L'impact des incitations financières au travail sur les comportements individuels : une estimation pour le cas français

Thomas Piketty, Commissariat General Du Plan

Description

Etude des incidences des réformes du système français de transferts sociaux entre 1982 et 1996 (création du RMI, création et extension de l'APE...) sur le taux d'emploi des bénéficiaires potentiels, l'objet de la recherche étant de répondre à la question suivante : rendre les emplois à bas salaires financièrement plus attractifs pour les personnes privées d'emploi aurait-il un effet positif significatif sur le niveau d'emploi ?

Sujets

• Emploi
• Allocation parentale d'éducation en France
• Bénéfice
• Femme
• Famille monoparentale
• Comportement
• Insertion sociale et professionnelle
• Enseignement
• Travail
• Formation
• Droit du travail

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 mai 1998
• Nombre de lectures: 30
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• Langue: Français
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Extrait

mai 1998

L'impactdesincitations financiresautravail surles
comportements individuels:uneestimation pourlecasfrançais*

Thomas Piketty (CNRS (URA 928, CEPREMAP))
[e-mail]

Rsum:Rendre les emploisbas salaires financirementplusattractifs pour les
personnes prives d'emploi aurait-il un effet positifsignificatif surle niveau d'emploi en
France? Apartirdes donnesindividuellesdesenquêtesEmploi conduites par l'INSEE
de 19821997 (environ 150000 observations par an), nous utilisons le fait que
diffrentes rformes du systême français de transferts sociaux entre 1982 et 1996
(cration du RMI, cration et extension de l'APE,..) ont modifi les incitations
financires au travail de façon diffrente suivant le nombre d'enfantscharge, la
situation familiale, etc.., pour tudier si le diffrentiel de taux d'emploi entre ces
diffrentes catgories de personnes s'est ajustcesnouvelles incitations, toutes
autres choses (observables) gales parailleurs.Cette mthodologie, utilise
rcemment pour l'tude de l'EITC amricain et lors d"'expriencesnaturelles"au
Canada, permet en principe une estimation non-biaise de l'lasticit des
comportements d'activit et de recherche d'emploivis--visdes incitations financires.
Les rsultats obtenus suggrentdes lasticits femmesrelativement leves pour les
(avec ousans ne permettent pas utilises Par contre, les donnesenfants charge).
de mettre en vidence un effet significatif des incitations financires au travail sur la
transition non-emploi - emploi pour les hommes.

*Document prpar dans le cadre du contrat finalis 1997 pour le Commissariat
Gnral au Plan. L'ensemble des estimations conomtriques prsentesdans le
contrat finalis 1996 ont t modifies dans lecadre de cette tude. Nous avons
notamment introduit la distinction entre les lasticits detransition de l'inactivit vers
l'emploi transition duet les lasticits de chômagveersl'emploi, en utilisant laproprit
de panel tournant de l'enquête emploi. Ces nouvelles rgressions conduisentdes
estimations plus fines et plus prcises des lasticits comportementales. Les fichiers
des enquêtes emploi utiliss lors de cette rvision ont tobtenus grâce la
convention quilieleCNRS l'INSEE parintel'dmrriaie Je remerciedu LASMAS-IDL.
Irne Fournier (LASMAS) et Claude Gissot (INSEE, Division Emploi) pour leuraide
prcieuse lors de latransmission et de l'utilisation des donnes.

La documentation Française : "L'Impact des incitations financires au travail sur les comportements individuels : une estimation pour le cas français / Thomas Piketty ; Commissariat gnral du plan."

1. Introduction

Rendre les emploisbas salaires financirement plus attractifs pour les personnes
prives d'emploi aurait-il un effet positif significatif sur le niveau d'emploi en France?
Si le niveau actuel des bas salaires tait significativement suprieur sonniveau
d'quilibre, caractre dupar exemple du faitcontraignantdu salaire minimum, alors la
rponseseraitngative: nousserionsdans unesituation d'offre excdentairede travail,
les employeurs n'auraient donc aucun problmerecruter toute la main d'oeuvre
dsire auniveau du salaire minimum, et seul le coût excessif du travail bas salaire
limiterait la croissance de l'emploi. Dans ce cas, il faudrait se concentrer sur la
rduction des cotisations sociales patronales pesant sur les bassalaires, comme cela
atfaiten France depuis 1993aveclesrductionsdecotisationspatronales pour les
salairescompris et 1,3entre 1SMIC,ousurlepartagedutravail,commecela atfait
en France depuis 1992 avec les subventions au temps partiel et depuis 1998 avec les
subventions aux emplois si le niveau actuel du SMIC35 heures. Inversement, net
n'tait pas sensiblement diffrent duniveau d'quilibre des bas salaires.alorspour
crer des emplois il faudrait relancer la fois la demande de travail des entreprises et
l'offre de travail des personnes actuellement sans emploi, par exemple en baissant
galement les cotisations sociales salariales, de façon rendrerendre de les emplois
unebas salaires financirement plus attractifs. Un modle thorique permettant
quantification simple de cet arbitrage entre effets de demande de travail et effets d'offre
de travail est dveloppedans Piketty (1997a), et une version simplifie est prsente
dans l'annexeBdecettetude.
Maisunetellequantificationdpend entirementdesvaleursretenuespour l'lasticit
de l'offre de travail. Or, en dpit de l'importance pratique considrable de cette
question, il existe malheureusement trs peu d'tudes empiriquessurdonnes
françaises de l'impact des incitations financires sur les probabilitsdetransition
individuelleentre non-emploi(inactivitouchômage)et emploi, qui seules permettraient
d'apporter des lments de rponse fonds. Unexemple rcent et relativement
reprsentatif du type d'argumentation gnralement utilise dans ledbat public
françaissur cettequestion nousest l'Actiondonn par le rapport de l'Observatoire de
Sociale DcentraliseOD(.)1(SA)799Cerapportse contente en effet de comparer les
revenus disponibles thoriquesd'unsmicardet conclure que, led'un RMlste, pour
premier tant suprieur au second(tout dumoinsdans lecasd'un emploiplein
temps), la question des incitations travailfinancires aune sepose France. Unpas en
autre argument frquemment employ consisteobserver que les personnes seules
ont un taux de sortie du RMI plus faible que celui des couples, bien que l'cart de
revenu disponible entre le RMI et le SMICsoitplus cesfaible pourderniers (notamment
s'ilsont des enfantscharge), cequitendraitindiquer que les incitations financires

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au travail n'ont pas d'effet significatif sur les comportements de recherche d'emploi.1
Nousverronsquece type d'argument,bien queplus sophistiquetpotentiellement plus
convaincant que la simple comparaison des niveaux thoriques de revenu disponible,
n'est pas suffisant pour conclurel'absence de tout effet desincitatif: les personnes
seules ayant toujours eu plus de difficults sur le march du travail que lereste de la
population, il faudrait comparer l'volution de l'cart de performance entre les uns et
lesautres avantetaprslacrationdu RMIpour esprerpouvoir conclure (cf. section
4 infra). Plus desrcemment, le mouvementchômeursde dcembre 1997-janvier1998
etle rapportJoint-Lambert (Joint-Lambert(1998)) ontconduitmettrepourla premire
fois la question des incitations au travail au centre du dbat public français, et il est
maintenant envisag de renforcer par exemple les dispositifsdits "d'interessement"
permettant aux allocataires du RMI de conserver une partie de leur allocation s'ils
viennentoccuper un emploi. Mais ce dbat reste trslargement de part et domin
d'autrepardesprjugsd'avantage que par des tudes quantitatives de l'impact des
incitations financires au travailsurles comportements individuels.
L'objectif de cette rechercheestde contribuercombler ce vide.Lamthodologie
mise en oeuvre consistetraiterles rformes dusystêmefrançais de transferts
sociauxpendantlapriode1982-1997 comme desrutansec,"selle"enripexetutiliser
lesdonnes individuellesdes enquêtesemploi 1982conduites par l'INSEE de1997
pour reprerd'ventuellesrupturesdans les volutions destaux d'emploi et des taux
d'activit des concernes pardiffrentes sous-populationscesrformes. Un exemple
rcent d'application de cette mthodologiela question de l'lasticit de la transition
non-emploi-emploinousest donn parEissa Liebmanet Liebman (1996) et(1996).
Eissa et Liebman utilisent lefait Taxque les grandes extensions de l'Earned Income
Credit(EITC)amricainde la fin des annes 80 et du dbut des annes 90 rendaient
les bas plussalaires financirementattractifs que prcdemment uniquement pour les
personnes ayant au moins2enfantscharge:2ils unemettent en vidence
augmentation significative du taux d'emploi de cette catgorie de personnes
(relativement au taux d'emploi des autres catgories), qui ne peut être explique par
aucun autre facteur observable, et l'attribue doncl'EITC. Un autre exemple rcent
nous est donnpar une tudecanadienne(CardetRobbins (1996)). Contrairementau
casdel'EITC,ils'agissaitld'unevritableneirpxe",e"llretunaceconçue commetelle:
6000 personnes vivantdeminimassociaux depuis au moins un an ont tslectionns

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auhasardau NewBrunswicket enBritish Columbia,et 3000d'entreeux (slectionns
au hasard) se sontvusproposer un transfertfiscals'ils trouvaient un emploiplein
temps. ce qui avait pour effet de doubler l'cart de revenu disponible entre le non-
emploi etl'emploi(de 500$/mois$/mois1000environ).Un anplustard,plusde25%
du second chantillon taient employs contre moins deplein temps,11%pour l e
premier chantillon. Cette tude esttrs certainement l'tudela plus rigoureuse et la
plus convaincante qui ait t menecejour.3Les prochaines vagues du Self-
Sufficiency Project permettront de prciser les effets long terme de