Révision générale des politiques publiques.

Conseil De Modernisation Des Politiques Publiques

Description

- Décisions du 4 avril 2008 : modernisation des ministères ; grandes politiques d'intervention (politiques du logement, de développement des entreprises, de l'emploi et de la formation professionnelle, politique familiale et de solidarité, assurance-maladie).
- Mise en oeuvre des décisions du 12 décembre 2007 : mesures par ministère ; mesures transversales (détermination d'un budget pluriannuel pour l'Etat, modernisation de l'organisation locale de l'Etat, simplification des procédures internes, modernisation de la gestion des ressources humaines et des fonctions support de l'Etat, politique immobilière, amélioration de l'accueil dans les services publics, réforme de l'organisation des achats de l'Etat).
Woerth (E). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0060710

Sujets

• Fonction publique
• Administration
• État
• Politique économique
• Politique sociale
• Service public

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 2008
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Extrait

La révision générale des politiques publiques (RGPP)

SOMMAIRE


PRÉAMBULE

- Rapport présenté par M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de
la fonction publique, rapporteur général de la RGPP.

- La révision générale des politiques publiques (RGPP)
a) La démarche
b) La mise en œuvre des réformes
c) Liste complète des décisions du CMPP 4 avril 2008


PARTIE I : DECISIONS DU CMPP DU 4 AVRIL 2008

I. La modernisation des ministères

(* : sans modification depuis le CMPP du 12 décembre 2007)

- Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de
l'Aménagement du territoire
- Ministère de l’Intérieur (préfectures)
- Ministère de la Défense
- Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du
Développement solidaire
- Politique de sécurité
- Politique d’action extérieure de l’Etat
- Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
- Système éducatif
- Administrations chargées de la santé et de la solidarité
- Politique d’aide publique au développement (APD)
- Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique
- Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
- Politique de la ville
- Secrétariat d’Etat à l’Outre-mer
- d’Etat aux Sports, à la Jeunesse et à la Vie associative
- Ministère de la Justice*
- Ministère de l'Agriculture et la Pêche
- Services du Premier ministre *
- Ministère de la Culture et de la Communication*

II. Les grandes politiques d’intervention

(* : sans modification depuis le CMPP du 12 décembre 2007)

- La politique du logement
- de développement des entreprises
- de l’emploi et de la formation professionnelle
- La politique familiale*
- L’assurance maladie*
- La politique de solidarités*


PARTIE II : MISE EN ŒUVRE DES DECISIONS DU CMPP DU
12 DECEMBRE 2007

I. Mesures par ministère

- Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de
l'Aménagement du territoire
- Ministère de l'Agriculture et la Pêche
- Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du
Développement solidaire
- Ministère de l’Intérieur (préfectures)
- Ministère de la Justice
- Services du Premier ministre
- Ministère de la Culture et de la Communication
- Politique de sécurité
- Ministère de la Défense
- Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi
- Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique
- Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative

II. Mesures transversales

- La détermination d’un budget pluriannuel pour l’Etat
- La modernisation de l’organisation locale de l’Etat
- La simplification des procédures internes à l’Etat
- Le chantier de modernisation de la gestion des ressources humaines (GRH)
- La modernisation des fonctions supports de l’Etat : la paye
- La politique immobilière
- La réduction de l’impôt papier
- L’amélioration de l’accueil dans les services publics
- La réforme de l’organisation des achats de l’Etat


























Rapport présenté par Éric Woerth
ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction
publique, rapporteur général de la RGPP.









Préambule Page 1 sur 7
Rapport

RAPPORT PRÉSENTÉ PAR ÉRIC WOERTH, MINISTRE DU BUDGET,
DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE,
RAPPORTEUR GÉNÉRAL DE LA RÉVISION GÉNÉRALE DES
POLITIQUES PUBLIQUES




La révision générale des politiques publiques constitue une démarche de modernisation
inégalée de nos administrations publiques. Annoncée par le président de la République lors
de sa campagne, lancée dès le 20 juin 2007, elle vise à changer en profondeur l’organisation
administrative française et le contenu de l’action publique, avec la volonté de répondre à une
triple exigence :

- disposer d’une organisation administrative et d’outils d’action des acteurs publics plus
simples et plus efficaces ;
- valoriser le travail des fonctionnaires ;
- diminuer le niveau de nos dépenses publiques, le plus élevé de la zone euro et le second
plus élevé des pays développés.

Le premier Conseil de modernisation, tenu le 12 décembre dernier, avait donné lieu à une
centaine de décisions qui sont en cours de mise en œuvre dans les ministères concernés.

Ce deuxième conseil de modernisation des politiques publiques marque une étape
essentielle dans la conduite de la révision générale des politiques publiques, pour trois
raisons.

À la différence du premier Conseil de modernisation, qui constituait une première étape, tous
les ministères ont désormais été passés en revue au moins une fois par le comité de suivi.
Plusieurs ministères (la Défense, le Développement durable, l’Intérieur entre autres) ont déjà
une feuille de route de leur modernisation qui porte sur l’ensemble de leur champ d’action.
Grâce au travail fourni par des équipes d’expertise mixtes public-privé et à la mobilisation
des administrations, ces décisions sont fondées sur des travaux précis, dont la mise en
œuvre devra être concertée avec les agents et l’ensemble des partenaires de l’État.

Ce deuxième Conseil de modernisation prolonge par ailleurs l’ambition de réforme du
premier, à travers une nouvelle série de décisions. Ces réformes, auxquelles s’ajouteront
celles du prochain Conseil de modernisation, permettront d’atteindre l’objectif de non-
remplacement d’un départ à la retraite sur deux entre 2009 et 2011, en améliorant dans le
même temps la qualité du service public. Elles représentent environ 7 milliards d’euros
d’économies à l’horizon 2011, dont une partie sera redistribuée aux fonctionnaires,
conformément à l’engagement du pésident de la République de redistribuer la moitié des
économies liées à la réduction des effectifs.

Près de quatre mois après le premier Conseil de modernisation, cette nouvelle étape est
également l’occasion de faire un état d’avancement des mesures décidées le 12 décembre
dernier. Cette transparence sur la mise en œuvre est en effet un élément fondamental : la
démarche de changement, pour être réelle, implique en effet d’accorder autant d’attention à
la préparation des décisions qu’à leur application.



Préambule Page 2 sur 7
Rapport

Le troisième Conseil de modernisation aura lieu en mai prochain. Il permettra de compléter à
nouveau cet exercice d’identification des réformes et de renforcer le socle de construction du
budget pluriannuel 2009-2011, afin de garantir une plus grande visibilité des ministères sur
leurs moyens et une meilleure maîtrise de la dépense publique.

Un mouvement profond de réforme des administrations

Les réformes décidées lors ce deuxième Conseil de modernisation illustrent l’amplification et
l’accélération de la dynamique de réorganisation de l’appareil productif de l’État. De
nouveaux ministères ont désormais été examinés et des réformes importantes ont été
décidées, avec la même volonté que celle exprimée lors du premier Conseil de simplifier
l’organisation de l’État et de renforcer considérablement l’efficacité de son action. Les axes
de réforme sont les suivants.

Un État concentré sur ses priorités

Un État dispersé n