LE QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DU REFERENDUM DE 1962OU LES EFFETS SECONDAIRES D'UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE Par Mathieu Laillé Doctorant allocataire moniteur en droit publicUniversité de Caen

Mathieu Laillé

Description

• revision

LE QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DU REFERENDUM DE 1962OU LES EFFETS SECONDAIRES D'UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE Par Mathieu Laillé,Doctorant allocataire-moniteur en droit publicUniversité de Caen J. Une entorse aux caractères démocratique et républicain du régimeA. Le peuple: un mineur politique.E. La minorité politique spectatrice. II. Des difficultés institutionnelles ou l'histoire d'un impossible désaveu du chef de l'Etat.A. La légitimité présidentielle concurrencée.B. L'extension de la responsabilité pénale du chef de l'Etat. t

• référendum


• élection présidentielle


• élection présidentielle au suffrage universel


• ausuffrage universel


• promoteurs du projet


• politique


• proposition de loi constitutionnelle


• véritable blanc-seing au candidat élu

Sujets

• Constitution
• Espoir
• Révision
• Toubon
• Monnerville
• Chirac
• Journal officiel
• Laillé

Informations

• Publié par: pefav
• Nombre de lectures: 53
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait