Introduction generale au droit dutravail 1257500377

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DW

1- Définition et caractères du DW

INTRODUCTION

07/09/09

DEFINITION Droit du Travail : “Ensemble de règles générales, impersonnelles et obligatoires régissant les relations au travail qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autoritémoyennant une rémunération appelée salaire.”G. Lyon-Coen %Ne vise que le secteur privé( ~16 millions de personnes) %Rémunération au profit d'une personne subordonnée en contrepartie d'un travail %Travail subordonné(travailleurs indépendants : professions libérales, commerçants, artisans, agriculteurs)

CARACTERES %Protecteur Tente de corriger les effets négatifs sur le plan social qui peuvent résulter de l'inégalité économique employeur/salarié. Protège aussi la notion d'entreprise (employeur)

%Impératif Essentiellement des règles d'ordre public : personne ne peut y déroger. Distinguer les règles d'ordre public absolu, social, dérogatoire. - Absolu : Impossible d'y déroger. Conseil de prud'hom. - Social (les + nombreux) : Possible de déroger, pour des dispositions + favorables au salarié. Ex : SMIC, congés payés. - Dérogatoire : Possible de déroger, pour des dispositions moins favorables au salarié. Pour tout ce qui relève de la durée du travail.

%Répressif Sanctions pénales.