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Economie - Droit 2009 Bac Pro - Comptabilité

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Examen du Secondaire Bac Pro - Comptabilité. Sujet de Economie - Droit 2009. Retrouvez le corrigé Economie - Droit 2009 sur Bankexam.fr.
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EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Session : 2009
SPÉCIALITÉS : COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE ET VENTE
Épreuve scientifique et technique
Durée : 1 heure 30
Coefficient : 1
Sous-Épreuve E1B : Économie et Droit
Unité : 12
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SUJET
LE SUJET COMPREND DEUX PARTIES
Chaque partie peut être traitée séparément
Thèmes
Pages
Annexes
Numéros
Pages
Barème indicatif
Page de garde
1/5
Présentation du sujet
2/5
Dossier 1 - ÉCONOMIE
3/5
1
3/5
10 points
Dossier 2 - DROIT
4/5 et 5/5
2 et 3
4/5 et 5/5
9 points
Qualité de la rédaction, précision du vocabulaire et respect de
l’orthographe (pour l’ensemble de la copie)
1 point
Total
20 points
AVERTISSEMENT
1. L’usage de tout matériel - dont la calculatrice - et de toute documentation est interdit.
2. Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou
plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement sur votre
copie.
3. Pour la correction, il sera tenu compte de la qualité de la rédaction, de la précision du
vocabulaire et du respect de l’orthographe.
BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE et VENTE - Session 2009
Sous-épreuve E1B : Économie et Droit
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La société S.P. METAL, spécialisée dans la transformation d’aciers spéciaux est une entreprise
moyenne (42 salariés) appartenant au secteur de la métallurgie, située à Saint-Priest.
Actuellement, son chiffre d’affaires est en progression et l’entreprise envisage à court terme
d’investir et de recruter du personnel.
Monsieur GONIN, le directeur, vous accueille comme stagiaire et vous remet deux dossiers à
traiter.
DOSSIER 1 – ÉCONOMIE
Un article de presse, paru le jeudi 16 octobre 2008, concernant une entreprise de pointe du
même secteur d’activité a retenu l’attention de votre tuteur. À partir de l’annexe 1 et de vos
connaissances, répondez aux questions suivantes :
1. Identifiez l’atout dont dispose l’entreprise Aubert et Duval sur son marché.
2. Indiquez l’objectif économique que s’est fixé la direction de l’entreprise Aubert et Duval.
3. Précisez et qualifiez les mesures prises en terme d’investissement par l’entreprise Aubert et
Duval.
4. Dans un développement structuré, après avoir rappelé la définition de l’investissement, vous
indiquerez ensuite les différents types d’investissement. Vous conclurez en présentant les modes
de financement auxquels une entreprise peut recourir pour financer ses investissements.
DOSSIER 2 – DROIT
La société S.P. METAL vient de recruter pour ses ateliers, un salarié qui occupera le poste de
fraiseur. Votre tuteur vous remet les annexes 2 et 3 et vous demande de répondre aux questions
suivantes :
1. Précisez la nature de ce contrat de travail. Justifiez votre réponse.
2. Enumérez les conditions légales de fixation du salaire de base versé à un salarié.
3. Indiquez la durée de la période d’essai prévue dans ce contrat de travail. Précisez si cette
durée est légale. Justifiez votre réponse.
4. Au cours du mois de décembre 2008, l’employeur s’est rendu compte à plusieurs reprises
que Monsieur Fayolle ne possédait pas toutes les compétences requises pour occuper ce poste
de travail. Aussi, il souhaite rompre le contrat au 30 décembre. Précisez et justifiez si :
-
l’employeur doit avertir le salarié à l’avance pour rompre le contrat ;
-
l’employeur doit lui verser des indemnités.
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5. Indiquez de quelle façon la loi organise la protection du salarié contre le risque de non
paiement du salaire.
ANNEXE 1
À FIRMINY, AUBERT ET DUVAL VEUT EMBAUCHER CENT PERSONNES
Spécialiste des pièces forgées de haute qualité, Aubert et Duval veut doubler son chiffre
d’affaires d’ici 2015. 90 millions d’euros vont être investis à Firminy, avec à la clé, une
centaine d’emplois créés.
Aubert et Duval est depuis plus d’un siècle, associé au développement des grandes aventures
industrielles. Hier, c’était les grands paquebots, la 2 CV, la Caravelle. Aujourd’hui, c’est
Ariane 5, le TGV et l’A380. Une entreprise aussi discrète que performante. À tel point que
certains se demandent bien ce que l’on peut encore produire sur cet ancien site de Creusot
Loire. Un site d’une vingtaine d’hectares qui emploie 345 personnes (218 en 2007), où sont
conçues des pièces forgées de haute qualité en aciers spéciaux et inoxydables pour des clients
aussi prestigieux que Aréva, Shell, Vallourec ou Roll Royce Marine. C’est d’ici que sortent,
entre autres, les lance-torpilles de sous-marins. Des pièces surdimensionnées pour la plupart :
des lingots d’acier d’une quarantaine de tonnes, mesurant jusqu’à 20 mètres de long. Firminy
serait même l’un des trois sites au monde capable de réaliser ce type de pièces pour le nucléaire
ou l’extraction du pétrole.
Hier, le directeur d’Aubert et Duval l’a clairement annoncé : le groupe s’est fixé comme
objectif de doubler son chiffre d’affaires d’ici 2015. Le site de Firminy devra passer de 95 à
200 millions d’euros. Un plan qui s’accompagne d’importants investissements, à hauteur de 90
millions d’euros d’ici 2013, dont 35 l’année prochaine avec, entre autres, un atelier intégré
d’usinage et de contrôle pour les pièces nucléaires ou encore dans des tours d’usinage de
grande capacité. Ce plan passe également par la création d’emplois avec, à la clé, une centaine
d’embauches d’ici 2010. “Ouvriers, agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs : nous avons
besoin de tous les profils dans tous les services, de l’aciérie, la forge, l’usinage, les bureaux
d’études ou la maintenance », a expliqué Pascal Chovet, le directeur de l’usine. « Mais nous
devons faire vite, le temps de trouver et de former ces futurs personnels ». Et c’est bien là toute
la problématique : trouver du personnel. « On ne peut plus recruter d’aciéristes, ça n’existe
plus. Même chose pour les forgerons. C’est pourtant le cœur de notre métier ». Alors, faute de
pouvoir recruter des gens opérationnels, chez Aubert et Duval, on a pris les choses en main
pour former directement en interne les jeunes et les moins jeunes. Des formations rémunérées
qui se transformeront en contrat à durée indéterminée. Ainsi, une école interne de tourneurs et
une autre d’aciéristes ont-elles vu le jour. Elles permettront de former les futurs professionnels
de l’entreprise, de constituer de nouvelles équipes, notamment le week-end, et d’augmenter la
production.
Frédéric Paillas
Article paru dans le journal « La Tribune-Le Progrès », du jeudi 16 octobre 2008.
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ANNEXE 2
S.P. METAL
20, route de Grenoble
69800 Saint Priest
CONTRAT DE TRAVAIL (EXTRAITS)
Entre les soussignés :
La société SP METAL dont le siège social est situé 20, route de Grenoble, 69800 St PRIEST
représentée par Monsieur GONIN, agissant en qualité de Directeur du service des ressources
humaines d'une part, et Monsieur FAYOLLE, demeurant 45, rue de Montchat, 69003 LYON,
d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article I. - La société SP METAL engage, sous réserve des résultats de la visite médicale
d'embauche du jeudi 6 novembre 2008 , Monsieur FAYOLLE, à compter du lundi 10
novembre 2008.
Article II. – Monsieur FAYOLLE sera employé en qualité de fraiseur, avec la qualification
professionnelle d’ouvrier qualifié, au coefficient hiérarchique 125.
Article III. - À titre de rémunération, Monsieur FAYOLLE percevra un salaire mensuel brut de
mille cinq cent quarante sept euros (1 547 €) sur la base de la mensualisation (151.67 heures
par mois), qui lui sera versé le 30 de chaque mois civil.
Article V. - Monsieur FAYOLLE sera employé à temps complet sur la base d’une durée
hebdomadaire de travail de 35 heures. Il
devra respecter les horaires en vigueur dans
l'entreprise qui sont prévus dans le règlement intérieur. Monsieur FAYOLLE déclare avoir pris
connaissance de ce règlement.
Article VII. - Conformément à la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du
marché du travail » et au terme de l’article L 1221-19 du Code du Travail, le présent
engagement ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de deux mois.
Article IX. - Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il est résiliable par
l'une ou l'autre des parties, sous réserve du respect d'un délai de préavis d’un mois.
Article X. - Le présent contrat sera régi par les dispositions de la convention collective de la
métallurgie applicable à l'entreprise.
Fait à Saint-Priest, le 6 novembre 2008
Signature de l’employeur
Signature du salarié
Le Directeur des Ressources Humaines
« lu et approuvé »
M. GONIN
M. FAYOLLE
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ANNEXE 3
EXTRAIT DE LA LOI DE MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL
L’existence de la période d’essai :
La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument* pas. Pour qu’il y ait une
période d’essai, celle-ci doit être expressément stipulée dans la lettre d’engagement ou le
contrat de travail. La possibilité de renouveler la période d’essai doit également être stipulée
dans l’un ou l’autre document.
Article L1221-19 :
Le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d'essai dont la durée
maximale est :
1° Pour les ouvriers et les employés, de deux mois ;
2° Pour les agents de maîtrise et les techniciens, de trois mois ;
3° Pour les cadres, de quatre mois.
[…]
La rupture de la période d’essai :
Pendant l’essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou l’employeur,
sans qu’il ait besoin de
motiver cette rupture, et sans indemnité (sauf disposition
conventionnelle contraire). L’employeur et, dans certains cas, le salarié, doivent toutefois
respecter un délai de prévenance.
Ainsi, lorsqu’il est mis fin, par l’employeur, au contrat en cours ou au terme de la période
d’essai, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
-
vingt-quatre heures en deçà de huit jours de présence ;
-
quarante-huit heures entre huit jours et un mois de présence ;
-
deux semaines après un mois de présence ;
-
un mois après trois mois de présence. La période d’essai, renouvellement inclus, ne
peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.
Pour sa part, le salarié qui met fin à la période d’essai respecte un délai de prévenance de
quarante-huit heures. Ce délai est ramené à vingt-quatre heures si la durée de présence du
salarié dans l’entreprise est inférieure à huit jours.
Source : Internet : www. Travail
-solidarité
*Présumer : supposer
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