Compte rendu de l audition publique du 4 mai 2006 sur la biométrie
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Description

Le 4 mai 2006, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé une audition publique sur la biométrie. Il s'agissait d'assurer le suivi du rapport de M. Cabal (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/034000389/index.shtml) sur les méthodes scientifiques d'identification des personnes à partir des données biométriques, publié en juin 2003, afin de dresser un état des lieux des évolutions en cours et de mieux cerner les enjeux des applications de ces systèmes d'information.

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Publié le 01 septembre 2006
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Langue Français

Extrait

N° 3302 ___
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LEGISLATURE__________________________________
N° 480 ___
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE20052006 ________________________________ al e 2006
Enregistré à la Présidence de lAssemblée nationale Annexe au procès-verb Le 8 septembre 2006de la séance du 11 septembr OFFICE PARLEMENTAIRE DÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES ________________________ COMPTE RENDU DE LAUDITION PUBLIQUE
DU4MAI2006sur LA BIOMETRIE
_________
_________
Déposé sur le Bureau Déposé sur le Bureau du Sénat de lAssemblée nationale par M. Henri REVOL, par M. Claude BIRRAUX, Premier Vice-Président de lOffice Président de lOffice _______________________________________________________________________
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Composition de lOffice parlementaire dévaluation des choix scientifiques et technologiques
Président M. Henri REVOL Premier Vice-PrésidentM. Claude BIRRAUX Vice-PrésidentsM. Claude GATIGNOL, Député M. Jean-Claude ÉTIENNE, Sénateur M. Pierre LASBORDES, Député M. Pierre LAFFITTE, Sénateur M. Jean-Yves LE DÉAUT, Député M. Claude SAUNIER, Sénateur
Députés
M. Jean BARDET M. Christian BATAILLE M. Claude BIRRAUX M. Jean-Pierre BRARD M. Christian CABAL M. Alain CLAEYS M. Pierre COHEN M. Francis DELATTRE M. Jean-Marie DEMANGE M. Jean DIONIS DU SÉJOUR M. Jean-Pierre DOOR M. Pierre-Louis FAGNIEZ M. Claude GATIGNOL M. Louis GUÉDON M. Christian KERT M. Pierre LASBORDES M. Jean-Yves LE DÉAUT M. Pierre-André PÉRISSOL
Sénateurs
M. Philippe ARNAUD M. Paul BLANC Mme Marie-Christine BLANDIN Mme Brigitte BOUT M. Marcel-Pierre CLÉACH M. Roland COURTEAU M. Jean-Claude ÉTIENNE M. Christian GAUDIN M. Pierre LAFFITTE M. Serge LAGAUCHE M. Jean-François LE GRAND Mme Catherine PROCACCIA M. Daniel RAOUL M. Ivan RENAR M. Henri REVOL M. Claude SAUNIER M. Bruno SIDO M. Alain VASSELLE
- 3 -
Office parlementaire dévaluation des choix scientifiques et technologiques
(OPECST)
______________
« La biométrie »
_____________
Compte rendu de laudition publique du Jeudi 4 mai 2006
Assemblée nationale  salle Lamartine
- 5 -
Table des matières
Ouverture par M. Christian CABAL, Député de la Loire .................................................... 13
Les évolutions scientifiques et technologiques ..................................................................... 17
Professeur Emmanuel-Alain CABANIS, Président de la Société de biométrie humaine (SBH) ................................................................................................................................... 17 Mme Bernadette DORIZZI, Responsable de léquipe de recherche « interactions pour le multimédia » de lInstitut national des télécommunications (INT) ................................. 21 Mme Yvette DELOISON, Chargée de recherche au CNRS, unité de dynamique de lévolution humaine.............................................................................................................. 25 M. Bernard DIDIER, Directeur scientifique et du développement des affaires (division Sécurité de Sagem Défense Sécurité, groupe SAFRAN)..................................................... 26 M. Philippe ROBIN, Directeur technique, Thales Security System ................................... 32 Professeur Emilio MORDINI, Coordinateur du projet européen sur lÉthique des technologies didentification biométrique (ÉTIB) ............................................................... 37 Mme Marie-Pierre LAHALLE, Commissaire de lexposition « Biométrie, le corps identité » de la Cité des sciences et de lindustrie............................................................... 44 M. Aymard de MENGIN, Responsable de lévaluation à la Cité des sciences et de lindustrie ............................................................................................................................. 45
Enjeux des applications des systèmes didentification biométrique ................................. 49
M. Jean-René LECERF, Sénateur, Rapporteur de la mission dinformation du Sénat sur « Identité intelligente et respect des libertés » .............................................................. 49 M. Philippe MELCHIOR, Co-Directeur de la mission interministérielle sur les visas biométriques au Ministère de lIntérieur ............................................................................. 52 Mme Josiane COURATIER, Co-Directeur de la mission interministérielle sur les visas biométriques, au Ministère des Affaires Étrangères ........................................................... 56 Mme Sophie PLANTÉ, Adjointe au Directeur du programme INES................................. 60 Mme Sophie MEUDAL-LEENDERS, Chef de lunité de protection des données au Conseil de lEurope .............................................................................................................. 65 M. Christophe PALLEZ, Secrétaire général de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ................................................................................................................. 69 Me Alain WEBER, Avocat, membre de la Ligue des droits de lhomme (LDH) et du collectif Droit et libertés face à linformatisation de la société (DELIS)............................. 72 M. Michel BELAND, Expert sécurité et sûreté de lOrganisation internationale de laviation civile (OACI) ....................................................................................................... 77Conclusion par M. Christian Cabal, Député de la Loire ...................................................... 85
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