La suppression annoncée du juge d'instruction. Et si c'était une bonne nouvelle ?

Michael Gabriele

Description

Le 07/01/2009, le chef de l'Etat annonçait la suppression à venir du juge d’instruction. Pour citer le Président de la République : « un juge en charge de l’enquête ne peut raisonnablement veiller, en même temps, à la garantie des droits de la personne mise en examen ». Ce magistrat, juge et enquêteur, devrait céder la place à un « juge de l’instruction , intitulé « juge de l'enquête et des libertés » par le comité « Léger », qui au lieu de mener l'enquête, ne serait plus en charge que de la contrôler.
Le ministère public, qui est déjà à la tête des enquêtes préliminaires relatives aux contraventions et délits pour lesquelles le juge d’instruction n’a pas été saisi, prendrait donc en charge l’intégralité des enquêtes. Qui s’occuperait alors de relever les éléments à décharge pour le compte de la défense ? Serait-ce le parquet et les services de Police judiciaire ou serait-ce la partie défenderesse ? S'agirait-il d'instaurer un système accusatoire à l’anglo-saxonne, où la défense dépend des moyens que l'on peut y investir ?
L’opinion publique s'est montrée rapidement hostile à ce projet qui n'a eu de cesse d'être différé, depuis : c'est ce qu'il ressort du traitement que les médias ont réservé à la question, se faisant, pour la plupart, l'écho des réactions du corps de la magistrature. Toutefois, en se limitant à répondre à la question « est-on pour ou contre la suppression du juge d’instruction ? » ou encore « faut-il supprimer le juge d’instruction ? », on pourrait être passé à côté de l’essentiel, c'est-à-dire ce qui pousse à se poser pareilles questions. Or, la qualité d’un système judiciaire s’estime à l’aune de la pertinence des décisions qu’il rend. Et, si la suppression du juge d’instruction est une solution envisageable, elle participe d’un problème qui n’englobe pas moins que la conception de ce que doit être la justice. Et quoi de plus insupportable qu’un système judiciaire qui produit des erreurs judiciaires ?
Le postulat de départ de cette étude est que la procédure pénale ne peut plus avoir pour socle le culte de l’infaillibilité. Cela passe par un état des lieux de notre modèle de justice et par une comparaison avec son pendant anglo-saxon, la common law. Au regard des modèles mixtes de nos voisins européens allemands et italiens, nous verrons qu'il est possible d'imaginer un modèle mixte unique en Europe qui tienne compte de nos spécificités françaises. Le statut de l’agent de recherches privées aura sa place dans cette projection.

Sujets

• Inquisitorial system
• Juge d'instruction
• Droit comparé
• Détective
• Preuve en droit pénal français
• Procédure pénale en France
• Erreur judiciaire

Informations

• Publié par: evidence-i
• Publié le: 31 janvier 2012
• Nombre de lectures: 175
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas de modification
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait