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Nancy Canoves Fuster
Master 2 Recherche de Science Politique
Université Panthéon- Sorbonne














LLEESS CCOOLLLLAABBOORRAATTEEUURRSS PPAARRLLEEMMEENNTTAAIIRREESS
SOUS LA VE REPUBLIQUE
Le cas de l’Assemblée nationale













Réalisé sous la direction de Monsieur le Professeur Bastien François

Juin 2006


1TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIERES............................................................................................................................. 1



CHAPITRE 1 L’existence d’assistants parlementaires : une question qui ne se pose
pas aux débuts de la Ve République ......................................................................... 10

SECTION 1 LES MOYENS D’ASSISTANCE AUX DEPUTES AVANT LA MISE EN PLACE DE LA VE
REPUBLIQUE : LES REFORMES DE 1932 ET 1953 .................................................................... 10

A . La mise en place d’un secrétariat collectif ........................................................... 11
B . L’instauration d’une indemnité de secrétariat ...................................................... 13

SECTION 2 LES MOYENS D’ASSISTANCE AUX DEPUTES AUX DEBUTS DE LA VE REPUBLIQUE.17

A. Une situation quasiment inchangée.......................................................................... 18
B. La Ve République : rupture ou continuité ? ............................................................. 22

SECTION 3 DES COLLABORATEURS « CLANDESTINS » ........................................................... 26



CHAPITRE 2 1967-1974 : Les balbutiements de l’assistanat parlementaire............. 32

SECTION 1 1967-1968 : DE NOUVELLES DEMANDES DES PARLEMENTAIRES .......................... 32

A. Les parlementaires demandent un assistant particulier pour la circonscription....... 33
B. Les parlementaires demandent un secrétariat collectif mais politique pour
l’Assemblée...................................................................................................................... 35

SECTION 2 L’ « ASSISTANAT » PARLEMENTAIRE : UNE IDEE QUI FAIT SON CHEMIN AU DEBUT
DES ANNEES 1970.................................................................................................................. 36

A. De nouvelles dispositions pour l’assistance dactylographique ................................ 37
B. Quel type d’assistant ? L’apparition de la question de la « compétence »............ 39
C. L’amélioration des conditions matérielles du travail parlementaire ..................... 41

SECTION 3 LES TRANSFORMATION DE L’ASSISTANCE AUX DEPUTES : LA TRADUCTION DU
NOUVEAU JEU POLITIQUE IMPOSE PAR LA VE REPUBLIQUE.................................................... 42

A. Un effet « immobilier » ? ......................................................................................... 43
B. Les effets du nouveau mode de scrutin .................................................................... 45
C. Les effets du « fait majoritaire » .............................................................................. 48
D. Les effets de la « technocratisation » du personnel politique .................................. 51

2
CHAPITRE 3 Le tournant des années 1970 .................................................................. 53

SECTION 1 TRANSFORMATION DU JEU POLITIQUE ET PARLEMENTAIRE DANS LES ANNEES 1970
.............................................................................................................................................. 53

A. Le renforcement du fait majoritaire et de la bipolarisation partisane ...................... 54
B. La « technicisation » du travail parlementaire ......................................................... 56
C. L’enjeu local du métier parlementaire : le poids du cumul des mandats ................. 59

SECTION 2 CREATION DE LA FONCTION D’ASSISTANT PARLEMENTAIRE ET MULTIPLICATION
DES POSTES............................................................................................................................ 61

A. 1975, création du poste d’assistant parlementaire de « bon niveau juridique »....... 62
B. 1979, création du second poste d’assistant et constitution d’équipes personnelles.65

SECTION 3 LES BALBUTIEMENTS DE L’ASSISTANAT DE GROUPE ............................................ 67

A. Une très faible structuration des groupes parlementaires......................................... 67
B. Premières tentatives de coordination internes aux groupes ..................................... 72




CHAPITRE 4 La consécration de l’assistanat parlementaire : l’articulation du
« collectif » et de l’« individuel » ............................................................................... 76

SECTION 1 LA MONTEE EN PUISSANCE DES GROUPES PARLEMENTAIRES ET DE LEURS
COLLABORATEURS................................................................................................................. 76

A. Le groupe socialiste, précurseur de l’assistance de groupe...................................... 77
B. Le mimétisme communiste ...................................................................................... 82
C. La lente mutation du groupe UDF............................................................................ 83
D. La résistance au changement au sein du groupe RPR.............................................. 85

