La négociation collective en 2007

Des Relations Sociales, Des Études Et Des Statistiques ; Direction Générale Du Travail, Ministère Du Travail, De La Famille Et De La Solidarité. Direction De L'Animation De La Recherche

Description

La direction générale du travail et la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques présente le bilan de la négociation collective pour l'année 2007 : tendance de l'année écoulée (avec notamment la mise en oeuvre de la loi du 31 janvier 2007 relative à la modernisation du dialogue social), négociations par niveaux, dossiers thématiques, etc. Le bilan s'enrichit des analyses et positions des acteurs de la négociation qui ont souhaité faire part de leur vécu du dialogue social (La négociation collective vue par les organisations professionnelles). Il réunit également les contributions d'observateurs des relations professionnelles sur l'application de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (Regards sur les pratiques de la négociation collective).

Sujets

• Partenaires sociaux
• Syndicat
• Convention collective
• Travail
• Épargne salariale
• Grevé
• Droit de grève
• CGT
• Confédération française démocratique du travail
• FO
• CFTC
• Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
• Union nationale des professions libérales
• Patronat
• Enseignement
• Formation
• Droit du travail

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 juin 2008
• Nombre de lectures: 13
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Partie 0 - Sommaire 16/05/08 17:44 Page 1
BILANS ET RAPPORTS
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
EN 2007
Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille
et de la Solidarité
Direction générale du travail
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiquesPartie 0 - Sommaire 16/05/08 17:44 Page 2
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© Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, Paris 2008Partie 0 - Sommaire 16/05/08 17:44 Page 3
AVANT PROPOS 11
PARTIE 1 - LA TENDANCE 2007
APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE EN 2007 17
I. LES NIVEAUX DE NÉGOCIATION 17
I.1. Une évolution différenciée selon les niveaux professionnels 17
I.2. Une place toujours importante pour le dialogue social territorial 18
II. LES THÈMES DE NÉGOCIATION 19
II.1. La place toujours prépondérante des salaires, l’essor continu de la négociation
sur les classifications et le développement de la négociation sur l’égalité salariale
entre les femmes et les hommes 19
II.2. La baisse constante du nombre d’accords portant sur la durée et l’aménagement
du temps de travail 20
II.3. La progression constante de la négociation sur l’épargne salariale 21
BILAN DU DIALOGUE SOCIAL EN FRANCE APRÈS LA LOI DU 4 MAI 2004 25
I. L’ÉVALUATION PARITAIRE DE LA LOI DU 4 MAI 2004 RELATIVE
À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
ET AU DIALOGUE SOCIAL 25
I.1. La mesure d’impact des différentes innovations de la loi sur les pratiques
de négociation est contestée 25
I.2. Le volet dialogue social de la loi du 4 mai 2004 n’a, dans son ensemble,
pas bouleversé les pratiques de la négociation collective 28
I.3. L’appréciation des partenaires sociaux et des experts quant au cadre législatif
applicable à la négociation collective en France 29
II. MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LE PROLONGEMENT
DE LA LOI DU 4 MAI 2004 : CONCERTATION, CONSULTATION, INFORMATION 32
II.1. La loi du 31 janvier 2007 : l’organisation de la concertation avec les organisations
syndicales et professionnelles sur toute réforme des relations individuelles
et collectives du travail 32
II.2. Une illustration du nouveau partage des responsabilités entre institutions
et partenaires sociaux : la loi sur le dialogue social et la continuité du service public
dans les transports 34
II.3. La consultation des partenaires sociaux au niveau national 38Partie 0 - Sommaire 16/05/08 17:44 Page 4
LES ÉVOLUTIONS DU DIALOGUE SOCIAL
DANS CE CONTEXTE DE RENOUVEAU 41
I. UN DYNAMISME DE LA NÉGOCIATION SOUTENU EN 2007
CONFIRMANT LA TENDANCE ANTÉRIEURE 41
I.1. Un nombre de demandes d’extension constant et élevé depuis trois ans 41
I.2. Une hausse continue du nombre de textes étendus 42
I.3. Des délais d’extension en forte baisse en 2007 42
I.4. Un nombre d’élargissements constant 44
II. L’IMPLICATION DE L’ÉTAT ET DES PARTENAIRES SOCIAUX MEMBRES
DE LA CNNC ET DE SES SOUS-COMMISSIONS DANS LA NÉGOCIATION
INTERPROFESSIONNELLE ET DE BRANCHE 44
II.1. Les conférences sociales tripartites 44
II.2. L’accompagnement du dialogue social : le rôle important des Commissions
mixtes paritaires en 2007 47
