Association des pays et territoires d'outre-mer

Council Of The European Union

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CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
RECUEIL DE TEXTES
XVIII
ASSOCIATION
DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
1er janvier-31 décembre 1994 CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
RECUEIL DE TEXTES
XVIII
ASSOCIATION
DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
1er janvier-31 décembre 1994 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996
ISBN 92-824-1377-2
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1996
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention
de la source.
Printed in Portugal Table des matières
Première partie: PTOM
I — Textes de base Page
Décision du Conseil du 26 avril 1994 portant réduction du montant des transferts à
payer aux PTOM dans le cadre du système de stabilisation des recettes d'exportations
institué par la décision 91/482/CEE 3
II — Textes d'application
A. Échanges
a) Produits agricoles
Règlement (CE) N° 234/94 du Conseil, du 24 janvier 1994, portant adaptation
technique du règlement (CEE) N° 715/90 relatif au régime applicable à des pro­
duits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de pro­
duitss originaires des États ACP ou des PTOM 9
Règlement (CE) N° 235/94 du Conseil, du 24 janvier 1994, modifiant le règle­
ment (CEE) N° 715/90 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à
certaines marchandises résultant de la transformation dess ori­
ginaires des États ACP ou des PTOM 10
h) Viande de volaille
Règlement (CE) N° 337/94 de la Commission, du 15 février 1994, concernant
les certificats d'importation pour les produits du secteur du lait et les produits du
secteur de la viande volaille originaires des États ACP ou des PTOM 13
Règlement (CE) N° 1780/94 de la Commission, du 20 juillet 1994, concernant
les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande de volaille
originaires des États ACP ou des PTOM 14
c) Produits laitiers
Règlement (CE) N° 1746/94 de Commission, du 15 juillet 1994, concernant les
certificats d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits lai­
tiers originaires des États ACP ou des PTOM7
dì Rhum
Règlement (CE) N° 1827/94 du Conseil, du 18 juillet 1994, portant ouverture et
mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, le tafia
et l'arak, originaires des PTOM associés à la CE (1994/1995) 21 IV
Deuxième partie: DOM
A. Produits agricoles
Page
Décision 94/363/CE de la Commission, du 20 juin 1994 modifiant la décision
93/542/CEE relative à la contribution de la Communauté au financement de program­
mes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux en
faveur des départements français d'outre-mer pour 1993 25
Décision 94/679/CE de la Commission, du 5 octobre 1994, relative à la contribution
de la Communauté au financement de programmes de lutte contre les organismes nui­
sibles aux végétaux et produits végétaux en faveur des départements français d'outre­
mer pour 1994 26
B. Céréales
Règlement (CE) N° 329/94 de la Commission, du 14 février 1994, modifiant le règle­
ment (CEE) N° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour
l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer
(DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel 35
Règlement (CE) N° 415/94 de la Commission, du 25 février 1994, modifiant le règle­
ment N° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français
d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire7
Règlement (CE) N° 672/94 de la Commission, du 25 mars 1994, modifiant le règle­
ment (CEE) N° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements
français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire 39
Règlement (CE) Nc 974/94 de la Commission, du 29 avril 1994, modifiant le règle­
ment (CEE) N° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements
français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire 41
Règlement (CE) N° 1204/94 de la Commission, du 27 mai 1994, modifiant le règle­
ment (CEE) N° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements
français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire3
Règlement (CE) N° 1549/94 de la Commission, du 30 juin 1994, modifiant les règle­
ments (CEE) N° 388/92, (CEE) N° 1727/92 et (CEE) N° 1728/92 portant modalités
d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers
des départements français d'outre-mer (DOM), des Açores, de Madère et des îles
Canaries 45
Règlement (CE) N° 1568/94 de la Commission, du 30 juin 1994, modifiant le règle­
ment (CEE) N° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements
français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire 47
Règlement (CE) N° 1932/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, modifiant le règle­
ment (CEE) N° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements
français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire9 Page
Règlement (CE) N° 2101/94 de la Commission, du 26 août 1994, modifiant le règle­
ment (CEE) N° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements
français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire 51
Règlement (CE) N° 2368/94 de la Commission, du 30 septembre 1994, modifiant le
règlement (CEE) N° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départe­
ments français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire3
Règlement (CE) N° 2626/94 de la Commission, du 28 octobre 1994, modifiant le
règlement (CEE) N° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départe­
ments français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire 55
Règlement (CE) N° 2853/94 de la Commission, du 25 novembre 1994, modifiant le
règlement (CEE) N° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départe­
ments français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire7
Règlement (CE) N° 3101/94 de la Commission, du 19 décembre 1994, modifiant le
règlement (CEE) N° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour
l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer
(DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel 59
Règlement (CE) N° 3198/94 de la Commission, du 23 décembre 1994, modifiant le
règlement (CEE) N° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départe­
ments français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire 61
C. Viande bovine
Décision 94/148/CE de la Commission, du 8 mars 1994, portant approbation des pro­
grammes d'éradication de l'anaplasmose et des babesioses à la Réunion et de la cow-
driose et des babesioses en Guadeloupe et en Martinique présentés par la France et
fixant le niveau de la participation financière de la Communauté 6c
Règlement (CE) N° 1621/94 de la Commission, du 4 juillet 1994, modifiant les règle­
ments (CEE) N° 2312/92 et (CEE) Nc 1148/93 portant modalités d'application du
régime d'approvisionnement des départements français d'outre-mer en bovins vivants
et en chevaux reproducteurs7
Règlement (CE) N° 2491/94 de la Commission, du 14 octobre 1994, modifiant les
règlements (CEE) N° 2312/92 et (CEE) N° 1148/93 portant modalités d'application
du régime d'approvisionnement des départements français d'outre-mer en bovins
vivants et en chevaux 71
Règlement (CE) N° 3023/94 de la Commission, du 13 décembre 1994, modifiant les
règlements (CEE) N° 1912/92, (CEE) N° 2254/92, (CEE) N° 2255/92 et (CEE)
N° 2312/92 portant modalités d'application