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Connaissances juridiques de l'ingénieur 2005 Université de Technologie de Belfort Montbéliard

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Examen du Supérieur Université de Technologie de Belfort Montbéliard. Sujet de Connaissances juridiques de l'ingénieur 2005. Retrouvez le corrigé Connaissances juridiques de l'ingénieur 2005 sur Bankexam.fr.
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FINAL DR04
Durée 2 heures
A 2005
Veuillez répondre aux quatre questions suivantes
1° question 5 points
Exposez l'intérêt et les limites de la clause de non concurrence dans les contrats de travail
2° question 5 points
Exposez les moyens de détermination de la redevance dans les contrats de licence de brevet
3° question 4 points
Les conditions de la responsabilité contractuelle
4° question 6 points
L’exception d’inexécution
Vous devez répondre aux questions n° 3 et n° 4 sur une feuille à part.