Révision Brevet Education Civique - L'Organisation des Pouvoirs de la République

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Fiches révision brevet - DNB (collège, 3ème) - L’ORGANISATION DES POUVOIRS DE LA REPUBLIQUE et LA V REPUBLIQUE - Comment élabore-t-on une loi ? Commission Assemblée L’Assemblée Désaccord mixte nationale Sénat nationale a le paritaire dernier mot NAVETTE Députés ou Désaccord sénateurs des deux Conciliation Discussion Discussion Assemblée Sénat Accord1/4 assemblées 3 et vote et votenationaleProposition de loiNAVETTEConformeà la Non 2Gouvernement Discussion Discussion constitution conformeet vote du et vote du Conseil 3/4 texte texte La loi est annuléeAccord des Loi n°… constitutionneldeux …Projet de loiassemblées1 1Si le conseil constitutionnel est saisi 45Présidentde la République1- A l’issue des débats, la loi est votée article par article. Des amendements (articles supplémentaires) peuvent être votés. La loi est rejetée ou adoptée.2- La navette parlementaire est le va-et-vient d’un projet ou d’une Promulgation de proposition de loi entre l’Assemblée nationale et le Sénat jusqu’à l’adoption la loid’un texte identique.Publication 3- La commission mixte paritaire : créée sur la demande du gouvernement, elle est composée de 7 députés et 7 sénateurs ; elle est chargée d’élaborer un au Journal texte de compromis. officiel4- Le conseil constitutionnel peut être saisi par le président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat, 60 députés, 60 sénateurs.

Sujets

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• Publié par: Brevet
• Publié le: 11 juin 2012
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

épDsétu uo  anésruet posi s Pro de tion reenoGvu rPjo emtn loe  det blemss i A oitan  eé csiD elan  tovetd  suisno e   NAVETTE 2 u  texte 1 ssuc noisiD   t du teex  vete ot 1 Ac sa  xued  sed droc eslémbse … n …°Lio puRéa  l Pr ueiqbl itaglumo al  ed no Pértn ed ised l E ie réntene ig vrueu ed l al 1 5 io  loi Publication  uaJ uonrla o   ffci elcitra eétov tsDe. leicrt aar ped sus e’lsi - Aoi ela lts, déba uep tneviatn)sers.téa  Ltr êvoe  emtn s a(  smaneed supplémerticles  ere tnia eavtsl ette navleme par tpoda uo aL -2 .eét esi loe téjere  inert e’lsAesbmroposition de lo ejoruo tu’d  p  ent--eenvid’t  pun ntiq ideexten  td   u’ itnodapo à’lu’sqjut naSée  lte elanoitan eél de du gola demanéé eus rri e :rcpae tarin ioxtmimoc ssim3 .eu aL -  d’érgée cha est xeet nu t  er ralob 4- s.mirompcoe  d snoc liesnoc eL  nt,  elle uverneme opés eede tsc mo eés7 t  d 7utép ; selleanésruet meei erPints rimle pre, dentrésisA’l ed  eélbmesalontinapre  le, itutitnoen leptu être saisi par p elisértned ed  Rlaubépquli  l e, d iol al rengis itdoe quliubép R.ours15 jles ans  sétu06 ,06 ,péd    S du atén idést en tnd  ealp érised rs. 5- Le  sénateu

LA V e REPUBLIQUE

Comment élabore-t-on une loi ?  Commission Assemblée Désaccord L’Assemblée mixte nationale Sénat nationale a le paritaire dernier mot NAVETTE Désaccord des   deux Sénat assemblées Conciliation 3 Di e s t c   u v s o s t i e on Di e s t c   u v s o s t i e on  Accord

Conforme à la Non constitution conforme Conseil constitutionnel La loi est annulée

L’ORGANISATION DES POUVOIRS DE LA REPUBLIQUE

Si le conseil constitutionnel est saisi

4

 ?onale etlée natireenemtnl  eogvuenlis let on slsbmessA’l ertne sQeu l ,ta seirttitubs on pduvoou eirgèel sedf notcoinnement de l’Etaxet  :ol ed etfii qui  res lxetituCons   tion  ep(uelpanitnolaraineté it souveag ntnartitsoitu irvo on s C es cou ptnersne taoir   le  les queinsie, ariaiciduj te fitlaiség lf,ticuxé                  evnrne  t           2TD uxCeui qou g agrorginemma ud  assutie  oir  rée V sr= vuiocoard méioataréppos den revuos es + )nia réP                                                                    im rtsinrP eeime lutrée  erepet  ePtud si ovuqre  -’Assemblsoudre l eP - elanoitan eé n  uerisanrg out ePtu mu  - erdnéréf onsele Csir  sai desi dntlae ép Rilbu euq lE -ua u suffrage univeres lopru5 a sn( enquinqu Ch-  t)na ’l ed fe aG - tatE  de rantonstla Coi - ntitu eml N mo-  lenaioat néeblmessA’l à étiroja made l res membel smr i tapiois geri’a l s)oi Di-  d esl sep( noporla natioique de alp lotioCdniu t iriD - tn l rap ég Go islos  meneeruv rPmo le  - eelluug onstil cionnitut péR q ,.l iuhc eré   Pdesi dntlae  er ,onmm éap rele Premier minist ovetel suq iel , natilée sembL’As A’l à iol ed stenaioat néeblemss v tona temtn( neon de ceune motir tuevnelanoep euvgoneererrse  l trisindmdun ioatsyap  Le gouvernements uoem ted srpjo

Le pouvoir législatif Parlement fait les lois Constitué de deux assemblées élues                                                                                                              Assemblée nationale Sénat Siège au Palais-Bourbon Siège au Palais du Luxembourg

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L’organisation des pouvoirs dans la République

écutr exuvoi e tsr sereenemtn le gouvnsure) : L eél op e sA’lbmesev dt annspoleab

L’ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

L’Etat administre

Les services centraux de l’Etat (à Paris)

Les collectivités territoriales

Les grandes lois de décentralisation (1982-1983)

- France = Etat unitaire (la loi est la même partout)  - Elles transfèrent aux collectivités territoriales (communes, - Pour appliquer la loi, le gouvernement s’appuie sur l’administration (ensemble des  départements, régions) certains pouvoirs jusque-là réservés ministères et de leurs services)  à l’Etat. Voir TD 4, doc.3 et doc.4. - Chaque ministère est responsable de l’application des lois qui le concernent (ex : Ministère de l’Education nationale, Défense, Economie…)

- Trois institutions contrôlent le fonctionnement de l’Etat   Conseil constitutionnel Le financement des collectivités territoriales . vérifie que les lois ne sont pas contraires à la Constitution  Conseil d’Etat  - Ressources propres . examine les projets de loi et rend des avis lorsqu’il est consulté par le   impôts directs (taxe d’habitation, taxe foncière, taxe gouvernement d’enlèvement  des ordures ménagères, taxe . tribunal   qui défend les droits des citoyens : quand il constate un dommage fait  professionnelle…) aux citoyens, il peut annuler les actes du gouvernement et de l’administration et   impôts indirects (taxe sur les permis de conduire, carte condamner l’Etat à verser une indemnité  grise, droit d’enregistrement…)  Cour des comptes  - Elles reçoivent aussi des dotations de l’Etat . tribunal chargé de vérifier l’utilisation de l’argent public et d’en dénoncer le gaspillage

Les services déconcentrés de l’Etat (dans les circonscriptions administratives) Le contrôle des collectivités territoriales

- Les services déconcentrés représentent l’Etat dans les circonscriptions administratives Les collectivités territoriales sont contrôlées :   (région, département, communes) et y appliquent les lois qui les concernent (ex : - les préfets vérifient si les délibérations des conseils des rectorat, centre des impôts…). collectivités territoriales sont conformes à la loi - L’autorité de l’Etat est présente par - les chambres régionales des comptes contrôlent le budget  les préfets de région et les comptes des C.T. afin de dénoncer les dépenses  les préfets (dans les départements) excessives et la corruption  les sous-préfets (dans les arrondissements) La préfecture assure des services publics aux particuliers (ex : délivrance de cartes d’identité, aide sécheresse aux agriculteurs…).

Les fonctionnaires, qui travaillent au service de l’Etat ou des collectivités territoriales sont 5 millions.

A FRANCE ET L’UNION EUROPEENNE

Comment les lois européennes deviennent-elles françaises ?

Les « lois » européennes sont supranationales :  elles doivent s’appliquer dans les Etats-membres de l’Union : - un règlement européen est directement applicable dans chaque Etat-membre (en France, il paraît au J.O.) - une directive européenne doit être transformée en loi (dans un délai d’un an généralement) : le Parlement français reprend le contenu de la directive et peut même le renforcer : c’est la transposition

Les institutions européennes

Voir TD 5, doc.3

- En tant qu’Etat-membre fondateur de l’Union européenne, la France participe activement aux institutions européennes  le président de la République et le Premier ministre font partie du Conseil européen  les ministres font partie du Conseil de l’Union européenne  au Parlement siègent 78 députés français  à la Commission et à la Cour de justice siègent des Français - Comment une « loi » européenne est-elle élaborée ? La Commission européenne prépare le texte de loi et le propose au Parlement européen, qui donne son avis au Conseil de l’Union européenne. Pour que le texte soit adopté par le Conseil de l’Union européenne, il faut que ces deux assemblées approuvent le même texte. En cas de désaccord, un comité de conciliation essaie de trouver un texte commun. Mais le Parlement peut s’opposer à une loi et la rejeter à la majorité absolue. - La Cour européenne de justice veille à ce que les lois européennes soient bien respectées par les Etats-membres. Si ce n’est pas le cas, elle impose des amendes.

LES ELECTIONS

Le sens des élections

- La France est une démocratie : la gestion des affaires publiques est confiée à des représentants des citoyens, élus par eux au suffrage universel, le plus souvent direct. - Tout citoyen de plus de 18 ans a le droit de se présenter à une élection, mais pour avoir une chance d’être élu, il est préférable d’avoir le soutien d’un parti politique. - Pour se faire connaître, tout candidat mène une campagne électorale, dont les règles sont fixées par la loi (campagne limitée dans le temps, panneaux d’affichage officiels, temps de parole limité à la radio et à la télévision, plafond des dépenses de campagne…)

A chaque élection son mode de scrutin Les représentants des citoyens ne sont pas élus de la même façon : il y a plusieurs modes de scrutin. Les plus utilisés sont : le scrutin uninominal majoritaire à deux tours : les électeurs choisissent un seul - représentant ; est élu au premier tour celui qui est arrivé en tête et qui a la majorité absolue (plus de la moitié des voix). Si aucun candidat n’a la majorité absolue, il y a ballottage et un deuxième tour est organisé : c’est le candidat qui obtient la majorité relative (le plus de voix) qui est élu. - le scrutin de liste proportionnel : chaque parti présente une liste de candidats. Chaque liste a un nombre de sièges proportionnel au pourcentage des voix qu’elle a obtenues.

Les modes de scrutin influent sur la représentation nationale - le scrutin majoritaire sur-représente les grands partis (PS, RPR, UDF) et sous- représente les petits partis, mais il permet de dégager plus facilement une   majorité    ;  le scrutin proportionnel reflète plus fidèlement la multiplicité des courants - d’opinion , mais il est plus difficile de trouver une majorité : les grands partis doivent avoir recours à des alliances avec les petits partis après les élections.

3EC2 TD 1 : L’ELABORATION DE LA LOI EVIN

Première étape : Prendre conscience d’un problème Doc.1 A la fin des années 1980, des médecins chargés de la santé publique évaluent le nombre de morts dues au tabac et à l’alcool à environ 110 000 morts par an. En 1988, cinq professeurs de médecine décident de frapper à la porte du nouveau ministre de la Santé, Claude Evin. Celui-ci leur demande de faire un rapport sur les mesures qui pourraient être prises pour lutter contre ce fléau. Ils rencontrent les professions liées aux secteurs du tabac et de l’alcool (producteurs, vendeurs, publicitaires..), qui redoutent une diminution de leurs bénéfices. 1- Quel fléau social les médecins dénoncent-ils à la fin des années 1980 ? (doc.1) Ils dénoncent la forte mortalité due au tabac et à l’alcool. 2- Comment le dessinateur Piem exprime-t-il la dépendance du fumeur ? (doc.2)   Il compare la cigarette à un boulet auquel le fumeur est enchaîné. Doc. 2 : Dessin de Piem, publié dans La Croix , le 10 3- A qui s’adressent les cinq professeurs de médecine en 1988 ? pourquoi ? (doc.1) janvier 1990. Ce dessin accompagnait la publication des Ils s’adressent au nouveau ministre de la santé, Claude Evin, car ils r F é r s a u n l ç ta a t i s s     d s ’ o u u n h   a s it o a n i d e a nt g   e l   ’i m n o te n r tr d a ic n t t i   o q n u   ’e d n e v   i t r o o u n t   e 6   0 p   u % bl   ic d i e t s é     veulent que l’Etat agisse pour faire diminuer la mortalité liée au ci et l’alcool. tabac et à l’alcool. 3- Quelle mission leur est confiée ? Souligne-la dans le doc.1. 4- Donne un titre à la première étape de l’élaboration de la loi. Deuxième étape : Elaborer une nouvelle loi Doc.3 Première étape intermédiaire : L’initiative du ministre de la Santé Après avoir pris connaissance du rapport des médecins, le ministre décide de proposer au gouvernement un projet de loi. Pour cela, il collabore avec le ministre de l’Agriculture, qui représente les intérêts des producteurs de tabac et d’alcool, et le ministre des Finances, qui perçoit les taxes sur ces produits. Le Conseil d’Etat donne son avis. Enfin, Claude Evin présente son projet en Conseil des ministres (augmenter le prix du tabac, réglementer son usage dans les lieux publics, interdire la publicité pour le tabac et l’alcool), qui approuve son initiative le 28 mars 1990. Le texte peut être présenté devant le Parlement. Deuxième étape intermédiaire :   25 juin 1990   :   Séance à l’Assemblée nationale (première lecture) A la tribune, Jean-Marie Le Guen, député de Paris, rapporteur de la commission des Lois, présente le projet de loi modifié par des amendements. Les débats portent sur l’ensemble u texte, puis sur chaque article. Le ministre défend son projet ; le député L.Poniatowski (UDF) interpelle le ministre : « Vous ne proposez aucune politique d’envergure, vous vous contentez d’interdire. Je ne vous suivrai pas ». Tard dans la nuit, les débats se poursuivent et le texte est adopté en première lecture par 315 voix pour, 145 contre, 105 abstentions. Troisième étape intermédiaire : Automne 1990 : La navette (entre l’Assemblée nationale et le Sénat) La loi passe au Sénat qui doit l’examiner à son tour. Des groupes de pression s’activent et des plaintes arrivent des régions viticoles. Les sénateurs sont partagés entre la défense des intérêts particuliers de leurs électeurs et une loi qui concerne la santé de tous. Les 11, 12 et 16 octobre, lors de leur séance publique, ils suppriment l’article 7 relatif à l’alcool. Il y a donc désaccord avec l’Assemblée nationale, devant la uelle le texte modifié est re résenté. Quatrième étape : Décembre 1990 : La conciliation Une commission paritaire mixte, réunissant des députés et des sénateurs, modifie les textes rejetés, et les re conciliation. Le 11 décembre 1990, par un vote, l’Assemblée nationale approuve le texte définitif. Le Con Constitution.

1- Lis attentivement le doc.3 et donne un titre aux quatre étapes intermédiaires puis un titre à cette Troisième étape : Appliquer la loi Doc.4 : Extraits de la loi du 10 janvier 1991, publiée au Journal officiel Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : (…) Art.2 – Toute propagande ou publicité en faveur du tabac ainsi que toute distribution gratuite sont interdites (…). Art. L. 13 – La délivrance de boissons alcooliques au moyen de distributeurs automatiques est interdite. Art. L. 17 – La propagande ou la publicité en faveur des boissons alcooliques dont la fabrication et la vente ne sont pas interdites sont autorisées exclusivement dans la presse écrite, à l’exclusion des destinées à la . 1- D’après le doc.4, qui donne l’ordre d’appliquer la loi ? comment cette loi peut-elle être connue de tous ? C’est le président de la République qui donne l’ordre d’appliquer la loi, en la faisant publier au Journal officiel. 2- Que dit cette loi ? La publicité du tabac est interdite et celle de l’alcool est seulement autorisée dans la presse écrite destinée aux adultes. 3- D’après le doc.5, une loi est-elle figée ? Non, la loi évolue : en avril 1991, un arrêté oblige les fabricants de cigarettes à avertir les fumeurs des dangers A D r o r c ê . t 5 é :   U du n   p 2 a 4 qu   e a t v d ri e l c   ig 1 a 9 r 9 e 1 t   t : e   s « a i p n r s è c s r   i 1 p 9 ti 9 o 1 n .    obligatoire des messages sanitaires et de la teneur en goudron sur les emballages ».

