Transferts économiques et sociaux dans le secteur des transports. : 46_2

Commissariat General Du Plan Commission Des Transports

Description

Dans l'étude on entend par "transfert" toute modification sans contrepartie à la charge des bénéficiaires, de la répartition de la production, de la consommation et des revenus par rapport à une situation de référence qui serait celle résultant du seul jeu des lois du marché supposées étendues aux équipements publics et aux nuisances et supposées s'exercer dans un régime de complète neutralité fiscale.
Le Vert (P). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0002976

Sujets

• Coût
• Investissement
• Subvention
• Tarif
• Transport aérien
• Transport de marchandises
• Transport en commun
• Chemin de fer
• Transport fluvial
• Transport maritime
• Transport routier

Informations

• Publié par: temis-developpement-durable
• Publié le: 01 janvier 1971
• Nombre de lectures: 2
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait