Vers une mondialisation plus juste
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Le Premier ministre a consulté le Conseil économique et social sur le constat et les recommandations du rapport de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation de l'OIT intitulé : une mondialisation juste - créer des opportunités pour tous. Pour répondre au défi d'une mondialisation plus juste qui profite à tous, le Conseil économique et social préconise une mobilisation de la société civile, des actions concrètes et immédiates pour assurer un développement humain durable mais également à plus long terme des réformes du système multilatéral. Source : Conseil économique et social

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Publié le 01 février 2005
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Langue Français

Extrait

RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
AVIS ETRAPPORTS DUCONSEILECONOMIQUE ETSOCIAL
VERS UNE MONDIALISATIONPLUS JUSTE
2005 Avis présenté par M. Alain Deleu
Année 2005. N°2 -
NOR : C.E.S. X0500102V
MANDATURE 2004-2009
Séance des 22 et 23 février 2005
Lundi 28 février 2005
VERS UNE MONDIALISATION PLUS JUSTE
Avis du Conseil économique et social présenté par M. Alain Deleu, rapporteur au nom de la section des relations extérieures
(Question dont le Conseil économique et social a été saisi par lettre du Premier ministre en date du 15 juin 2004)
III
SOMMAIRE
AVISadopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 23 février 2005........... I - 1Première partie -Texte adopté le 23 février 2005........... 3INTRODUCTION ...............................................................................................7
I
II
- CONDUIRE DES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT HUMAIN DURABLE QUI ASSOCIENT PROGRÈS ÉCONOMIQUE ET SOCIAL...........................................................9A - UN OBJECTIF POUR LA FRANCE ..................................................91. Donner un nouvel élan à la mise en uvre de la stratégie de Lisbonne dans notre pays .................................................................92. Continuer laction de la France pour le renforcement de la coopération internationale..............................................................12
B - L EUROPE EN PREMIÈRE LIGNE................................................151. Poursuivre des politiques internes ambitieuses dans le cadre de lEurope élargie..............................................................................162. Renforcer la dimension sociale des politiques extérieures de lUnion européenne........................................................................20
- RÉFORMER LE SYSTÈME MULTILATÉRAL POUR DONNER PLUS DE COHÉRENCE, DE TRANSPARENCE ET DÉQUITÉ À LA GOUVERNANCE MONDIALE................24
A - ASSURER UNE COHÉRENCE DES POSITIONS DES ÉTATS....251. Au niveau français, la création dune instance de coordination interministérielle ............................................................................262. Au niveau européen, la préparation dune position commune avant les grandes réunions internationales .....................................26
B - REPENSER LARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE POUR EN ACCROÎTRE LA COHÉRENCE ................................................271. Favoriser une approche intégrée du développement.......................282. Renforcer lautorité des organisations internationales....................293. Aller vers la création dun Conseil de sécurité économique et social ..............................................................................................314. Dans limmédiat, ouvrir le G8 à de nouveaux partenaires et faire des questions de développement un point permanent de son ordre du jour...................................................................................325. Mettre en place une organisation mondiale de lenvironnement ....33
IV
C - GARANTIR LA TRANSPARENCE DES INSTITUTIONS ET ASSOCIER PLUS ÉTROITEMENT LA SOCIÉTÉ CIVILE AUX PRISES DE DÉCISION .....................................................................331. Organiser le dialogue et la transparence .........................................342. Des avancées positives qui appellent dautres progrès ...................35
III - FAIRE DUNE MONDIALISATION PLUS JUSTE LAFFAIRE DE TOUS ...................................................................37
A - AGIR LOCALEMENT, PENSER GLOBALEMENT ......................371. Encourager la responsabilité sociale des entreprises en France et à létranger .....................................................................................372. Promouvoir les initiatives économiques éthiques...........................423. Développer les coopérations décentralisées entre territoires français et étrangers .......................................................................43
B - ALIMENTER LE DÉBAT SUR LA MONDIALISATION ET DIFFUSER LES BONNES PRATIQUES .........................................441. Mobiliser les atouts du Conseil économique et social pour promouvoir un large débat public, constructif, autour de la dimension sociale de la mondialisation..........................................442. Sensibiliser la jeune génération aux problèmes de la mondialisation................................................................................463. Inciter les médias à diffuser les éléments dun débat éclairé et dépassionné sur la dimension sociale de la mondialisation ...........46
CONCLUSION..................................................................................................47Deuxième partie -Déclarations des groupes................. 53ANNEXE A LAVIS..........................................................................................83SCRUTIN............................................................................................................83
DOCUMENT ANNEXE ...................................................................................85
TABLE DES SIGLES .......................................................................................97
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 23 février 2005
Première partie Texte adopté le 23 février 2005
5
Par lettre du 15 juin 2004, le Premier ministre a saisi le Conseil économique et social dun avis sur le rapport de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation créée par le Conseil dadministration du Bureau international du travail (BIT) en novembre 2001 répondre aux« pour besoins de tous ceux qui doivent faire face aux changements sans précédent que la mondialisation a introduits dans leur vie et dans celle de leurs familles ainsi que dans la société1 » . La Commission mondiale était chargée de soumettre au BIT «un rapport faisant autorité sur la question de la dimension sociale de la mondialisation, y compris les liens entre léconomie mondiale et le monde du travail». Elle était présidée par Mme Tarja Halonen, présidente de la Finlande et M. Benjamin Mkapa, président de la République unie de Tanzanie.
La préparation du projet davis sur ce rapport intitulé «Une mondialisation Juste, Créer des opportunités pour tous» a été confiée à la section des relations extérieures qui a désigné M. Alain Deleu comme rapporteur.
Pour son information, la section a entendu : - M. Michel Camdessus, ancien directeur général du Fonds monétaire international, gouverneur honoraire de la Banque de France ; - M. Pierre Duquesne, administrateur pour la France auprès du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale ; - M. Jean-Daniel Leroy, directeur du Bureau de lOrganisation internationale du travail en France ; - M. François Périgot, président du MEDEF international et de lOrganisation internationale des employeurs, membre de la Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation ; - M. Henri Rouillé dOrfeuil, président de Coordination Sud ; - M. Philippe Seguin, ancien ministre, président du conseil dadministration du Bureau international du travail.
Le rapporteur a également bénéficié des informations que lui ont fournies les personnalités rencontrées dans le cadre de sa réflexion : - M. Yvan Aulin, chargé de mission au cabinet du ministre de lEcologie et du Développement durable ; - M. Marc Blondel, représentant des syndicats de salariés français à lOIT ; - M. Bernard Boisson, représentant des employeurs français à lOIT ; - M. Jean-Louis Debré, président de lAssemblée nationale ; 1par 186 voix et 11 absentions (voir le du projet davis a été adopté au scrutin public  Lensemble résultat du scrutin en annexe).
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