Economie - Droit 2009 Bac Pro - Comptabilité

Henryburatt

Description

Examen du Secondaire Bac Pro - Comptabilité. Sujet de Economie - Droit 2009. Retrouvez le corrigé Economie - Droit 2009 sur Bankexam.fr.

Sujets

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• Publié par: bankexam
• Publié le: 18 février 2011
• Nombre de lectures: 168
• Langue: Français

Extrait

EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Session : 2009

SPÉCIALITÉS : COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE ET VENTE

Épreuve scientifique et technique

Durée : 1 heure 30

Coefficient : 1

Sous-Épreuve E1B : Économie et Droit

Unité : 12

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S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle.

SUJET

LE SUJET COMPREND DEUX PARTIES

Chaque partie peut être traitée séparément

Thèmes

Pages

Annexes

Numéros

Pages

Barème indicatif

Page de garde

1/5

Présentation du sujet

2/5

Dossier 1 - ÉCONOMIE

3/5

1

3/5

10 points

Dossier 2 - DROIT

4/5 et 5/5

2 et 3

4/5 et 5/5

9 points

Qualité de la rédaction, précision du vocabulaire et respect de

l’orthographe (pour l’ensemble de la copie)

1 point

Total

20 points

AVERTISSEMENT

1. L’usage de tout matériel - dont la calculatrice - et de toute documentation est interdit.

2. Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou

plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement sur votre

copie.

3. Pour la correction, il sera tenu compte de la qualité de la rédaction, de la précision du

vocabulaire et du respect de l’orthographe.

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La société S.P. METAL, spécialisée dans la transformation d’aciers spéciaux est une entreprise

moyenne (42 salariés) appartenant au secteur de la métallurgie, située à Saint-Priest.

Actuellement, son chiffre d’affaires est en progression et l’entreprise envisage à court terme

d’investir et de recruter du personnel.

Monsieur GONIN, le directeur, vous accueille comme stagiaire et vous remet deux dossiers à

traiter.

DOSSIER 1 – ÉCONOMIE

Un article de presse, paru le jeudi 16 octobre 2008, concernant une entreprise de pointe du

même secteur d’activité a retenu l’attention de votre tuteur. À partir de l’annexe 1 et de vos

connaissances, répondez aux questions suivantes :

1. Identifiez l’atout dont dispose l’entreprise Aubert et Duval sur son marché.

2. Indiquez l’objectif économique que s’est fixé la direction de l’entreprise Aubert et Duval.

3. Précisez et qualifiez les mesures prises en terme d’investissement par l’entreprise Aubert et

Duval.

4. Dans un développement structuré, après avoir rappelé la définition de l’investissement, vous

indiquerez ensuite les différents types d’investissement. Vous conclurez en présentant les modes

de financement auxquels une entreprise peut recourir pour financer ses investissements.

DOSSIER 2 – DROIT

La société S.P. METAL vient de recruter pour ses ateliers, un salarié qui occupera le poste de

fraiseur. Votre tuteur vous remet les annexes 2 et 3 et vous demande de répondre aux questions

suivantes :

1. Précisez la nature de ce contrat de travail. Justifiez votre réponse.

2. Enumérez les conditions légales de fixation du salaire de base versé à un salarié.

3. Indiquez la durée de la période d’essai prévue dans ce contrat de travail. Précisez si cette

durée est légale. Justifiez votre réponse.

4. Au cours du mois de décembre 2008, l’employeur s’est rendu compte à plusieurs reprises

que Monsieur Fayolle ne possédait pas toutes les compétences requises pour occuper ce poste

de travail. Aussi, il souhaite rompre le contrat au 30 décembre. Précisez et justifiez si :

-

l’employeur doit avertir le salarié à l’avance pour rompre le contrat ;

-

l’employeur doit lui verser des indemnités.

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5. Indiquez de quelle façon la loi organise la protection du salarié contre le risque de non

paiement du salaire.

ANNEXE 1

À FIRMINY, AUBERT ET DUVAL VEUT EMBAUCHER CENT PERSONNES

Spécialiste des pièces forgées de haute qualité, Aubert et Duval veut doubler son chiffre

d’affaires d’ici 2015. 90 millions d’euros vont être investis à Firminy, avec à la clé, une

centaine d’emplois créés.

Aubert et Duval est depuis plus d’un siècle, associé au développement des grandes aventures

industrielles. Hier, c’était les grands paquebots, la 2 CV, la Caravelle. Aujourd’hui, c’est

Ariane 5, le TGV et l’A380. Une entreprise aussi discrète que performante. À tel point que

certains se demandent bien ce que l’on peut encore produire sur cet ancien site de Creusot

Loire. Un site d’une vingtaine d’hectares qui emploie 345 personnes (218 en 2007), où sont

conçues des pièces forgées de haute qualité en aciers spéciaux et inoxydables pour des clients

aussi prestigieux que Aréva, Shell, Vallourec ou Roll Royce Marine. C’est d’ici que sortent,

entre autres, les lance-torpilles de sous-marins. Des pièces surdimensionnées pour la plupart :

des lingots d’acier d’une quarantaine de tonnes, mesurant jusqu’à 20 mètres de long. Firminy

serait même l’un des trois sites au monde capable de réaliser ce type de pièces pour le nucléaire

ou l’extraction du pétrole.

