Modalités et conditions d'évaluation des compétences professionnelles médicales

Matillon Yves, Ministère De La Santé Et Des Solidarités

Description

Ce rapport fait suite à une première mission confiée en novembre 2002 par le ministre de la santé et le ministre de l'éducation nationale sur les mécanismes d'évaluation de la compétence professionnelle des différents métiers de la santé. Cette mission a été prolongée à la demande du ministre de la santé et des solidarités en janvier 2005. Ce rapport présente dans un premier temps un état des lieux sémantique sur les notions de formation médicale continue, d'évaluation des pratiques professionnelles, d'accréditation de la pratique, d'évaluation des compétences professionnelles. Puis il étudie l'élaboration et l'actualisation des référentiels de compétences et le rôle des Collèges, les modalités et les conditions d'évaluation des compétences médicales en établissement de santé. La mission a également comparé les pratiques d'évaluation des compétences professionnelles à l'étranger.

Sujets

• Professionnel de la santé
• Formation professionnelle
• Formation continue
• Évaluation
• Enseignement
• Travail
• Formation
• Emploi
• Chômage

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 mars 2006
• Nombre de lectures: 25
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

RAPPORT
DE
MISSION
Professeur
Yves MATILLON
Mars 2006
MODALIT S
ET CONDITIONS
D VALUATION
DES COMP TENCES
PROFESSIONNELLES
M DICALES
A l’attention de Monsieur Xavier BERTRAND
Ministre de la santé et des solidarités éI
Lîberté, Egalité, Fraternité
RÉpunuqun FRANÇAISE
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9u ?Éoogzâ /a .rat'JJlan
Cab/SLC/AIWD}1 792
Qarit, /e 2 0 JÂi\. 20û5
Monsieur le Professeur
Votre mission a été initiée en novemûe 2002 à la demande de prédécesseur,mon
Monsieur Jean-François Mattei, et du ministre de la Jeunesse, de l'éducation nationale et de la
recherche. Cette mission concernait les professionnels de santé sur I'ensemble de leur
exercice et activité (salarié/libéral; hospitalierlambulatoire; PublicÆrivé) et avait pour
objectif de << s'assurer la participation de chacune professions des concernées, représentées à
la fois par les responsables des structures de formation initiale et continue et par les
représentants professionnels >.
Elle a rendu ses premières conclusions et a été prolongée depuis novembr e 2003 à la
demande du cabinet du ministre chargé de la pour ( Santé compléter la mission en analysant,
en collaboration avec les groupes professionnels, le déroulement procédure d'une d'évaluation
des compétences )).
Vous avez identifié quatre pistes de travail, afin de développer politiqueune
ambitieuse d'amélioration continue de la qualité des soins, dont une des composantes :t la
compétence des professionnels de santé.
Le travail relatif à l'évaluation des compétences s'applique notamment aux médecins
pour I'autorisation d'exercice et de choix de la spécialité d'exercice.
Dans ce contexte, I'interchangement entre spécialité médicale et chirurgicale doit
pouvoir s'envisager tout au long de la professionnelle. vie Des critères explicites devront être
élaborés et utilisés par les structures ordinales, en partenariat avec les collèges de spécialités.
Monsieur le Professeur Yves MATILLON
Hôpital Saint-Joseph
1 85, rue Raymond-Losserand
75014 PARIS
g, aaenue - /" ,9/Vu, 7535a9oor't A7,W .7;kpÉooe ..Oy' 4A 56 6A OOpeuvent intéresser les autres professions médicales etCes démarches et doivent
"Validation paramédicales, notamment en coordination avec les mécanismes de des Acquits
I'Expérience" (VAE) établis par la loi de 2002.de
pratiquement qu'après réflexion et le développement deCeci ne peut se concevoir, une
métiers, les compétences pré-requises et lesmodes opératoires explicitant le contenus des
que (privé/public/conditions d'exercice quels soient le lieu et le statut d'exercice
ho spitalier/ambulatoire).
préalable indispensable sur lesCette réflexion amènerait à terme un éclairage
professionnels de santé, qui fait I'objet deperspectives d'évolution démographique des
plusieurs nationaux et régionaux. Elles conduisent à discutermissions dévolues à organismes
entre professionnels de santé.des transferts de tâches
j'ai laC'est la raison pour laquelle décidé de vous confier une mission, afin d'animer
pour < veillermaîtrise d'ouvrage que les Ordres professionnels ont la responsabilité d'engager
précisé la compétence de leurs membres )), comme ceci est dans la loi duau maintien de
4 mars 2002.
partir des modalités de mise en æuvre plusVous en modéliserez à d'expérience
les sociétés savantes, les Académies et les organisationsgénérales en lien, notamment, avec
professionnelles.
plan technique etEn outre, vous préciserez les relations et les interfaces au
les processus utilisés en formation continue, dans l'évaluation desméthodologique avec
pratiques professionnelles, telles que définiespratiques professionnelles et I'accréditation des
portant I'assurance maladie du 13 aoît2004.dans la loi réforme de
j'attends mission, dont les conclusions dans un délai d'un an,Pour mener à bien cette
du concours des services des administrations.vous bénéficierez
prie croire, Monsieur le Professeur, en I'assurance de mes-sentiments lesJe vous de
meilleurs ,f\r [,f',rf"';[l/:V'2,
Philippe DOUSTE-BLAZYREMERCIEMENTS
Les objectifs et le contenu de ce rapport ont bénéficié de l’implication de l’ensemble des professionnels de santé
rencontrés.
La Fédération des Collèges français de Spécialités Chirurgicales, les Fédérations des Etablissements de Santé et
les Conférences de présidents de CME ont participé an de manière très active aux groupes de travail constitués
depuis plus d’an.
Les apports fondamentaux des personnes, des organisations professionnelles et des institutions, notamment des
Directions ministérielles concernées par le sujet, ont permis de faire des propositions. Nous leur sommes très
reconnaissants.
Notre gratitude va aux personnes qui ont consacré une part significative de leur temps pour faciliter la
compréhension de l’évaluation des compétences et pour identifier des perspectives de travail. Un partage des
responsabilités équilibré et fructueux entre groupes professionnels et partenaires institutionnels doit, permettre
de faire d’engager des actions fondamentalement utiles au système de santé et à la société.
Que tous trouvent ici l’expression de ma profonde reconnaissance. Cette reconnaissance s’adresse tout
particulièrement à :
Madame Dominique LEBOEUF, qui par la qualité de son analyse, sa capacité constante à générer un
échange constructif et structurant avec nos interlocuteurs et son exceptionnelle capacité de travail, a
permis l’élaboration de ce rapport.
Monsieur Yves BARRAULT
Madame Rabia BAZI
Madame Camille COCHET
Monsieur le Professeur Henri GUIDICELLI le Docteur Hervé MAISONNEUVE
Monsieur le Professeur François LACAINE le Docteur Serge LARUË-CHARLUS
Monsieur Joël MORET-BAILLY le Docteur Patrice PAPIN
Madame Carine SAUL
Pour leurs contributions spécifiques.
Qu’ils en soient remerciés.
99999999999MODALITES ET CONDITIONS D’EVALUATION DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES MEDICALES
SOMMAIRE
I. INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 2
II. FORMATION MEDICALE CONTINUE, EVALUATION DES PRATIQUES
PROFESSIONNELLES, ACCREDITATION DE LA PRATIQUE, EVALUATION DES
COMPETENCES : ETAT DES LIEUX SEMANTIQUE ................................................................................. 7
II.1 LA FORMATION MEDICALE CONTINUE (FMC) ......................................................................... 7
II.2 L’EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES (EPP) ............................................... 8
II.3 L’ACCREDITATION DE LA PRATIQUE MEDICALE.................................................................... 9
II.4 COMPETENCES ET EVALUATION DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES
MEDICALES................................................................................................................................................... 10
II.5 DE L’EVALUATION DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES MEDICALES A LA
CERTIFICATION............................................................................................................................................ 11
III. ELABORATION ET ACTUALISATION DES REFERENTIELS DE COMPETENCES
MEDICALES : ROLE DES COLLEGES ........................................................................................................ 14
III.1 MISSIONS DES COLLEGES : L’EXEMPLE DE LA FEDERATION DES COLLEGES FRANÇAIS
DES SPECIALITES CHIRURGICALES ........................................................................................................ 14
III.2 CRITERES DE COMPETENCES REQUISES ELABORES PAR LES COLLEGES....................... 16
III.3 LES COLLEGES : UN ROLE ET DES MISSIONS AU CŒUR DES CONTENUS
PROFESSIONNELS........................................................................................................................................ 18
III.4 LES COLLEGES DE MEDECINE 19
IV. MODALITES ET CONDITIONS D’EVALUATION DES COMPETENCES MEDICALES EN
ETABLISSEMENT DE SANTE........................................................................................................................ 21
IV.1 POINTS DE DOCTRINE .................................................................................................................. 22
IV.2 QUESTIONS A APPROFONDIR ..............................................................................