II.3. La sous-commission des Accords de la CNNC : un lieu d’observation de la négociation
de branche et d’accompagnement de la doctrine du droit conventionnel 52
II.4. La sous-commission des Salaires de la CNNC 58
III. L’ÉTAT ET LE DIALOGUE SOCIAL LOCAL 59
III.1. Rappel du dispositif 59
III.2. Évolution 2006-2007 60
III.3. Impact sur le dialogue social institutionnel : exemple de la négociation collective
en région PACA 61
III.4. Illustration : accord territorial visant à la promotion des candidatures féminines
aux fonctions de conseillère prud’homme (Rhône-Alpes) 62
LE DIALOGUE SOCIAL EN EUROPE EN 2007 65
I. LES CONSULTATIONS DE LA COMMISSION (ARTICLE 138) 67
II. LE DIALOGUE SOCIAL INTERPROFESSIONNEL 74
eII.1. Le XI Congrès de la Confédération européenne des syndicats (CES) 78
II.2 Cadre d’action sur l’égalité hommes-femmes - Deuxième rapport de suivi 78
III. LE DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL 79
IV. LE DIALOGUE SOCIAL D’ENTREPRISE 82
IV.1. Le Comité d’entreprise européen 83
IV.2. Point sur la société européenne (SE) 86
IV.3. Le dialogue social autonome 87
V. LA PRÉSIDENCE FRANÇAISE DE L’UNION EUROPÉENNE 90Partie 0 - Sommaire 16/05/08 17:44 Page 5
PARTIE 2 - LA NÉGOCIATION PAR NIVEAUX
LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE EN 2007 97
I. LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE S’EST INSCRITE EN 2007
DANS LE CONTEXTE DE MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DU 31 JANVIER 2007 98
I.1. Rappel 98
I.2. L’accord sur la modernisation du marché du travail 99
II. LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DANS LE CADRE
DES MODIFICATIONS LÉGISLATIVES OU À L’INITIATIVE
DES PARTENAIRES SOCIAUX 104
II.1. La négociation sur l’épargne salariale 104
II.2. La négociation sur l’assurance chômage 105
II.3. La négociation sur la retraite complémentaire obligatoire 106
II.4. La négociation sur la tarification et la réparation des risques professionnels 110
LA NÉGOCIATION DE BRANCHE 113
I. DONNÉES GÉNÉRALES 113
I.1. L’activité conventionnelle 114
I.2. La signature des organisations syndicales 120
I.3. Les thèmes de négociation 124
II. LA NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES 126
II.1. Données d’ensemble sur la négociation salariale de branche :
activité conventionnelle et pourcentages d’augmentation 127
II.2. L’opération de relance de la négociation salariale de branche 137
II.3. Conclusions : la mobilisation reste forte mais des obstacles subsistent 142
III. LA NÉGOCIATION SUR LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES 151
III.1. La tendance 152
III.2. L’analyse des accords et avenants 153
III.3. Les grilles de classification négociées dans le cadre de nouvelles
conventions collectives 157
IV. LA NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 163
IV.1. Les accords spécifiques relatifs à l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes 163
IV.2. Les accords et avenants abordant le thème de l’égalité 168
IV.3. L’égalité entre les femmes et les hommes dans les nouvelles conventions collectives 169Partie 0 - Sommaire 16/05/08 17:44 Page 6
V. LA NÉGOCIATION DE BRANCHE SUR LA PARTICIPATION
ET L’ÉPARGNE SALARIALE 173
V.1. Les accords et avenants signés en 2007 174
V.2. Les incidences de la loi pour le développement de la participation
et de l’actionnariat salarié sur les accords et avenants signés en 2007 174
V.3. Conclusion et perspectives 177
VI. LA NÉGOCIATION DANS LE CADRE DE LA DURÉE
ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 178
VI.1. La négociation dans le cadre de la durée du travail 178
VI.2. L’aménagement du temps de travail 182
VI.3. Les heures supplémentaires 188
VI.4. La durée maximale du travail 192
VI.5. Le travail à temps partiel 193
VI.6. Le compte épargne temps 196
VI.7. Le repos dominical 203
VI.8. Congés payés, journée de solidarité et jours fériés 207
VII. LA NÉGOCIATION SUR LES COUVERTURES SOCIALES COMPLÉMENTAIRES 215
VIII.TION SUR L’EMPLOI 230
IX. LA NÉGOCIATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE 232
IX.1. Historique et bilan de l’année 232
IX.2. Les thèmes abordés 232
X. LA NÉGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 250
XI.TION SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL 258
XII. LA NÉGOCIATION SUR L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS 263
XII.1. Les dispositions légales en la matière 263
XII.2. La négociation collective en 2007 264
LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE EN 2007 269
I. DONNÉES GÉNÉRALES 269
II. CONTEXTE JURIDIQUE ET MÉTHODOLOGIE 270
II.1. Cadre juridique de la négociation d’entreprise en 2007 270
II.2. Circuit de la collecte des accords d’entreprise 271
II.3. Champ des accords e