Cet ouvrage fait partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le lire en ligne
En savoir plus

LE QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DU REFERENDUM DE 1962OU LES EFFETS SECONDAIRES D'UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE Par Mathieu Laillé Doctorant allocataire moniteur en droit publicUniversité de Caen

De
11 pages

  • revision


LE QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DU REFERENDUM DE 1962OU LES EFFETS SECONDAIRES D'UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE Par Mathieu Laillé,Doctorant allocataire-moniteur en droit publicUniversité de Caen J. Une entorse aux caractères démocratique et républicain du régimeA. Le peuple: un mineur politique.E. La minorité politique spectatrice. II. Des difficultés institutionnelles ou l'histoire d'un impossible désaveu du chef de l'Etat.A. La légitimité présidentielle concurrencée.B. L'extension de la responsabilité pénale du chef de l'Etat. t

  • référendum

  • élection présidentielle

  • élection présidentielle au suffrage universel

  • ausuffrage universel

  • promoteurs du projet

  • politique

  • proposition de loi constitutionnelle

  • véritable blanc-seing au candidat élu


Voir plus Voir moins
Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin