UTBM introduction a l etude du droit 2005

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• Publié par: shura
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• Langue: Français

Extrait

FINAL DR01

Durée 2 heures

A 2005

Veuillez répondre aux trois questions suivantes :

1° question

Indiquez l'utilité et le fonctionnement du conseil de prud'hommes (4 points)

2° question

Le double degré de juridiction : pourquoi et comment ? (8 points)

3° question

La décentralisation (8 points)

Vous devez répondre à la question n° 3 sur une feuille à part.