Hier, le directeur d’Aubert et Duval l’a clairement annoncé : le groupe s’est fixé comme

objectif de doubler son chiffre d’affaires d’ici 2015. Le site de Firminy devra passer de 95 à

200 millions d’euros. Un plan qui s’accompagne d’importants investissements, à hauteur de 90

millions d’euros d’ici 2013, dont 35 l’année prochaine avec, entre autres, un atelier intégré

d’usinage et de contrôle pour les pièces nucléaires ou encore dans des tours d’usinage de

grande capacité. Ce plan passe également par la création d’emplois avec, à la clé, une centaine

d’embauches d’ici 2010. “Ouvriers, agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs : nous avons

besoin de tous les profils dans tous les services, de l’aciérie, la forge, l’usinage, les bureaux

d’études ou la maintenance », a expliqué Pascal Chovet, le directeur de l’usine. « Mais nous

devons faire vite, le temps de trouver et de former ces futurs personnels ». Et c’est bien là toute

la problématique : trouver du personnel. « On ne peut plus recruter d’aciéristes, ça n’existe

plus. Même chose pour les forgerons. C’est pourtant le cœur de notre métier ». Alors, faute de

pouvoir recruter des gens opérationnels, chez Aubert et Duval, on a pris les choses en main

pour former directement en interne les jeunes et les moins jeunes. Des formations rémunérées

qui se transformeront en contrat à durée indéterminée. Ainsi, une école interne de tourneurs et

une autre d’aciéristes ont-elles vu le jour. Elles permettront de former les futurs professionnels

de l’entreprise, de constituer de nouvelles équipes, notamment le week-end, et d’augmenter la

production.

Frédéric Paillas

Article paru dans le journal « La Tribune-Le Progrès », du jeudi 16 octobre 2008.

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ANNEXE 2

S.P. METAL

20, route de Grenoble

69800 Saint Priest

CONTRAT DE TRAVAIL (EXTRAITS)

Entre les soussignés :

La société SP METAL dont le siège social est situé 20, route de Grenoble, 69800 St PRIEST

représentée par Monsieur GONIN, agissant en qualité de Directeur du service des ressources

humaines d'une part, et Monsieur FAYOLLE, demeurant 45, rue de Montchat, 69003 LYON,

d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article I. - La société SP METAL engage, sous réserve des résultats de la visite médicale

d'embauche du jeudi 6 novembre 2008 , Monsieur FAYOLLE, à compter du lundi 10

novembre 2008.

Article II. – Monsieur FAYOLLE sera employé en qualité de fraiseur, avec la qualification

professionnelle d’ouvrier qualifié, au coefficient hiérarchique 125.

Article III. - À titre de rémunération, Monsieur FAYOLLE percevra un salaire mensuel brut de

mille cinq cent quarante sept euros (1 547 €) sur la base de la mensualisation (151.67 heures

par mois), qui lui sera versé le 30 de chaque mois civil.

Article V. - Monsieur FAYOLLE sera employé à temps complet sur la base d’une durée

hebdomadaire de travail de 35 heures. Il

devra respecter les horaires en vigueur dans

l'entreprise qui sont prévus dans le règlement intérieur. Monsieur FAYOLLE déclare avoir pris

connaissance de ce règlement.

Article VII. - Conformément à la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du

marché du travail » et au terme de l’article L 1221-19 du Code du Travail, le présent

engagement ne deviendra définitif qu’à l’issue d’une période d’essai de deux mois.

Article IX. - Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il est résiliable par

l'une ou l'autre des parties, sous réserve du respect d'un délai de préavis d’un mois.

Article X. - Le présent contrat sera régi par les dispositions de la convention collective de la

métallurgie applicable à l'entreprise.

Fait à Saint-Priest, le 6 novembre 2008

Signature de l’employeur

Signature du salarié

Le Directeur des Ressources Humaines

« lu et approuvé »

M. GONIN

M. FAYOLLE

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ANNEXE 3

EXTRAIT DE LA LOI DE MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL

L’existence de la période d’essai :

La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument* pas. Pour qu’il y ait une

période d’essai, celle-ci doit être expressément stipulée dans la lettre d’engagement ou le

contrat de travail. La possibilité de renouveler la période d’essai doit également être stipulée

dans l’un ou l’autre document.

Article L1221-19 :

Le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d'essai dont la durée

maximale est :

1° Pour les ouvriers et les employés, de deux mois ;

2° Pour les agents de maîtrise et les techniciens, de trois mois ;

3° Pour les cadres, de quatre mois.

[…]

La rupture de la période d’essai :

Pendant l’essai, le contrat de travail peut être librement rompu par le salarié ou l’employeur,

sans qu’il ait besoin de

motiver cette rupture, et sans indemnité (sauf disposition

conventionnelle contraire). L’employeur et, dans certains cas, le salarié, doivent toutefois

respecter un délai de prévenance.

Ainsi, lorsqu’il est mis fin, par l’employeur, au contrat en cours ou au terme de la période

d’essai, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :

-

vingt-quatre heures en deçà de huit jours de présence ;

-

quarante-huit heures entre huit jours et un mois de présence ;

-

deux semaines après un mois de présence ;

-

un mois après trois mois de présence. La période d’essai, renouvellement inclus, ne

peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.

Pour sa part, le salarié qui met fin à la période d’essai respecte un délai de prévenance de

quarante-huit heures. Ce délai est ramené à vingt-quatre heures si la durée de présence du

salarié dans l’entreprise est inférieure à huit jours.

Source : Internet : www. Travail

-solidarité

*Présumer : supposer

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