Vos impôts locaux - C. Caudron

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Description

Vous trouverez dans ce document tout ce qu'il y'a à savoir sur les impôts locaux des particuliers

Sujets

• Impôt
• Impôt local

Informations

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• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

Vos impôts locaux

Christophe CAUDRON
2ème Adjoint au maire
Délégué aux Finances

Les impôts locaux des particuliers

Les taxes foncières

• Lataxe foncière sur les propriétés bâties
Qui paye ?
Le propriétaire d’un immeuble ainsi que le
propriétaire d’installations industrielles ou
commerciales

• Lataxe foncière sur les propriétés non
bâties
Qui paye ?
Le propriétaire d’un terrain non bâti

La taxe d’habitation

Qui paye ?
L’occupant d’un immeuble d’habitation à
usage
principal ou secondaire qu’il soit
propriétaire,
locataire ou occupant à titre gratuit.

Calcul de vos impôts

Montant Impôts = (Valeur locative cadastrale – abattement) x taux + frais de gestion

Valeur locative
cadastrale (ou
Revenu cadastral) :
Définie en 1970 par les
services fiscaux selon
les caractéristiques du
logement
Réévaluée depuis
selon un taux défini
chaque année dans la
Loi de Finances

Taux :
Abattement :
Qui fixe les taux ?
Réduction de la baseTaxe d'habitation :
d’imposition. Commune,SIVOM, LMCU
Obligatoire jusqu’à
Taxe sur le Foncier Bâti :
un certain taux.
Commune, SIVOM,
La municipalité peutDépartement
augmenter les
abattements.Taxe sur le Foncier Non Bâti
Commune, SIVOM, LMCU

Frais de gestion :
Frais prélevés par les
services fiscauxpour
assurer le
recouvrement et le
dégrèvement de l’impôt
pour le compte de la
collectivité.
3% de la cotisation.

Votre feuille de taxe d’habitation

Valeur
locative brute
Abattements

Base nette :Base
sur laquelle
s’applique le taux
d’imposition

Taux
d’imposition

Collectivités bénéficiant de l’impôt

Frais de
gestion

Dégrèvements

Montant à
payer

Votre feuille de taxe foncière
Taxe d’Enlèvement
des Ordures
Ménagères

Propriétés
Bâties

Propriétés
Non Bâties

Taux de Taxe
Foncière sur les
Propriétés Bâties

Taux de Taxe
Foncière sur les
Propriétés Non
Bâties

Frais de
gestion

Dégrèvements

Montant total à
payer

Les Impôts à Lambersart
Évolution des taux d’imposition

Année

2008

Taux de Taxe Foncière
30.73%
Prop. Bâties

Taux de Taxe Foncière
43.53%
Prop. Non Bâties

Taux de Taxe
41%
Habitation

2013

30.73%

43.53%

40 %

2008-2012

0%

0%

-2,44%

Exemple
Part communale de la taxe d’habitation

Taxe d'habitation d'une famille avec trois enfantsavec les abattements à Lambersart

2008 2013
Valeur Locative Cadastrale2318 2542
Valeur Locative Cadastrale Moyenne2318 2542
Abattement Général à la Base15% 347,70381,30
Abattement pour Personnes A
15% 695,40762,60
Charge rang 1 ou 2
Abattement pour Personnes A
20% 25%463,60 635,50
Char eran 3et lus
Base nette d'imposition811,30 762,60
Taux Lambersart41% 40%
Montant Impôt Taxe d'Habitation communale332,63 €305,04 €

Répartition de la taxe foncière

Taxe Foncière
Pour 100 € de taxe foncière
Département
; 25,96

TEOM/LMC
U; 25,77

SIVOM 1,1

Commune ;
47,17

Répartition de la taxe
d’habitation

Taxe d'habitation
Pour 100 € de taxe d'habitation
LMCU; 23

SIVOM; 2

Commune ;

La maîtrise des dépenses de
fonctionnement

Recettes réellesDépenses réelles
de de
fonctionnement fonctionnement

en €/hab, chiffres BP 2011
Armentières
Lambersart
Lille
Marquette lez Lille
Saint André lez Lille
Wambrechies
Wattrelos
.
Source: Ministèredes finances

1 228
1 009
1 391
1 300
1 437
1 022
1 243

1 160
960
1 303
1 091
1 343
882
1 175

Encours de dette
au 31 décembre
en €/hab, chiffres 2011
Lambersart427
Armentières888
Lille1 397
Marquette lez Lille1 042
Saint André lez Lille860
Wambrechies995
Wattrelos1 404
Source : Ministère des Finances