Connaissances juridiques de l'ingénieur 2005 Université de Technologie de Belfort Montbéliard

Pavan

Description

Examen du Supérieur Université de Technologie de Belfort Montbéliard. Sujet de Connaissances juridiques de l'ingénieur 2005. Retrouvez le corrigé Connaissances juridiques de l'ingénieur 2005 sur Bankexam.fr.

Sujets

• 2005

Informations

• Publié par: bankexam
• Publié le: 28 janvier 2008
• Nombre de lectures: 31
• Langue: Français

Extrait

FINAL DR04

Durée 2 heures

A 2005

Veuillez répondre aux quatre questions suivantes

1° question 5 points

Exposez l'intérêt et les limites de la clause de non concurrence dans les contrats de travail

2° question 5 points

Exposez les moyens de détermination de la redevance dans les contrats de licence de brevet

3° question 4 points

Les conditions de la responsabilité contractuelle

4° question 6 points

L’exception d’inexécution

Vous devez répondre aux questions n° 3 et n° 4 sur une feuille à part.