LE QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DU REFERENDUM DE 1962OU LES EFFETS SECONDAIRES D
11 pages
Français
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

LE QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DU REFERENDUM DE 1962OU LES EFFETS SECONDAIRES D'UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE Par Mathieu Laillé Doctorant allocataire moniteur en droit publicUniversité de Caen

-

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
11 pages
Français

Description


  • revision


LE QUARANTIEME ANNIVERSAIRE DU REFERENDUM DE 1962OU LES EFFETS SECONDAIRES D'UNE REVISION CONSTITUTIONNELLE Par Mathieu Laillé,Doctorant allocataire-moniteur en droit publicUniversité de Caen J. Une entorse aux caractères démocratique et républicain du régimeA. Le peuple: un mineur politique.E. La minorité politique spectatrice. II. Des difficultés institutionnelles ou l'histoire d'un impossible désaveu du chef de l'Etat.A. La légitimité présidentielle concurrencée.B. L'extension de la responsabilité pénale du chef de l'Etat. t

  • référendum

  • élection présidentielle

  • élection présidentielle au suffrage universel

  • ausuffrage universel

  • promoteurs du projet

  • politique

  • proposition de loi constitutionnelle

  • véritable blanc-seing au candidat élu


Sujets

Informations

Publié par
Nombre de lectures 53
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Exrait

  • Accueil Accueil
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • BD BD
  • Documents Documents