Introduction generale au droit dutravail 1257500377

pages

Français

Documents

Écrit par
Etu_Esiame

Publié par
kiff

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

pages

Français

Ebook

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Publié par

kiff

Nombre de lectures

135

Langue

Français

Publié par

kiff

Nombre de lectures

135

Langue

Français

1- Définition et caractères du DW

INTRODUCTION

07/09/09

DEFINITION Droit du Travail : “Ensemble de règles générales, impersonnelles et obligatoires régissant les relations au travail qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autoritémoyennant une rémunération appelée salaire.”G. Lyon-Coen %Ne vise que le secteur privé( ~16 millions de personnes) %Rémunération au profit d'une personne subordonnée en contrepartie d'un travail %Travail subordonné(travailleurs indépendants : professions libérales, commerçants, artisans, agriculteurs)

CARACTERES %Protecteur Tente de corriger les effets négatifs sur le plan social qui peuvent résulter de l'inégalitééconomique employeur/salarié. Protège aussi la notion d'entreprise (employeur)

%Impératif Essentiellement des règles d'ordre public : personne ne peut y déroger. Distinguer les règles d'ordre public absolu, social, dérogatoire. - Absolu : Impossible d'y déroger. Conseil de prud'hom. - Social (les + nombreux) : Possible de déroger, pour des dispositions + favorables au salarié. Ex : SMIC, congés payés. - Dérogatoire : Possible de déroger, pour des dispositions moins favorables au salarié. Pour tout ce qui relève de la durée du travail.

%Répressif Sanctions pénales.

Voir