La négociation collective en 2006

Des Relations Sociales Et De La Solidarité. Direction De L'Animation De La Recherche, Ministère Du Travail, Des Études Et Des Statistiques ; Direction Générale Du Travail

Description

Le Bilan 2006 de la négociation collective est organisé en quatre parties. Dans sa première partie, le rapport évoque la tendance de la négociation collective au cours de l'année écoulée, tant en France qu'en Europe, présente des éléments relatifs aux effets du volet dialogue social de la loi du 4 mai 2004 et met l'accent sur l'appui de l'État au fonctionnement du paritarisme. La deuxième partie aborde l'état de la négociation annuelle selon les trois niveaux de négociation (interprofession, branche et entreprise). La troisième partie présente huit dossiers dont la vocation est d'élargir le propos à des champs d'activité qui ne sont pas traités dans les parties précédentes (entreprises publiques, secteur agricole) et de rassembler des études qui présentent des analyses sur des sujets connexes. La quatrième partie est constituée d'annexes et de documents.

Sujets

• Convention collective
• Négociation
• Partenaires sociaux
• Emploi
• Retraite complémentaire des salariés
• Formation professionnelle
• Assurance chômage
• Accident du travail
• Maladie professionnelle
• Salaire
• Épargne salariale
• Temps de travail
• Conditions de travail
• Contrat de travail
• Enseignement
• Travail
• Formation
• Droit du travail

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 juin 2007
• Nombre de lectures: 29
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Partie 0 - Sommaire 29/05/07 17:57 Page 1
BILANS ET RAPPORTS
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
EN 2006
Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité
Direction générale du travail
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiquesPartie 0 - Sommaire 29/05/07 17:57 Page 2
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© Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Paris 2007Partie 0 - Sommaire 29/05/07 17:57 Page 3
■ AVANT PROPOS 9
PARTIE 1 - LA TENDANCE 2006
■ LE DÉVELOPPEMENT DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2006 15
I. LES DIFFÉRENTS VOLETS DU DÉVELOPPEMENT DE LA NÉGOCIATION EN 2006 15
I.1. Les niveaux de négociation 15
I.2. Les thèmes de négociation 17
II. LE DIALOGUE SOCIAL EN EUROPE 22
II.1. Les consultations de la Commission (article 138) 23
II.2. Le dialogue social interprofessionnel 31
II.3. Le dialogue social sectoriel 34
II.4. Le dialogue social d’entreprise 37
■ LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL 47
I. LA CONCERTATION ENTRE L’ÉTAT ET LES ORGANISATIONS
SYNDICALES ET PATRONALES 47
I.1. Le processus de modernisation du dialogue social 47
I.2. La procédure d’extension et d’élargissement des Conventions et Accords 53
I.3. La sous-commission des Salaires de la CNNC 65
II. LES EFFETS DU VOLET “DIALOGUE SOCIAL” DE LA LOI DU 4 MAI 2004
SUR LA NÉGOCIATION 73
II.1. Le principe de l’accord majoritaire 73
II.2. Les négociations sur l’articulation des niveaux de négociation 76
II.3. Des négociations qui se poursuivent sur les modes dérogatoires de négociation 79
III. UN DÉVELOPPEMENT DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
FAVORISÉ PAR L’ÉTAT 84
III.1. Le rôle maintenu des Commissions mixtes paritaires en 2006 85
III.2. Chevauchements conventionnels :
l’action de facilitation de la Direction générale du travail 90
III.3. La réforme du dépôt des accords collectifs 90
III.4. L’État et le dialogue social local 94Partie 0 - Sommaire 29/05/07 17:57 Page 4
PARTIE 2 - LA NÉGOCIATION PAR NIVEAUX
■ LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE EN 2006 99
I.TION SUR L’EMPLOI DES SENIORS 101
I.1. Un plan issu d’une large concertation 101
I.2. Une démarche globale pour une mobilisation générale 102
I.3. Cinq objectifs déclinés en 31 actions 102
II. LA NÉGOCIATION SUR LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE 105
II.1. Rappel de l’évolution des régimes de retraite complémentaire 105
II.2. Bilan des avenants examinés par la commission mentionnée
à l’article L. 911-3 du Code de la sécurité sociale 107
III. LA NÉGOCIATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE 111
IV.TION SUR L’ASSURANCE CHÔMAGE 113
IV.1. La convention d’assurance chômage du 18 janvier 2006 113
IV.2. Annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 114
IV.3. Autres accords 115
V. LA NÉGOCIATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES 117
VI. LA NÉGOCIATION SUR LA DIVERSITÉ DANS L’ENTREPRISE 119
VI.1. La garantie affirmée de non-discrimination et d’égalité de traitement 119
VI.2. Les domaines d’action 119
VI.3. Le suivi et la mise en œuvre 120
■ LA NÉGOCIATION DE BRANCHE 123
I. DONNÉES GÉNÉRALES 123
I.1. L’activité conventionnelle 124
I.2. La signature des organisations syndicales 130
I.3. Les thèmes de négociation 132
II. LA NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES 137
II.1. Données d’ensemble sur la négociation salariale de branche :
activité conventionnelle et pourcentages d’augmentation 138
II.2. L’opération de relance de la négociation salariale de branche 146
II.3. Dynamiques engagées et perspectives 151Partie 0 - Sommaire 29/05/07 17:57 Page 5
III. LA NÉGOCIATION SUR LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES 158
III.1. La tendance 159
III.2. L’analyse des accords et avenants 159
III.3. Les grilles des classifications négociées dans le cadre
de nouvelles conventions collectives 166
IV. LA NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 172
IV.1. L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
dans la banque 172
IV.2. Les accords et avenants abordant le thème de l’égalité
entre les femmes et les hommes 175
IV.3. L’égalité entre les femmes et les hommes dans les nouvelles conventions collectives 177
IV.4. Le suivi de la négociation sur l’égalité salariale entre les femmes et les hommes 178
V. LA NÉGOCIATION SUR LA PARTICIPATION ET L’ÉPARGNE SALARIALE 183
V.1. Deux accords signés en 2006 184
V.2. Principales caractéristiques des deux règlements de plans d’épargne signés en 2006 184
VI. LA NÉGOCIATION DANS LE CADRE DE LA DURÉE
ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 187
VI.1. Objectifs et contenu de la loi du 31 mars 2005 187
VI.2. Les heures supplémentaires 195
VI.3. Les autres thèmes de négociation sur la durée du travail 197
VI.4. L’aménagement du temps de travail 218
VII. LA NÉGOCIATION SUR LES COUVERTURES SOCIALES
COMPLÉMENTAIRES 231
VII.1. Chiffres et nature des garanties confirment cette stabilité 231
VII.2. Le champ de la négociation collective en matière de prévoyance reste très ouvert 234
VII.3. Les avantages de la négociation d’accords de prévoyance
au niveau de la branche professionnelle 234
VII.4. Une procédure d’examen des accords qui permet de dégager
des interprétations largement partagées 235
VIII. LA NÉGOCIATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE 246
VIII.1. Historique et bilan de l’année 246
VIII.2. Les thèmes abordés 246
IX. LA NÉGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 265
X.TION SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL 269
XI. LA NÉGOCIATION SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS 271
XI.1. Les dispositions légales en la matière 271
XI.2. La négociation collective en 2006 272Partie 0 - Sommaire 29/05/07 17:57 Page 6
■ LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE 275
I. DONNÉES GÉNÉRALES 275
II. CONTEXTE JURIDIQUE ET MÉTHODOLOGIE 275
II.1. Cadre juridique de la négociation d’entreprise en 2006 275
II.2. Circuit de la collecte des accords d’entreprise 276
II.3. Champ des accords et terminologie 277
III. NOMBRE ET TYPES D’ACCORDS EN 2006 278
III.1. Les volumes d’accords en fonction des signataires 278
III.2. Types de textes 280
IV. LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE PAR THÈME 281
IV.1. Les accords signés par des syndicats 281
IV.2. Spécificité de l’épargne salariale 282
V. LES SYNDICATS SIGNATAIRES D’ACCORDS 284
VI. LA NÉGOCIATION PAR TAILLE D’ENTREPRISE ET SECTEUR D’ACTIVITÉ 286
VI.1. La négociation par taille d’entreprise 286
VI.2. La négociation par secteur d’activité 287Partie 0 - Sommaire 29/05/07 17:57 Page 7
PARTIE 3 - LES DOSSIERS
■ DOSSIER N° 1 293
LA COUVERTURE CONVENTIONNELLE ET LES CONVENTIONS COLLECTIVES
DE BRANCHE DU SECTEUR CONCURRENTIEL NON AGRICOLE
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares).
■ DOSSIER N° 2 307
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE SUR LES MUTATIONS ÉCONOMIQUES -
LE DÉVELOPPEMENT DES ACCORDS DE MÉTHODE EN 2005 - 2006
Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (Mission FNE).
■ DOSSIER N° 3 323
BILAN DES ACCORDS DE GESTION PRÉVISIONNELLE DE L’EMPLOI
ET DES COMPÉTENCES (GPEC) 2005 - 2006
■ DOSSIER N° 4 337
LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES
AU COURS DE LA DERNIÈRE DÉCENNIE
Direction de l’animation de la recherche, des études et des s