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Association des pays et territoires d'outre-mer

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CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES RECUEIL DE TEXTES XVIII ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 1er janvier-31 décembre 1994 CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES RECUEIL DE TEXTES XVIII ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 1er janvier-31 décembre 1994 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996 ISBN 92-824-1377-2 © CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1996 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Portugal Table des matières Première partie: PTOM I — Textes de base Page Décision du Conseil du 26 avril 1994 portant réduction du montant des transferts à payer aux PTOM dans le cadre du système de stabilisation des recettes d'exportations institué par la décision 91/482/CEE 3 II — Textes d'application A.

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CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
RECUEIL DE TEXTES
XVIII
ASSOCIATION
DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
1er janvier-31 décembre 1994 CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
RECUEIL DE TEXTES
XVIII
ASSOCIATION
DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER
DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
1er janvier-31 décembre 1994 Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1996
ISBN 92-824-1377-2
© CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1996
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention
de la source.
Printed in Portugal Table des matières
Première partie: PTOM
I — Textes de base Page
Décision du Conseil du 26 avril 1994 portant réduction du montant des transferts à
payer aux PTOM dans le cadre du système de stabilisation des recettes d'exportations
institué par la décision 91/482/CEE 3
II — Textes d'application
A. Échanges
a) Produits agricoles
Règlement (CE) N° 234/94 du Conseil, du 24 janvier 1994, portant adaptation
technique du règlement (CEE) N° 715/90 relatif au régime applicable à des pro­
duits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de pro­
duitss originaires des États ACP ou des PTOM 9
Règlement (CE) N° 235/94 du Conseil, du 24 janvier 1994, modifiant le règle­
ment (CEE) N° 715/90 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à
certaines marchandises résultant de la transformation dess ori­
ginaires des États ACP ou des PTOM 10
h) Viande de volaille
Règlement (CE) N° 337/94 de la Commission, du 15 février 1994, concernant
les certificats d'importation pour les produits du secteur du lait et les produits du
secteur de la viande volaille originaires des États ACP ou des PTOM 13
Règlement (CE) N° 1780/94 de la Commission, du 20 juillet 1994, concernant
les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande de volaille
originaires des États ACP ou des PTOM 14
c) Produits laitiers
Règlement (CE) N° 1746/94 de Commission, du 15 juillet 1994, concernant les
certificats d'importation pour les produits du secteur du lait et des produits lai­
tiers originaires des États ACP ou des PTOM7
dì Rhum
Règlement (CE) N° 1827/94 du Conseil, du 18 juillet 1994, portant ouverture et
mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, le tafia
et l'arak, originaires des PTOM associés à la CE (1994/1995) 21 IV
Deuxième partie: DOM
A. Produits agricoles
Page
Décision 94/363/CE de la Commission, du 20 juin 1994 modifiant la décision
93/542/CEE relative à la contribution de la Communauté au financement de program­
mes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux en
faveur des départements français d'outre-mer pour 1993 25
Décision 94/679/CE de la Commission, du 5 octobre 1994, relative à la contribution
de la Communauté au financement de programmes de lutte contre les organismes nui­
sibles aux végétaux et produits végétaux en faveur des départements français d'outre­
mer pour 1994 26
B. Céréales
Règlement (CE) N° 329/94 de la Commission, du 14 février 1994, modifiant le règle­
ment (CEE) N° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour
l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer
(DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel 35
Règlement (CE) N° 415/94 de la Commission, du 25 février 1994, modifiant le règle­
ment N° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français
d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire7
Règlement (CE) N° 672/94 de la Commission, du 25 mars 1994, modifiant le règle­
ment (CEE) N° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements
français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire 39
Règlement (CE) Nc 974/94 de la Commission, du 29 avril 1994, modifiant le règle­
ment (CEE) N° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements
français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire 41
Règlement (CE) N° 1204/94 de la Commission, du 27 mai 1994, modifiant le règle­
ment (CEE) N° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements
français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire3
Règlement (CE) N° 1549/94 de la Commission, du 30 juin 1994, modifiant les règle­
ments (CEE) N° 388/92, (CEE) N° 1727/92 et (CEE) N° 1728/92 portant modalités
d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en produits céréaliers
des départements français d'outre-mer (DOM), des Açores, de Madère et des îles
Canaries 45
Règlement (CE) N° 1568/94 de la Commission, du 30 juin 1994, modifiant le règle­
ment (CEE) N° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements
français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire 47
Règlement (CE) N° 1932/94 de la Commission, du 29 juillet 1994, modifiant le règle­
ment (CEE) N° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements
français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire9 Page
Règlement (CE) N° 2101/94 de la Commission, du 26 août 1994, modifiant le règle­
ment (CEE) N° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements
français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire 51
Règlement (CE) N° 2368/94 de la Commission, du 30 septembre 1994, modifiant le
règlement (CEE) N° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départe­
ments français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire3
Règlement (CE) N° 2626/94 de la Commission, du 28 octobre 1994, modifiant le
règlement (CEE) N° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départe­
ments français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire 55
Règlement (CE) N° 2853/94 de la Commission, du 25 novembre 1994, modifiant le
règlement (CEE) N° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départe­
ments français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire7
Règlement (CE) N° 3101/94 de la Commission, du 19 décembre 1994, modifiant le
règlement (CEE) N° 388/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour
l'approvisionnement en produits céréaliers des départements français d'outre-mer
(DOM) et établissant le bilan d'approvisionnement prévisionnel 59
Règlement (CE) N° 3198/94 de la Commission, du 23 décembre 1994, modifiant le
règlement (CEE) N° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départe­
ments français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire 61
C. Viande bovine
Décision 94/148/CE de la Commission, du 8 mars 1994, portant approbation des pro­
grammes d'éradication de l'anaplasmose et des babesioses à la Réunion et de la cow-
driose et des babesioses en Guadeloupe et en Martinique présentés par la France et
fixant le niveau de la participation financière de la Communauté 6c
Règlement (CE) N° 1621/94 de la Commission, du 4 juillet 1994, modifiant les règle­
ments (CEE) N° 2312/92 et (CEE) Nc 1148/93 portant modalités d'application du
régime d'approvisionnement des départements français d'outre-mer en bovins vivants
et en chevaux reproducteurs7
Règlement (CE) N° 2491/94 de la Commission, du 14 octobre 1994, modifiant les
règlements (CEE) N° 2312/92 et (CEE) N° 1148/93 portant modalités d'application
du régime d'approvisionnement des départements français d'outre-mer en bovins
vivants et en chevaux 71
Règlement (CE) N° 3023/94 de la Commission, du 13 décembre 1994, modifiant les
règlements (CEE) N° 1912/92, (CEE) N° 2254/92, (CEE) N° 2255/92 et (CEE)
N° 2312/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvision­
nement en bovins vivants des îles Canaries, de Madère et des départements français
d'outre-mer 75
Décision 94/952/CE de la Commission, du 20 décembre 1994, portant approbation
des programmes d'éradiction de l'anaplasmose et des babesioses à la Réunion et de
la cowdriose et des babesioses en Guadeloupe et en Martinique pour l'année 1995
présentés par la France et fixant le niveau de la participation financière de la
Communauté7 VI
Page
D. Sucre
Règlement (CE) N° 455/94 de la Commission, du 28 février 1994, déterminant, pour
la période du 1er mars 1994 au 30 juin 1994, les quantités de sucre brut produites dans
les départements français d'outre-mer bénéficiant de l'aide au raffinage visée au règle­
ment (CEE) N° 2225/86 du Conseil 81
Règlement (CE) N° 1459/94 de la Commission, du 24 juin 1994, déterminant pour la
période du Ia juillet 1994 au 28 février 1995, les quantités de sucre brut produites
dans les départements français d'outre-mer bénéficiant de l'aide au raffinage visée au
règlement (CEE) N° 2225/86 du Conseil et modifiant le règlement (CE) N° 455/94 83
Règlement (CE) N° 2516/94 de la Commission, du 18 octobre 1994, modifiant le
règlement (CE) N° 455/94 déterminant, pour la période du 1er mars au 30 juin 1994,
les quantités de sucre brut produites dans les départements français d'outre-mer béné­
ficiant de l'aide au raffinage visée au règlement (CEE) N° 2225/86 du Conseil 86
E. Pêche
Règlement (CE) N° 1503/94 du Conseil, du 27 juin 1994, instituant un régime de
compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de cer­
tains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et du département
français de la Guyane 91
Règlement (CE) N° 1784/94 de la Commission, du 19 juillet 1994, concernant l'arrêt
de la pêche du flétan du Groenland par les navires battant pavillon du Royaume-Uni 93
Règlement (CE) N° 2442/94 de la Commission, du 7 octobre 1994, abrogeant le règle­
ment (CE) N° 1784/94 concernant l'arrêt de la pêche du flétan du Groenland par les
navires battant pavillon du Royaume-Uni 94
Règlement (CE) N° 2954/94 de la Commission, du 5 décembre 1994, portant modali­
tés d'application du règlement (CE) N° 1503/94 du Conseil instituant un régime de
compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de cer­
tains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et du département
français de la Guyane5
Rectificatif au règlement (CE) N° 2954/94 de la Commission, du 5 décembre 1994,
portant modalités d'application du règlement (CE) N° 1503/94 du Conseil instituant
un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoule­
ment de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et du
département français de la Guyane 97
Règlement (CE) N° 3226/94 de la Commission, du 22 décembre 1994, concernant
l'arrêt de la pêche du flétan du Groenland par les navires battant pavillon du
Royaume-Uni8
Règlement (CE) N° 3189/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, fixant, pour l'année
1995, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applica­
bles aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles si­
tuée au large du département français de la Guyane 99 VII
Page
Règlement (CE) N° 3354/94 du Conseil, du 19 décembre 1994, relatif à la conclusion
du troisième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière
de pêche entre la CEE, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouverne­
ment local du Groenland, d'autre part 106
Troisième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière
de pêche entre la CEE, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouverne­
ment local du Groenland, d'autre part7
Décision 94/829/CE du Conseil, du 19 décembre 1994, relative à la conclusion d'un
accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord en matière de pêche entre la
CEE, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du
Groenland, d'autre part 115
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord en matière de pêche entre
la CEE, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du
Groenland, d'autre part6
Règlement (CE) N° 3363/94 du Conseil, du 20 décembre 1994, répartissant, pour
l'année 1995, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland 118
F. Fonds structurels
Décision 94/631/CE de la Commission, du 29 juillet 1994, portant approbation du
document unique de programmation pour les interventions structurelles communautai­
res dans la région de la Guadeloupe concernée par l'objectif N° 1 en France 123
Décision 94/632/CE de la Commission, du 29 juillet 1994, portant approbation du
document unique de programmation pour les interventions structurelles communautai­
res dans la région de la Guyane concernée par l'objectif N° 1 en France7
Décision 94/633/CE de la Commission, du 29 juillet 1994, portant approbation du
document unique de programmation pour les interventions structurelles communautai­
res dans la région de la Martinique concernée par l'objectif N° 1 en France 131
Décision 94/634/CE de la Commission, du 29 juillet 1994, portant approbation du
document unique de programmation pour les interventions structurelles communautai­
res dans la région de la Réunion concernée par l'objectif N° 1 en France5