SECTION 2 LA SITUATION DES COLLABORATEURS DE PARLEMENTAIRES DANS LES ANNEES
1980...................................................................................................................................... 88

A. Des collaborateurs compétents et politisés….............................................................. 88
B. … mais dont le rôle est relativement marginalisé ....................................................... 91

SECTION 3 LA MONTEE EN PUISSANCE DE PETITES ENTREPRISES POLITIQUES AU SERVICE DE
CHAQUE DEPUTE.................................................................................................................... 94

A. Une transformation du jeu politique dans les années 1990......................................... 94
B. De nouveaux moyens matériels au service des députés .............................................. 97
C. La création du troisième poste d’assistant parlementaire et la multiplication des
emplois de collaborateurs................................................................................................. 99
D. Le poids nouveau des assistants des parlementaires ................................................. 101
3
SECTION 4 LA PROFESSIONNALISATION DES COLLABORATEURS DES DEPUTES .................... 106



ConclusionLes assistants parlementaires et la professionnalisation politique
.................................................................................................................................... 111



......................................................................................................... 113



4Notre étude des collaborateurs parlementaires sous la Ve République s’inscrit dans le
cadre d’une enquête collective plus vaste réalisée par le CARMA (Collectif d’analyse et de
recherche sur le métier d’assistant) au sein du Centre de recherches politiques de la Sorbonne
(CRPS). Fondé en 2003, le CARMA a choisi pour premier objet d’étude, les collaborateurs
d’élus à l’Assemblée nationale. A travers l’étude des collaborateurs de parlementaires,
1population totalement méconnue , il s’agit en effet de revenir sur un « angle mort de la
2science politique française », selon l’expression d’Olivier Nay , les transformations et les
conditions du travail parlementaire. L’équipe du CARMA mène à la fois une enquête
quantitative (questionnaires distribués aux assistants de députés travaillant au sein de
l’Assemblée nationale et/ou en circonscription) et une enquête qualitative (entretiens auprès
des assistants). Ayant dans un premier temps décidé de concentrer son étude sur les assistants
de députés, le CARMA a ensuite ouvert l’enquête aux assistants des groupes parlementaires,
indispensables pour comprendre la configuration complexe de l’entourage et de l’assistance
des députés. La prochaine phase de l’enquête portera, courant 2007, sur les assistants de
sénateurs.

Je participe à cette enquête depuis deux ans en réalisant essentiellement des entretiens
auprès d’assistants en circonscription. Le CARMA m’a chargé en outre, cette année, d’étudier
la dimension historique de notre objet. En effet, afin de mieux analyser ce qu’est aujourd’hui
le métier de collaborateur d’élu à l’Assemblée nationale, il nous a semblé pertinent de
comprendre quand, comment et pourquoi la fonction d’assistant a été créée à l’Assemblée
nationale, de s’informer des différentes étapes chronologiques de l’institutionnalisation de la
fonction, de l’évolution des perceptions sur la fonction de collaborateur dans la profession
politique, des raisons de la création de ce poste. Cette enquête historique n’est pas totalement
nouvelle. Des historiens, réunis au sein du Comité d’histoire politique et parlementaire
(CHPP), organisent actuellement un séminaire consacré aux « entourages politiques », animé
par Gilles Le Béguec, Jean-Paul Thomas et Sabine Jansen au Centre d’histoire de Sciences
Po. Nous avons assisté à ce séminaire (au cours duquel l’enquête de CARMA a été présentée
par Bastien François et Julien Fretel), mais il porte, pour l’essentiel, sur une période
historique qui n’est pas la nôtre. Par ailleurs, dans un ouvrage collectif dirigé par Guillaume

1 Y compris d’un point de vue morphologique : il est par exemple impossible de savoir exactement combien
d’assistants sont employés par les députés.
2 Olivier Nay, « La vie à l’Assemblée nationale, angle mort de la science politique française », Revue suisse de
science politique, 9, 2003.
51Courty en 2005 , différents chapitres traitent de la dimension historique du phénomène
(depuis la monarchie de Juillet jusqu’à la Ve République), et Eric Phélippeau analyse en
2particulier la fonction d’assistant sur la période qui nous intéresse . Si cet ouvrage apporte des
informations en grande partie inédites, l’analyse de la période de la Ve République nous a
semblé trop sommaire, trop peu attentive aux transformations politiques qui expliquent
l’apparition, la consolidation et les transformations de ce rôle, méconnaissant notamment le
rôle des assistants de groupe. C’est pourquoi, nous avons décidé de reprendre cette enquête
historique, sous un angle, comme on l’indiquera plus bas, relativement différent.

Cette enquête prend appui sur divers matériaux. Nous avons d’abord recueilli
l’ensemble des publications relatives à notre sujet. Elles sont rares. Il y a très peu de textes,
dans des revues académiques ou des ouvrages universitaires, qui traitent de la question des
assistants parlementaires, à l’image du désintérêt qui a affecté les études du Parlement sous la
Ve République. Pour ne prendre qu’un exemple, le dernier numéro de la Revue française de
science politique consacré aux différentes facettes du travail parlementaire date de 1981, et la
3question des assistants n’y est d’ailleurs évoquée que de façon extrêmement marginale . Les
articles de presse sont eux plus nombreux, mais apparaissent plus tardivement dans notre
histoire. Nous verrons plus tard (chapitre 4) qu’il traduisent en fait une transformation
profonde du rôle d’assistant parlementaire sous la Ve République.

Nous avons également décidé de procéder par entretien, pour essayer de retrouver des
témoins des périodes qui nous intéressaient (comme la mise en place « officielle » du premier
assistant parlementaire, décidée en 1975). Pour cela, nous avons réalisé douze entretiens avec
d’anciens assistants parlementaires, d’anciens assistants de groupe ou d’anciens secrétaires
généraux de groupe parlementaire. Ces entretiens n’ont pas été faciles à réaliser. La prise de
contact avec les interlocuteurs a d’abord été délicate. Retraités pour la plupart, nous avons
longuement arpenté les couloirs du 101 rue de l’Université avant d’obtenir les noms et
4coordonnées d’interlocuteurs potentiels . Téléphonant à leur domicile et pénétrant ainsi leur
vie privée, nos interlocuteurs ont, pour la plupart, eu un premier sentiment d’appréhension,

1 Guillaume Courty, dir., Le travail de collaboration avec les élus, Paris, Michel Houdiard, 2005.
2 Eric Phélippeau, « La formalisation du rôle d’assistant parlementaire (1953-1995) », ibid.
3 Claude Gibel, « L’évolution des moyens de travail des parlementaires », Revue française de science politique,
n°1, vol. 31, février 1981.
4 Quelquefois, les renseignements étaient incomplets. Ainsi, après avoir demandé les coordonnées d’Anne Braun
à 4 assistants UMP différents, j’ai appris qu’elle avait été membre du Conseil économique et social. C’est en
téléphonant à l‘institution, que j’ai finalement obtenu le numéro de la secrétaire générale du groupe gaulliste.
6certains n’ont pas répondu aux messages laissés sur leurs répondeurs, d’autres ont refusé de
1nous rencontrer, d’autres encore ont été indisponibles pour raison de santé . Le déroulement
de l’entretien a lui-même été délicat. Les questions font référence à leur expérience passée.
Elle peut dater de dix ans pour certains, de quarante pour d’autres. Les enquêtés doivent faire
2appel à leurs souvenirs pour répondre aux questions et manquent parfois de précision , même
si les entretiens sont le plus souvent très riches en anecdotes. A cela, il faut ajouter que nos
hypothèses se précisant tout au long de l’enquête, notre premier guide d’entretien n’était sans
doute pas suffisamment structuré pour pouvoir tirer le meilleur parti de la mémoire de nos
3interlocuteurs .

Enfin, nous avons eu recours aux archives parlementaires. Pour cela, nous remercions
particulièrement Madame Isabelle Orizet, directrice des archives à l’Assemblée nationale,
pour sa disponibilité et sa patience vis-à-vis d’une jeune chercheuse qui, n’étant pas
historienne, ne maîtrise pas les arcanes du travail sur archives. Le contenu des archives reste
sommaire jusqu’en 1958, les débats ne sont pas toujours lisibles, les rapports des questeurs
souvent absents, mais nous avons trouvé un véritable plaisir à plonger ainsi dans la mémoire
institutionnelle de l’Assemblée nationale. Sous la Ve République, le contenu des archives est
plus complet, il y a même, à partir de 1975, un compte-rendu des réunions permettant de lire
avec précision la discussion, les arguments avancés par chaque membre du bureau de
4l’Assemblée nationale . Ne pouvant pas avoir accès aux archives de 1976 à 2006, un délai de
30 ans étant obligatoire avant de rendre publics ces documents, nous avons dû nous contenter
d’utiliser les débats législatifs parus au Journal officiel, ce qui, pour notre enquête, n’était pas

1 Première réaction de la plupart des interlocuteurs : « Comment avez-vous eu mes coordonnées ? ». Betty
(entretien n°9) s’est même sentie épiée, elle a été très agressive lors du premier contact téléphonique. Une
assistante parlementaire UDF, Isa, n’a jamais répondu à mes coups de téléphone, ni aux deux messages que j’ai
laissés sur son répondeur. Deux anciennes assistantes UDF et RPR, Odette et Geneviève, aujourd’hui à la
retraite, ont répondu au premier appel, m’ont demandé de les recontacter la semaine suivante, et n’ont plus
jamais répondu à aucun appel, aucun message. Deux autres encore, une assistante de groupe UMP, Josy et une
ancienne secrétaire générale adjointe du groupe UNR, Denise, ont refusé de me rencontrer. Anne Braun,
secrétaire générale du groupe gaulliste pendant 40 ans, n’a pas pu me recevoir pour raison de santé. Elle a
accepté de remplir un questionnaire pour me donner quelques éléments d’informations. Envoyé au début du mois
d’avril, le questionnaire ne m’a pas été retourné à ce jour.
2 Mimi, ancienne secrétaire générale du groupe communiste à l’Assemblée nationale, remarque dans l’entretien
que sa mémoire lui fait parfois défaut, qu’elle aurait dû effectuer quelques recherches documentaires pour
répondre plus précisément à mes questions.
3 Les entretiens menés pour cette enquête sont reproduits dans le volume d’annexes. N’y figure pas, toutefois,
l’entretien que nous a accordé le professeur Guy Carcassonne. Ce dernier nous avait demandé de relire ses
propos avant qu’ils soient diffusés, mais nous n’avons pas eu le temps de lui faire relire l’entretien. Nous avons
donc décidé de ne pas publier cet entretien in extenso.
4 Les archives concernent uniquement l’assistanat parlementaire, aucun document au sujet des collaborateurs de
groupes n’a, à ce jour, été transmis aux archivistes de l’Assemblée.

7l’idéal (la question des assistants, comme d’ailleurs celle des administrateurs, relève en fait,
principalement, du bureau de l’Assemblée nationale).

L’étude que nous proposons ici est doublement originale. D’une part, à la différence
des rares travaux existants (des mémoires de DEA en droit et en science politique assez
difficiles à se procurer, que l’on trouvera souvent cités dans notre texte car ils apportent
parfois une information précieuse), nous avons choisi de ne pas consacrer uniquement notre
enquête aux assistants de députés. Nous nous intéressons ici aussi aux assistants des groupes
parlementaires et aux secrétaires, qui constituent, avec les assistants parlementaires,
l’ensemble des collaborateurs des députés à l’Assemblée nationale. D’autre part, et c’est ce
qui nous semble le plus important, nous avons essayé d’articuler l’histoire de la fonction de
collaborateur parlementaire avec celle de la Ve République. Notre étude, si elle est une
contribution à la compréhension du métier de collaborateur parlementaire, est donc aussi une
contribution à l’analyse de la transformation de la vie politique sous la Ve République.
Autrement dit, l’assistant parlementaire est, pour nous, à la fois un produit de l’histoire de la
Ve République mais aussi un « analyseur » de ses transformations.

En effet, au début de la Ve République, l’existence des assistants parlementaires est
une question qui ne se pose pas. Les moyens d’assistance aux députés sont les mêmes que
sous la IVe République : un secrétariat commun à tous les parlementaires de l’Assemblée
nationale, chargé de tâches dactylographiques, et une (faible) indemnité de secrétariat
profitant à chaque député. Les pratiques sont également les mêmes, les députés ont des
collaborateurs officieux. Dans l’analyse que nous proposons, c’est le signe que, au moins sur
ce point, la rupture entre la IVe et la Ve République n’a pas été aussi brutale et soudaine
qu’on ne le raconte aujourd’hui (Chapitre 1). La question de l’assistance individuelle et
qualifiée commence à se poser, pour les députés, dès 1967 et l’idée fait petit à petit son
chemin à la fin des années 1960 et au début des années 1970, en même temps que se
transforment les conditions « structurelles » de la compétition politique (apprentissage des
contraintes du mode de scrutin, « majoritarisation » de la vie politique, transformations des
caractéristiques socio-professionnelles des députés) (Chapitre 2). La fonction d’assistant
parlementaire est créée en 1975, un second poste est créé en 1979. Là encore ces innovations
sont à mettre en rapport avec un processus de mutation des conditions de la compétition
politique. Mais surtout, il est intéressant de constater que ces nouveaux moyens accordés aux
députés n’impliquent pas, immédiatement du moins, un renforcement considérable des
8structures des groupes parlementaires, même si les transformations du jeu politique et
parlementaire ont poussé, inégalement, la direction des groupes à prendre des premières
mesures de structuration et de coordination interne (Chapitre 3). A partir de l’alternance de
1981, s’ouvre un premier temps de renforcement des groupes parlementaires. Mais le cycle
des alternances va également conduire les députés, au cours des années 1990, à renforcer leurs
propres équipes. La période la plus récente est alors celle d’une articulation, plus ou moins
tendue, entre un jeu parlementaire « collectif » (caractérisé par l’emprise des groupes) et des
jeux plus « individuels » (rendus possibles par les petites entreprises politiques constituées
auprès de chaque député). Au début du XXIème siècle on constate alors que l’assistanat
parlementaire se professionnalise véritablement, à la mesure d’ailleurs de la
professionnalisation des parlementaires (Chapitre 4).

L’histoire de la fonction d’assistant parlementaire s’écrit donc et se transforme sur
toute la période de la Ve République. Elle est profondément liée au régime de la Ve
République et à ses évolutions. Pour cette raison, au moins, elle devrait intéresser tous les
spécialistes d’histoire politique et de science politique.

9
CHAPITRE 1 L’existence d’assistants parlementaires : une
question qui ne se pose pas aux débuts de la Ve République


L’apparition des assistants parlementaires, c’est-à-dire de personnels qualifiés
rattachés directement à chaque député et dont le salaire est pris en charge par l’Assemblée
nationale, n’est pas liée à l’avènement de la Ve République en 1958. Il faudra attendre
presque dix ans pour que la question se pose véritablement, du moins publiquement, et plus
de quinze ans pour que soit créé le premier poste d’assistant de député. De ce point de vue,
mais aussi plus largement du point de vue des conditions matérielles du travail parlementaire,
la Ve République à ses débuts ne se distingue pas de la IVe République. Après avoir décrit et
analysé, dans un premier temps, les structures d’assistance aux députés mises en place à
l’Assemblée nationale sous les IIIe et IVe Républiques (section 1), nous chercherons à
expliquer pourquoi la mise en place de la Ve République n’y change rien (section 2). Le
constat d’une telle absence sera toutefois nuancé : s’il n’existe pas de collaborateurs
« officiels » rattachés individuellement à chaque député avant 1975, il existe toutefois des
1collaborateurs « clandestins » à l’Assemblée nationale (section 3).

Section 1 LES MOYENS D’ASSISTANCE AUX DEPUTES AVANT LA MISE EN
PLACE DE LA VE REPUBLIQUE : LES REFORMES DE 1932 ET 1953

La question des personnels mis à la disposition des parlementaires commence à être posée
sous la IIIe République, puis se pose à nouveau au cours de la IVe République. Sous la IIIe
République, l’enjeu est la mise en place d’une structure collective offrant aux parlementaires
une prestation limitée : de la dactylographie. Sous la IVe République, l’enjeu est tout autre. Il
s’agit de permettre aux députés et aux sénateurs d’embaucher du personnel grâce à une
indemnité spécifique – dite de « secrétariat » – qui vient s’ajouter à leur indemnité
parlementaire. Dans le premier cas, la ressource mise à disposition est « collective » et la
mesure n’entraîne pas de véritables débats alors qu’à la même époque le travail parlementaire

1 Selon l’expression de Jean-Claude Masclet, Le rôle du député et ses attaches institutionnelles sous la Ve
République, Paris, LGDJ, 1979, p. 140.
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