Dans le présent avis, le CESE se penche sur la problématique du chômage des moins de 25 ans, dont le niveau s'établit à 22,7 % de cette population au cours du second semestre 2012. Il revient tout d'abord sur la situation des jeunes sur le marché du travail, tant en ce qui concerne leurs difficultés d'accès à l'emploi que la nature même de cet emploi, souvent précaire. Il s'interroge sur le système éducatif, le service public de l'emploi ainsi que les politiques de recrutement pour tenter d'expliquer, au-delà du contexte économique général, la situation actuelle. Il constate par ailleurs que si les pouvoirs publics, comme les partenaires sociaux et les employeurs, se mobilisent afin de favoriser l'emploi des jeunes actifs, ces politiques ou actions volontaristes peinent à produire tous les effets escomptés. Sur la base de ce constat, le CESE formule 18 recommandations autour de 5 axes : agir sur les causes structurelles du sur-chômage des jeunes ; assurer une meilleure transition entre le système éducatif et l'emploi ; faire de l'emploi des jeunes les moins qualifiés une priorité ; améliorer le fonctionnement du marché du travail ; améliorer l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi.
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
2 Mo
Extrait
LESAVISDU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
L’emploi des jeunes
Jean-Baptiste Prévost
Septembre 2012
Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS
2012-16 NOR : CESL1100016X Mercredi 3 octobre 2012
L’EMPLOI DES JEUNES
Avis du Conseil conomique, social et environnemental
prsent par M. Jean-Baptiste Prevost, rapporteur
au nom de la section du travail et de l'emploi
Question dont le Conseil conomique, social et environnemental a t saisi par dcision de son bureau en date du 24 janvier 2012 en application de l’article 3 de l’ordonnance no 58-1360du 29 dcembre 1958 modifie portant loi organique relative au Conseil conomique, social et environnemental. Le bureau a confi à section du travail et de l'emploi la prparation d’un avis sur L'emploi des jeunes. La section du travail et de l’emploi, prside par Mme Françoise Geng, a dsign M. Jean-Baptiste Prevost comme rapporteur.
Sommaire
■Synthèse de l’avis __________________________5
■Avis9 _______________________________________
Introduction
I - Les constats A - Une situation préoccupante Ê1. une nette dgradation de la situation des jeunes Ê2. Les modalits d’insertion dans l’emploi Ê3. un phnomène qui n’est pas propre à la France - Des causes multiples qui font débatB Ê1. Les performances du système ducatif et de formation Ê2. une conomie en panne de croissance Ê3. Les dysfonctionnements du march du travail Ê4. Le service public de l’emploi et l’accompagnement des jeunes prisesC - De nombreuses initiatives ont déjà été Êune forte mobilisation des pouvoirs publics1. depuis les annes 1970 Ê2. L’action des partenaires sociaux Ê3. La mobilisation progressive des employeurs II - Les recommandations du CESE A - Agir sur les causes structurelles du sur-chômage des jeunes ÊRecommandation n° 1: s’inscrire dans une stratgie de croissance et de comptitivit pourvoyeuse d’emploi ÊRecommandation n° 2 : renforcer l’accès à la formation et lever le niveau de qualification
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une meilleure transitionB Assurer -entre le système éducatif et l’emploi72 ÊRecommandation n° 3 : renforcer les dispositifs d’orientation et les liens entre le système ducatif et le monde du travail72 ÊRecommandation n° 4 :dvelopper et amliorer les formations en alternance73 ÊRecommandation n° 5 : gnraliser les stages et amliorer leur règlementation75 C - Faire de l’accès à l’emploi des jeunes les moins qualifiés une priorité77 ÊRecommandation n° 6 : poursuivre les efforts dans la lutte contre l’illettrisme77 ÊRecommandation n° 7 : dvelopper les dispositifs de « deuxième chance »77 ÊRecommandation n° 8 : renforcer les outils de la politique de l’emploi dans les quartiers prioritaires78 ÊRecommandation n° 9 :augmenter le nombre de contrats aids en priode de crise79 ÊRecommandation n° 10 :mobiliser le secteur de l’insertion par l’activit conomique80 ÊRecommandation n° 11 :instaurer un droit à la formation initiale diffre80 D - Améliorer le fonctionnement du marché du travail81 ÊRecommandation n° 12 :scuriser les mobilits et les transitions professionnelles81 ÊRecommandation n° 13 : rduire la segmentation du march du travail81 ÊRecommandation n° 14 : faire de l’emploi des jeunes un thème rgulier du dialogue social82 ÊRecommandation n° 15 : favoriser l’insertion professionnelle des jeunes par l’entrepreneuriat83
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ÊRecommandation n° 16 :mener une action conjointe pour l’emploi des jeunes et des seniors grâce au nouveau contrat dit de « gnration » E - Améliorer l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi ÊRecommandation n° 17 : amliorer l’accompagnement des jeunes par les missions locales ÊRecommandation n° 18 : renforcer la protection sociale pour les jeunes actifs
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■Déclaration des groupes ___89 ________________
_________________________________ ■Scrutin109
____________________________________ Annexes111 Annexe n° personnes auditio________________ 1 : liste des nnées111 Annexe n° 2 : liste des personnes rencontrées113 _________________
Annexe n° 3 : contribution présentée au nom de la délégation à l’Outre-mer par Mmes Pierrette Crosemarie et Marie-Alice Médeuf-Andrieu, rapporteures115 _________ Annexe n° 4 : trajectoires d’insertion professionnelle_____________138 Annexe n° 5 : document d’orientation sur le contrat de génération140 _____ Annexe n° 6 : bibliographie____________________________144 Annexe n° 7 : table des sigles________ ___147 ________________
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L'EMPLOI DES JEUNES
Synthèse de l’avis1
Alors que le chômage des jeunes s’tablit au niveau record de 22,7 % au second semestre 2012 (contre 9,4 % pour le reste de la population active), et que le sujet de l’emploi des jeunes a fait l’objet de premières mesures gouvernementales, le CESE, fort de sa composition associant les partenaires sociaux et toutes les autres composantes de la socit civile, a souhait poser un regard renouvel sur ce problème de socit majeur.
Le Constat : une situation preoccuppante
L’urgence d’agir n’est plus à dmontrer. depuis le dbut de la crise conomique, le chômage des jeunes de 15 à 24 ans a augment de 50 % dans l’union europenne. Notre pays n’est pas pargn : le chômage des moins de 25 ans poursuit son inexorable progression et s’tablit au niveau record de 22,7 % au second semestre 2012, soit plus du double du reste de la population. Même si la crise a entam son efficacit, le diplôme demeure le meilleur rempart individuel contre le chômage Pour l’essentiel, la situation des jeunes face à l’emploi rsulte de freins structurels, lis au contexte conomique dgrad, au fonctionnement du march du travail et à l’inadaptation de notre modèle social. La dualisation du march de l’emploi fait des jeunes une variable d’ajustement notamment en priode de crise. Face à l’augmentation du chômage de longue dure, et aux risques d’exclusion et de pauvret, c’est l’incapacit de notre modèle social à faire face à la situation des nouvelles gnrations qui est en question. il n’y a sans doute pas de solution durable au problème du chômage des jeunes tant que les conditions macroconomiques d’une meilleure conjoncture conomique ne sont pas runies. Ce constat ne saurait cependant conduire à l’attentisme et à la fatalit. Certes, ce diagnostic sombre ne doit pas occulter les actions et politiques volontaristes qui ont t dveloppes ces dernières annes tant de la part des pouvoirs publics, que des partenaires sociaux et des entreprises. Mais la persistance d’un chômage lev parmi les jeunes actifs (qui n’est jamais descendu au-dessous de 14 % depuis 1982) pose la question de l’efficacit des politiques de l’emploi, qui dbouche sur leur mise à l’cart sociale et conomique.
1 voixL’ensemble du projet d’avis a été adopté au scrutin public par 117 contre 14 et 34 abstentions(voir le rsultat du scrutin en annexe).
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Recommandations : cinq objectifs prioritaires
Pour relever le dfi de l’insertion professionnelle des jeunes, il est ncessaire de combiner des mesures d’urgence et une stratgie de plus long terme avec pour ambition d’agir sur les causes structurelles du sur-chômage des jeunes.
ÊAgir sur les causes structurelles du sur-chômage des jeunes
Afin de prparer la sortie de crise et le retour à une situation de croissance pourvoyeuse d’emploi, le prsent avis invite les pouvoirs publics à construire une nouvelle stratgie de croissance en rpertoriant les besoins du futur, susceptibles de gnrer des emplois qualifis et prennes en s’appuyant sur un diagnostic ralis par les observatoires de branches. i l prconise galement de renforcer l’accès à la formation des jeunes peu ou pas qualifis, d’lever le niveau de qualification des jeunes en formation, et de faire voluer l’offre de formation afin de prparer l’après-crise et de mieux former aux mtiers de demain.
ÊAssurer une meilleure transition entre le système ducatif et l’emploi
Afin d’amliorer la transition entre le système ducatif et l’emploi, le CESE prconise l’instauration de modules de prparation à l’insertion professionnelle dans les enseignements, et le renforcement des dispositifs d’orientation. i l ritère ses rserves sur le nouveau service public de l’orientation tel qu’il se met en place, et rappelle l’importance d’un suivi individualis par des personnels qualifis. i l propose de confier aux CFA une mission d’accompagnement des jeunes dans la recherche d’un employeur et la fixation par branches d’objectifs de jeunes alternants recruts à l’issue de leur contrat d’apprentissage. Le CESE invite galement les partenaires sociaux à ouvrir une ngociation de branche portant notamment sur les conditions de travail et de rmunration des apprentis. Enfin, la gnralisation des stages en milieu professionnel au cours des cursus de licence souhaite par le CESE doit s’accompagner en parallèle d’un renforcement de leur rglementation, afin de garantir leur contenu formatif, d’tendre l’obligation de gratification des stagiaires à l’ensemble de la fonction publique, de renforcer les droits des stagiaires et de lutter contre les stages abusifs remplaçant des emplois. Êl’emploi des jeunes les moins qualifisFaire de une priorit
Les dispositifs « deuxième chance », qu’il s’agisse des Ecoles de la 2e (E2C) ou chance des Centres « dfense 2echance » grs par l’Etablissement public d’insertion de la d fense (EPide) doivent être renforcs. Notre assemble estime ncessaire qu’une rflexion s’engage sur la possibilit de mettre en œuvre un dispositif de « deuxième chance » au sein de l’Education nationale et dans l’enseignement agricole. dans un souci de simplification des dispositifs existants et de recherche de l’efficacit, le CESE prconise galement d’tudier la faisabilit d’un redploiement de l’effort budgtaire li au contrat d’autonomie vers le financement d’un « CiviS intensif ».
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Enfin, si le CESE soutient l’augmentation significative du nombre d’emplois aids en priode de crise, afin d’viter notamment que les jeunes ne se coupent durablement du march de l’emploi, il estime ncessaire d’amliorer le dispositif des « emplois d’avenir » afin de renforcer le volet formation. S’agissant des publics bnficiaires, il conviendrait d’ouvrir ce nouveau contrat aid aux jeunes de niveau iv , voire iii afin de ne pas pnaliser les jeunes qui ont russi à obtenir leur diplôme mais qui peuvent rencontrer des difficults importantes d’accès à l’emploi, notamment en Outre-mer
ÊAmliorer le fonctionnement du march du travail Le CESE propose de rduire la segmentation du travail par une transformation plus automatique des Cdd de longue dure en Cdi, et l’instauration d’un « bonus/malus prcarit » consistant à moduler les cotisations chômage des entreprises en fonction du recours au travail prcaire. il recommande aussi de faire de l’emploi des jeunes un thème rgulier du dialogue social, tant au niveau des branches, que des entreprises, par l’instauration d’une obligation lgale de ngocier sur ce thème. Concernant les futurs « contrats de gnration », le CESE a souhait clairer la ngociation en cours en interpellant les partenaires sociaux sur les risques d’effets d’aubaine qu’il comporte et sur la ncessit de mieux cibler le dispositif en fonction de la taille des entreprises, sur les jeunes les moins qualifis, et les secteurs marqus par un dsquilibre de leur pyramide des âges.
ÊAmliorer l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi
Le CESE juge urgent d’amliorer l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi, par Pôle emploi et les acteurs spcialiss tels que l’AFiJ, l’APEC et les missions locales. Le CESE prconise une meilleure coordination entre Pôle emploi et les missions locales, une adaptation des mthodes d’accompagnement pour aller au devant des jeunes et le renforcement des moyens, notamment humains, des missions locales. Enfin, le CESE regrette que l’accompagnement des jeunes actifs vers l’emploi se heurte à la faiblesse des dispositifs de soutien financier existants pour les jeunes en insertion. Cette situation se traduit notamment par des difficults à reprer et à faire entrer les jeunes dans un parcours d’accompagnement contractualis vers l’emploi. Afin de combler cet « angle mort » de nos politiques sociales et d’amliorer l’accompagnement des jeunes vers l’emploi, le CESE prconise de leur reconnaître un droit à l’accompagnement, reposant, d’une part sur une aide contractualise à la recherche d’un premier emploi comblant les lacunes du système d’assurance-chômage, et, d’autre part, en assouplissant les conditions d’accès au RSA pour les jeunes actifs de moins de 25 ans.
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Le CESE formule 18 recommandations
ÊAgir sur les causes structurelles du sur-chômage des jeunes y S’inscrire dans une stratgie de croissance et de comptitivit pourvoyeuse d’emploi y Renforcer l’accès à la formation et lever le niveau de qualification ÊAssurer une meilleure transition entre le système ducatif et l’emploi y Renforcerles dispositifs d’orientation et les liens entre le système ducatif et le monde du travail y dvelopper et amliorer les formations en alternance Gnraliser les stages et amliorer leur rglementation y ÊFaire de l’accès à l’emploi des jeunes les moins qualifis une priorit y Poursuivre les efforts dans la lutte contre l’illettrisme y dvelopper les dispositifs de « deuxième chance » y Renforcerpolitique de l’emploi dans les quartiers prioritaires les outils de la Augmenter le nombre de contrats aids en priode de crise y y le secteur de l’insertion par l’activit conomique Mobiliser y un droit à la formation initiale diffre instaurer ÊAmliorer le fonctionnement du march du travail y les mobilits et les transitions professionnelles Scuriser y la segmentation du march du travail Rduire y de l’emploi des Fairejeunes un thème rgulier du dialogue social y Favoriserl’insertion professionnelle des jeunes par l’entrepreneuriat y Mener une action conjointe pour l’emploi des jeunes et des seniors grâce au nouveau contrat dit de « gnration »
ÊAmliorer l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi y l’accompagnement des jeunes par les missions locales Amliorer y la protection sociale pour les jeunes actifs Renforcer
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Avis
Introduction
depuis que le Conseil conomique social et environnemental s’est saisi de la question de l’emploi des jeunes en janvier 2012, cet enjeu, lev au rang de priorit nationale lors de l’lection prsidentielle, a fait l’objet de premières mesures gouvernementales. L’urgence d’agir n’est plus à dmontrer. depuis le dbut de la crise conomique, le chômage des jeunes de 15 à 24 ans a augment de 50 % dans l’union europenne. Bien que la dgradation ne soit pas aussi spectaculaire en France, notre pays n’est pas pargn : le chômage des moins de 25 ans poursuit son inexorable progression et s’tablit au niveau record de 22,7 % au second semestre 2012, soit plus du double du reste de la population. Ces chiffres confirment à quel point la situation des jeunes, surreprsents parmi les salaris en contrats prcaires, est sensible à la conjoncture conomique. Mais la crise n’explique pas tout : depuis 1982, le chômage des jeunes actifs n’est jamais descendu en dessous de 14 %.
Avec cet avis, le Conseil a souhait poser un regard renouvel sur une problmatique ancienne. L’ide trop gnralement rpandue d’une inadaptation des jeunes au monde du travail a domin le dbat public : mal forms, mal orients, rticents aux codes de l’entreprise, voire vellitaires, ils seraient en dcalage avec la ralit. Cette approche doit être dpasse. il est largement faux de prtendre que les jeunes sont inemployables : plus diplôms et qualifis que les gnrations prcdentes la plupart d’entre eux ont les capacits d’innovation, de cration, ou d’adaptation aux nouvelles technologies essentielles aux entreprises et à la cration d’activit. La « norme » de l’insertion des jeunes via une succession de contrats prcaires n’a aucune rationalit conomique. La situation des jeunes est le fruit d’une politique dbouchant sur leur mise à l’cart sociale et conomique, à laquelle il est urgent de tourner le dos.
La situation des jeunes face à l’emploi rsulte de freins structurels, lis au fonctionnement du march du travail et à l’inadaptation de notre modèle social. La dualisation du march de l’emploi fait des jeunes une variable d’ajustement : accdant rarement au Cdi, ils supportent de façon disproportionne la flexibilit du march du travail. La crise a galement les consquences les plus dures pour les populations les plus fragiles. Face à l’augmentation du chômage de longue dure, et aux risques d’exclusion et de pauvret, c’est l’incapacit de notre modèle social à faire face à la situation des nouvelles gnrations qui est en question. il n’y a sans doute pas de solution durable au problème du chômage des jeunes tant que les conditions macroconomiques d’une meilleure conjoncture conomique ne sont pas runies. Ce constat ne saurait cependant conduire à l’attentisme et à la fatalit : c’est maintenant que l’avenir s’invente. Pourquoi l’emploi serait-il devenu rare de manière dfinitive, alors que tant de besoins humains, sociaux, environnementaux, mdicaux sont encore insatisfaits ? La situation actuelle est un gâchis humain et conomique. Les jeunes veulent travailler. La plupart d’entre eux travaillent djà entre deux priodes de chômage. Mais en maintenant les jeunes dans une situation instable, en demeurant dfiant à leur gard, notre pays accroît