Les sources du droit objectif
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Chapitre 2 : Les sources du droit subjectif Depuis la révolution française de 1889, la loi écrite est la principale source du droit en France.

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Langue Français

Exrait

Chapitre 2
: Les sources du droit subjectif
Depuis la révolution française de 1889, la loi écrite est la principale source du
droit en France. Au paravent c’était la coutume, il variait d’une province à l’autre
(ex : la coutume d’Anjou, d’Orléans…). Voltaire déclarait « on change de coutume
quand on change de cheval ». Le système juridique français est un système basé
sur la primauté de la loi écrite, mais il reste dans notre droit positif des sources
non écrites.
Section 1
: Les textes législatif et réglementaire
Le mot loi à 2 sens : un sens large, la loi est toute règle élaboré par un organe de
l’état ayant reçu complément à cet effet, il s’agit de toute les règles de droit
applicable.
2
ème
sens plus réstrinct, plus formel, la loi est la disposition érigé en ordre
juridique, par l’organe de l’état investit par la constitution du pouvoir législatif.
En France il s’agit du gouvernement qui est séparé en 2 chambres (Sénat et
député), ce sont les textes, qui en ressorte (ex : loi Evain Tabac et alcool).
1
er
Paragraphe
: définition et caractère de la loi
:
La loi est obligatoire, général et permanente. Elle est éditée par l’autorité publique,
elle a vocation à s’appliquer jusqu’à son abrogation. La loi doit s’appliquer dans
tous les cas quel vise. Dans un état de droit, l’état source de la loi est soumit au
droit (le président de la république doit respecter les lois et la constitution).
D’ailleurs dans un état démocratique, la loi détermine l’autorité compétente pour
produire des textes législatifs et réglementaires.
2
ème
paragraphe
: la hiérarchie des textes législatif et réglementaire
En France les textes sont hiérarchisé, les textes inférieurs doivent respecter les
textes supérieur. Un texte ne peut être remplacé que par un texte de même valeur
ou de valeur supérieure, cela s’appelle
la réciprocité
des formes.
A) Le bloque constitutionnelle :
La constitution de 1958, est le test solennel. Dans son préambule, elle fait référence
à la règle des droits de l’homme et du citoyen, au préambule de 1946, à la charte
de l’environnement de 2005 et enfin à la constitution. Les lois organiques viennent
compléter les textes de la constitution, zinsi que les grands principes.
B) Les textes de valeur législatif
: