La lecture en ligne est gratuite
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres
Télécharger Lire

UTBM introduction a l etude du droit 2005

1 page

FINAL DR01 Durée 2 heures ...

Publié par :
Ajouté le : 21 juillet 2011
Lecture(s) : 160
Signaler un abus
FINAL DR01
Durée 2 heures
A 2005
Veuillez répondre aux trois questions suivantes :
1° question
Indiquez l'utilité et le fonctionnement du conseil de prud'hommes (4 points)
2° question
Le double degré de juridiction : pourquoi et comment ? (8 points)
3° question
La décentralisation (8 points)
Vous devez répondre à la question n° 3 sur une feuille à part.