La scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France

Salle Joël, Inspection Générale De L'Éducation Nationale; Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche, Klein Catherine

Description

Le rapport propose une évaluation du dispositif de scolarisation des « élèves nouvellement arrivés en France » (ENAF), de l'école maternelle à la fin de la scolarité obligatoire, ainsi que des élèves de 16 à 18 ans qui sont pris en charge par l'éducation nationale. La mission conjointe IGEN – IGAENR réalise un état des lieux tenant compte de la diversité des modes de pilotage académique, des structures d'accueil et de scolarisation, et des pratiques pédagogiques mises en oeuvre, en particulier pour l'enseignement de la langue française. Elle examine par ailleurs la question de l'évaluation et de la certification des acquis des élèves ainsi que de leur orientation, de la formation des enseignants et de l'encadrement.

Sujets

• Étudiant
• Étranger
• École
• Enseignement
• Travail
• Formation

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 juin 2012
• Nombre de lectures: 46
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

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LISTE DES DESTINATAIRES MONSIEUR LE MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT CABINET -M. Philippe GUSTIN -M. Tanneguy LARZUL -M. Erik ROSER -M. Bernard THOMAS -M. Patrick ALLAL -Mme Aurélia JUBLIN -M. Daniel VILLET -Mme Catherine GABAY -M. Frédéric GILARDOT -M. Christophe KERRERO -M. Michel LUGNIER ENVOIS ULTÉRIEURS PROPOSÉS -Monsieur le directeur général de l’enseignement scolaire -Monsieur le secrétaire général -Monsieur le directeur général des ressources humaines -Monsieur le directeur des affaires financières -Madame la directrice des affaires juridiques -Monsieur le directeur de l’évaluation, de la prospective et de la performance -Madame la directrice des relations européennes, internationales et de la coopération -Madame la déléguée à la communication -Monsieur le chef du service de l’action administrative et de la modernisation -Monsieur le directeur général du centre national de documentation pédagogique (CNDP) -Monsieur le directeur de l’office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) -Monsieur le directeur de l’institut national de recherche pédagogique (INRP) -Monsieur le directeur du centre international d’études pédagogiques (CIEP) -Mesdames et Messieurs les recteurs d’académie -Mesdames et Messieurs les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale s/c de Mesdames et Messieurs les Recteurs d’académie

MINISTÈRE DE L ’ ÉDUCATION NATIONALE MINISTÈRE DE L ’ ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE _____ Inspection générale Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale de l’éducation nationale et de la recherche _____ _____

La scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France

Catherine KLEIN

Viviane BOUYSSE Hanifa CHERIFI Jean-Pierre COLLIGNON Françoise CŒUR Bruno LEVALLOIS Michel ROGER

Inspecteurs généraux de l’éducation nationale

SEPTEMBRE 2009

Joël SALLÉ

Roger-François GAUTHIER Philippe LHERMET Gérard MARCHAND Inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche

Agnès ELIOT Jean VOGLER Chargés de mission à l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche

SOMMAIRE

Introduction ......................................................................................................... 1

ère 1 partie Une politique publique mal connue. Histoire, cadre et objectifs.......................................................................................................... 3 1.1.Une construction progressive.................................................................................. 3 e 1.1.1République : la reconnaissance du droit à l’instruction pour tous et laLa III politique d’assimilation des étrangers ................................................................................. 3 1.1.2.L’identification des besoins éducatifs des élèves étrangers et les réponses apportées à partir des années 1970 ...................................................................................................... 5 ème 1.1.3. La relance de la politique de scolarisation des ENAF au début du 21 siècle ..................... 9 1.1.4. La politique de scolarisation des ENAF et le paysage européen actuel................................. 12 1.1.5. L’adoption du concept de « français langue seconde », par l’institution scolaire................. 13 1.2.Les contours d’une politique au service d’un public difficile à identifier........... 15 1.2.1. Une définition officielle du public visé qui manque de précision ........................................... 15 1.2.2.La diversité du public accueilli .......................................................................................... 18 1.2.3.................................................................. 21Un décompte difficile à réaliser avec précision 1.2.4.Une répartition très inégale des ENAF sur le territoire..................................................... 26

e 2 partie Une politique diversement soutenue et très peu évaluée................ 27 2.1.La définition et l’impulsion de la politique de scolarisation des ENAF.............. 27 2.1.1............................................................... 27Premier constat : le niveau national est peu actif 2.1.2.Deuxième constat : le pilotage est diversement affirmé aux niveaux académique et départemental..................................................................................................................... 29 2.2.L’état des lieux : une réalité très diverse liée au contexte et à l’histoire de l’académie.............................................................................................................. 33 2.2.1.Les CASNAV : des opérateurs essentiels ; une présence plus ou moins forte ; un apport à l’institution plus ou moins reconnu ..................................................................... 33 2.2.2.L’accueil des ENAF. Les modalités préalables à la scolarisation ..................................... 38 2.2.3.Les structures de scolarisation : une diversité qui manque de lisibilité............................. 50 2.2.4.L’organisation des classes ................................................................................................. 53 2.2.5.L’implantation des classes ................................................................................................. 59 2.2.6.Des enseignants de qualité, pas assez accompagnés, insuffisamment reconnus................ 62 2.2.7.La place des parents........................................................................................................... 64 2.2.8..Le rôle des partenaires...................................................................................................... 66 2.3.Une politique dont l’efficience ne peut être mesurée........................................... 69 2.3.1.Une politique dont l’efficacité n’est pas mesurée .............................................................. 69 2.3.2.Une politique dont le coût est mal connu ........................................................................... 75

e 3 partie Enseignement. Evaluation et orientation des élèves. Formation des enseignants ........................................................................ 78 3.1.Un enseignement de la langue française qui se cherche..................................... 79 3.1.1. Le développement du langage complexe indispensable à la réussite scolaire ....................... 79 3.1.2. Des activités langagières inégalement mises en œuvre .......................................................... 80

3.2.

3.3.

3.4. 3.5.

3.6.

3.7.

3.8.

3.1.3. Des besoins d’acculturation scolaire à mieux prendre en compte ......................................... 88 3.1.4. L’établissement d’un lien avec la langue et la culture d’origine en question ........................ 91 3.1.5.Un regard sur l’Europe.................................................................................................... 100 3.1.6. Un manque d’outils dommageable aux enseignants ............................................................ 101 Des pratiques de classe qui peinent à se diversifier............................................ 103 3.2.1.La gestion de l’hétérogénéité : une différenciation pédagogique limitée mais effective ............................................................................................................................ 103 3.2.2.De la différenciation pédagogique à la personnalisation des parcours d’apprentissage scolaire .................................................................................................. 104 3.2.3. Les TICE : trop peu ou mal utilisées, surtout dans les établissements qui n’ont pas de structures spécifiques ....................................................................................................... 105 3.2.4. La contribution des disciplines (autres que le français) à la scolarisation des ENAF : une disparité qui ne favorise pas les parcours scolaires dans le second degré ............... 107 3.2.5. L’intégration à temps plein dans la classe ordinaire : des critères qui font défaut ............. 109 3.2.6. Le suivi, linguistique ou disciplinaire, indissociable de l’intégration à temps plein en classe ordinaire ................................................................................................................ 110 Des modes d’évaluation selon des normes traditionnelles : des freins à la réussite scolaire des ENAF.................................................................................. 112 Des entraves à l’efficacité des pratiques d’enseignement.................................. 119 Des modes d’organisation aux incidences manifestes sur les apprentissages des élèves.............................................................................................................. 120 L’orientation des ENAF, une gestion de masse, une approche trop peu qualitative............................................................................................................. 130 3.6.1.Orienter : un acte essentiel, une pratique difficile ........................................................... 131 3.6.2.............................................. 131officiels nombreux, qui encadrent l’orientation Des textes 3.6.3.Des orientations placées sous le sceau de la maîtrise du français................................... 132 3.6.4.De la suspicion, à tort ou à raison, autour de certaines orientations .............................. 132 3.6.5.Des orientations particulièrement délicates : celle des 16-18 ans et des NSA................. 135 Une démarche de « projet personnalisé de réussite scolaire » : la bonne réponse à la diversité des élèves et des situations............................................... 138 La formation des enseignants.............................................................................. 140 3.8.1.La formation initiale : peu de sensibilisation à la problématique des ENAF .................. 140 3.8.2.La formation continue : des contenus voisins, des modalités très variables d’une académie à l’autre............................................................................................................ 142 3.8.3.En conclusion : quatre paramètres à prendre en compte................................................. 146 3.8.4.Un regard sur la formation des enseignants en Europe................................................... 147

e 4 partie Le discours des chercheurs ............................................................. 148 4.1L’acquisition d’une seconde langue : un processus complexe.......................... 148 4.1.1Le rôle de l’interlangue et de l’interférence dans le processus d’acquisition d’une seconde langue (Besse, Corder, Giaccobe, Mackey, Porquier, Vogel…) ........................ 148 4.1.2......................... 151Le rôle de la première langue dans l’acquisition d’une seconde langue 4.2Des facteurs qui ont des incidences fortes sur l’acquisition de la seconde langue................................................................................................................... 154 4.2.1Durée et intensité, deux facteurs qui influencent la réussite des apprentissages (J.L. Chiss, C. Germain, C. de Lorenzo, J. Netten…)............................................................... 154

4.3

4.2.2Le rôle de l’âge (Bruer, le CERI, Changeux, Fledge, Fletcher, Neuville …)................... 157 4.2.3Le lien entre langue et culture d’origine et langue et culture française : un facteur favorisant ......................................................................................................................... 158 FLE, FLS, FLES, FLESCO, diverses modalités d’apprentissage d’une seule et même langue, la langue française......................................................... 161 4.3.1Les approches actuelles en FLE : une image plus favorable de son utilité (Beacco, Gaonac’h, Springer …) .................................................................................................... 162 4.3.2Les besoins d’acculturation scolaire (Michelle Verdelhan-Bourgade, Gérard Vigner…) .......................................................................................................................... 163 4.3.3........................................................................ 164L’approche actionnelle du texte littéraire

5e partie Infléchir la politique de scolarisation des ENAF : préconisations ........................................................................................... 165 5.1Redéfinir le modèle de l’accueil et de la scolarisation....................................... 165 5.1.1Rappeler les principes de droit ........................................................................................ 165 5.1.2Tenir compte du processus d’acquisition d’une langue ................................................... 166 5.1.3Réactualiser les modalités de la prise en charge avant scolarisation et pendant la scolarisation ..................................................................................................................... 167 5.1.4Définir nationalement le modèle de regroupement des ENAF ......................................... 169 5.2Mettre en œuvre le droit au meilleur parcours : évaluation et orientation....... 172 5.2.1Multiplier les modes d’apprentissage du français, y compris en dehors du temps scolaire : condition d’une « exposition intensive » à la langue seconde ........................ 172 5.2.2.......... 172Revoir les modes d’évaluation des ENAF : vers une évaluation par compétences 5.2.3Revoir les modalités d’orientation des ENAF pour assurer la fluidité des parcours personnalisés de réussite scolaire et le droit au meilleur parcours ................................. 172 5.2.4Assurer la réussite aux examens en dépit d’un certain « handicap linguistique »........... 173 5.3Porter une attention particulière aux enseignants............................................. 173 5.3.1Diffuser les outils pédagogiques dont les enseignants ont besoin.................................... 173 5.3.2Actualiser les problématiques de la formation des enseignants....................................... 174 5.4Repréciser les missions du CASNAV : en faire une structure d’appui plus légère, pour le rendre plus réactif....................................................................... 175 5.4.1....................................................................................... 176Rendre le pilotage opérationnel 5.4.2Préciser les missions ........................................................................................................ 176 5.4.3Veiller à la gestion des personnels affectés au CASNAV ................................................. 177 5.5Réactiver le pilotage académique et national..................................................... 178 5.5.1Rendre le pilotage académique plus visible ..................................................................... 178 5.5.2Instaurer un pilotage national qui soit actif sans être directif ......................................... 178

CONCLUSION ................................................................................................ 181

Introduction L’évaluation du dispositif de scolarisation des élèves nouvellement arrivés : cette étude, qui fait l’objet de ce rapport, a été inscrite au programme de travail des inspections générales pour l’année 2008-2009. Elle touche aux premiers temps de la migration et concerne les élèves que 1 l’institution scolaire appelle « élèves nouvellement arrivés en France » ou ENAF (sigle que nous serons conduits à utiliser par commodité). Les questions de la migration et de l’immigration constituent un domaine sensible de nos sociétés modernes, sans doute un des plus complexes. Les inspecteurs généraux qui ont participé à l’étude s’y sont intéressés avec le regard d’experts de l’éducation dont la mission d’évaluation est première. Assurer les meilleures conditions de l’intégration des élèves nouvellement arrivés en France est un devoir de la République et de son école. Ce principe fondamental a été réaffirmé par la loi d’orientation pour l’avenir de l’école de 2005, qui fait obligation à l’éducation nationale de prendre en compte les besoins éducatifs particuliers de certains élèves, parmi lesquels les «élèves nouvellement arrivés» qui n’ont pas une maîtrise suffisante du français. Cette ambition républicaine est au cœur du socle commun de connaissances et de compétences, qui fixe notamment à l’école l’objectif de faire acquérir à tous les jeunes qui vivent en France une langue et une culture communes et de leur assurer ainsi une poursuite d’études et une insertion effectives dans la vie professionnelle et sociale. Les évolutions du cadre politique avec, en particulier, la généralisation des contrats d’accueil et d’intégration, et celles du cadre institutionnel rendent d’autant plus nécessaire aujourd’hui l’évaluation du dispositif de scolarisation des élèves nouvellement arrivés.

Les deux inspections générales ont examiné la question au regard des préconisations et objectifs définis par les circulaires de 2002 toujours en cours de validité et se sont interrogées sur les mesures qui seraient propres à rendre le dispositif de scolarisation plus performant au regard des grandes problématiques et orientations actuelles du système éducatif français.

Des études, peu nombreuses par rapport au grand nombre des recherches menées sur les jeunes issus de l’immigration, ont déjà été conduites sur la question de l’accueil et de la scolarisation des ENAF : mais elles sont le plus souvent partielles et relèvent rarement de l’observation directe des pratiques pédagogiques des enseignants dans leurs classes puisque seules les inspections (générale ou pédagogique) ont vocation pour ce faire.

Les limites de ce rapport sont bien établies. Le champ de l’enquête concerne les élèves nouvellement arrivés en France, de l’école maternelle à la fin de la scolarité obligatoire, ainsi que les élèves de 16 à 18 ans qui sont pris en charge par l’éducation nationale (le rapport ne traite pas des jeunes, âgés de plus de 16 ans, qui ont choisi, en très petit nombre d’ailleurs, de conclure un contrat d’aide à l’intégration).

Sur la trentaine d’académies existantes, nous en avons sélectionné treize, soit pour leur représentativité quantitative [les académies d’Ile-de-France (Paris, Versailles, Créteil), Lille, Strasbourg, Aix-Marseille, Toulouse, Montpellier, Nancy-Metz, Grenoble, ainsi que la Guyane, scolarisent un nombre important d’ENAF], soit pour leur intérêt qualitatif [les académies de Limoges et de Rennes ont fait le choix de ne pas avoir de CASNAV (centre

_ 1  On trouve aussi l’appellation « élèves nouveaux arrivants ». La mission a fait le choix de parler d’ « élèves nouvellement arrivés », par référence au Code de l’éducation ainsi que … par souci euphonique.

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académique de scolarisation des élèves nouvellement arrivés et des enfants du voyage), alors qu’elles scolarisent des ENAF dont un nombre significatif d’élèves anglais]. Près de la moitié des académies a ainsi fait l’objet d’études de terrain prolongées, IGEN et IGAENR intervenant conjointement, afin de mieux croiser les regards et les compétences. Par ailleurs, l’observation des sites académiques, et en particulier des sites des CASNAV, nous aura permis de prendre connaissance de démarches innovantes dont nous n’aurions pas été témoins. La méthode a été de fonder l’étude sur des visites académiques qui se sont déroulées selon un protocole préétabli. Outre les établissements scolaires (et la rencontre de tous les personnels intervenant dans la scolarisation des ENAF : chefs d’établissement, directeurs d’école, professeurs, documentalistes, CPE etc.), nous nous sommes entretenus de façon privilégiée avec les instances rectorales, les corps d’inspection et divers services. A chaque fois que ce fut possible, nous avons rencontré dans les établissements scolaires parents d’élèves et élèves eux-mêmes.

Nous avons aussi été en relation avec le responsable du dossier à la DGESCO, avec le ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, avec des organismes tels que le CNDP, le CIEP ou l’INRP, avec des associations nationales ou locales.

Notre grand étonnement aura été de constater combien toutes les personnes avec lesquelles nous avons pu échanger dans les établissements scolaires étaient intéressées par l’étude, souvent surprises, parfois inquiètes, mais le plus souvent heureuses de notre démarche qui leur donnait l’occasion de parler de leur activité et d’évoquer un dossier qui leur apparaît quelque peu confidentiel aujourd’hui dans l’institution scolaire.

Notre plus grande satisfaction aura été de découvrir des personnels, pour la plupart très investis, essayant avec l’aide pédagogique et didactique dont ils disposent, de travailler au mieux des intérêts des ENAF. Nous garderons d’un certain nombre de professeurs l’image de personnalités exceptionnelles, tant la conception et l’exercice de leur métier nous sont apparus remarquables.

Notre rapport est une analyse de l’existant : il fait état des réussites mais il met aussi l’accent sur les difficultés, les dérives, les manques et les échecs didactiques et pédagogiques. Nous remercions tous ceux que nous avons rencontrés, observés ou interrogés de bien entendre que les critiques et réserves ne sont formulées que pour mieux fonder les préconisations. L’état des lieux, qui porte sur le territoire français, métropolitain et d’outremer, a été particulièrement attentif aux effets induits par la diversité des modes de pilotage académique, par celle des structures d’accueil et de scolarisation, enfin, par celle des pratiques pédagogiques mises en œuvre, en particulier pour l’enseignement de la langue française. La question de l’évaluation et de la certification des acquis des élèves ainsi que de leur orientation a fait l’objet d’un examen particulier, de même que la formation des enseignants et de l’encadrement. La mission s’est particulièrement intéressée au rôle des centres académiques pour la scolarisation des élèves nouvellement arrivés ainsi qu’aux besoins spécifiques de certains publics scolaires d’ENAF : les élèves scolarisés en maternelle, les élèves non scolarisés antérieurement (NSA) et les élèves de 16 ans à 18 ans. 2 L’inspection générale avait publié en 2002 un rapport sur le même sujet , qui traitait des seules questions d’organisation, sans aborder les problématiques didactiques et _ 2  Les modalités de scolarisation des élèves non francophones nouvellement arrivés en France IGEN/IGAENR mai 2002

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