3EC2 TD 2 : LES INSTITUTIO UE Préambule NS DE LA REPUBLIQ Titre premier - De la souveraineté (articles 2 à 4) exécutif judiciaire  Titre Il - Le président de la République (articles Exercice n°1 : La Constitution législatifinstances de contrôle et  T 5  i à tr   e 1   9 I ) I   I - Le gouvernement (articles 20 à 23)  articles 5   à   19 de conseil  Titre IV - Le Parlement (articles 24 à 33) Titre V Des rapports entre le Parlement et le - PRESIDENT DE LA  CONSEIL COUR articles 56 à   63 gouvernement (articles 34 à 51) REPUBLIQUE CONSEIL  D’ETAT DES Titre VI - Des traités et accords internationaux (élu pour 5 ans) CONSTITUTIONNEL COMPTES (articles 52 à 55) Titre VII - Le Conseil constitutionnel (articles 56 à 63) CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Titre VIII - De l'autorité judiciaire (articles 64 à 66) articles 69   à   71 Titre IX - La Haute Cour de justice (articles 67 CONSEIL et 68) G ( O Pr U e V m E ie R r N m E in M ist E re N   T S M UP A E G R IS IE T U R R A   T D U E  R L E A  Titre X - De la responsabilité pénale des membres du gouvernement (art. 68-1 à 68-3) et ses ministres) Titre XI - Le Conseil économique et social articles   20 à   23 articles   64   à   66 (articles 69 à 71) Titre XII - Des collectivités territoriales  Peut renverser ASSEMBLEE SENAT  HAUTE (articles 72 à 76) NATIONALE (sénateurs élus C U O S U T R I   C D E E  Titre XIII - De la Communauté (titre abrogé) ur 9 ans J Titre XIV - Des accords d'association (article po 88) (députés élus pour 5 ans) renouvelables par  articles   67   et   68 Titre XV - Des Communautés européennes et tiers) de l'Union européenne (articles 88-1 à 88-4) articles 24   à   33 Titre XVI - De la révision (article 89) élisent Titre XVII - Dispositions transitoires (titre abrogé) députés, conseillers municipaux, D R o é c p . u 1  b : l   i S q o u m e,  m 4  a o i c r t e o  d b e r   e l   a 1   9 C 5 o 8 nstitution de la V e généraux et régionaux D r CORPS ELECTORAL (ensemble des citoyens âgés de plus de 18 ans)  articles   2   à   4 Co oc n . s 2 t   i : tu   tio O n  g d a e  n l i a g   r V a e   m Ré m p e u   bli d q e ue  la  1- Le doc.2 présente l’organisation des institutions de l’Etat d’après la Constitution : cherche les articles de la Constitution (dans le doc.1) qui correspondent à chaque institution et place-les dans le doc.2. Puis attribue à chaque carré de légende une couleur et complète le document 2-   Qu’est-ce que la Constitution ? (définis-la en détail) C’est un texte de loi qui fixe les règles de fonctionnement de l’Etat, les attributions du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire, ainsi que les relations entre ces pouvoirs. 3- En quoi la Constitution garantit-elle la démocratie (donne au moins deux réponses) ? La Constitution garantit la souveraineté     Exercice n°2 : Le pouvoir exécutif 1- D’après le doc.2, qui détient le pouvoir exécutif (qui gouverne ?) ? Le président de la République et le gouvernement. 2- Où siège le pouvoir exécutif ? complète la légende des doc.3-4. 3- Pour combien de temps le président de la République est-il élu ? Jusqu’en 2000, le président de Doc.3 : Le palais de l’ Elysée , résidence du  Doc.4 : L’hôtel Matignon , résidence du Premier l a a n   s R   é (s p e u p b t l e i n q n u a e t   ) é . t   a D it e  é p l u u i   s, p   o il u   r e   s 7 t     Président de la République ministre élu pour 5 ans (quinquennat). 4- Comment est-il élu ? Il est élu au suffrage universel direct. 5- De quels pouvoirs propres dispose le président de la République ? - Chef de l’Etat, il est le garant de la Constitution. - Il peut organiser un référendum. - Il nomme le Premier ministre et peut mettre fin à ses fonctions. - Il peut saisir le Conseil constitutionnel. - Il peut dissoudre l’Assemblée nationale. - Il promulgue les loi s.