Les sources du droit objectif

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• Publié par: kiff
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Extrait

Chapitre 2

: Les sources du droit subjectif

Depuis la révolution française de 1889, la loi écrite est la principale source du

droit en France. Au paravent c’était la coutume, il variait d’une province à l’autre

(ex : la coutume d’Anjou, d’Orléans…). Voltaire déclarait « on change de coutume

quand on change de cheval ». Le système juridique français est un système basé

sur la primauté de la loi écrite, mais il reste dans notre droit positif des sources

non écrites.

Section 1

: Les textes législatif et réglementaire

Le mot loi à 2 sens : un sens large, la loi est toute règle élaboré par un organe de

l’état ayant reçu complément à cet effet, il s’agit de toute les règles de droit

applicable.

2

ème

sens plus réstrinct, plus formel, la loi est la disposition érigé en ordre

juridique, par l’organe de l’état investit par la constitution du pouvoir législatif.

En France il s’agit du gouvernement qui est séparé en 2 chambres (Sénat et

député), ce sont les textes, qui en ressorte (ex : loi Evain Tabac et alcool).

1

er

Paragraphe

: définition et caractère de la loi

:

La loi est obligatoire, général et permanente. Elle est éditée par l’autorité publique,

elle a vocation à s’appliquer jusqu’à son abrogation. La loi doit s’appliquer dans

tous les cas quel vise. Dans un état de droit, l’état source de la loi est soumit au

droit (le président de la république doit respecter les lois et la constitution).

D’ailleurs dans un état démocratique, la loi détermine l’autorité compétente pour

produire des textes législatifs et réglementaires.

2

ème

paragraphe

: la hiérarchie des textes législatif et réglementaire

En France les textes sont hiérarchisé, les textes inférieurs doivent respecter les

textes supérieur. Un texte ne peut être remplacé que par un texte de même valeur

ou de valeur supérieure, cela s’appelle

la réciprocité

des formes.

A) Le bloque constitutionnelle :

La constitution de 1958, est le test solennel. Dans son préambule, elle fait référence

à la règle des droits de l’homme et du citoyen, au préambule de 1946, à la charte

de l’environnement de 2005 et enfin à la constitution. Les lois organiques viennent

compléter les textes de la constitution, zinsi que les grands principes.

B) Les textes de valeur législatif

: