinion publique doit conn