Les débats sur la définition de l'œuvre audiovisuelle :

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Les débats sur la définition de l'œuvre audiovisuelle :

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Extrait

1

LES DEBATS SUR LA DEFINITION DE L’ŒUVRE AUDIOVISUELLE

Introduction

L’œuvre audiovisuelle est un des objets au titre duquel est née l’expression « exception

culturelle », puis « diversité culturelle ». Du point de vue international (les négociations

commerciales dans le cadre de l’OMC), en ce qui concerne la libéralisation des échanges,

la France a tenu à exclure les services audiovisuels de la clause de la nation la plus

favorisée. En d’autres termes, il ne peut y avoir égalité de traitement entre les œuvres

audiovisuelles françaises Ŕ qui sont financées en partie par les aides de l’Etat Ŕ et les

autres. Cette exception culturelle est une politique visant à protéger la diversité

culturelle.

En droit communautaire, il y a une politique de quotas, qui favorise la diffusion

d’œuvres audiovisuelles européennes. La directive « Télévision sans frontières » du 3

octobre 1989 donne une définition de l’œuvre audiovisuelle.

En droit français, plusieurs définitions coexistent qui n’ont pas le même objet, et qui

tendent chacune à protéger des droits différents, et à mener la politique de la France en

matière de diversité culturelle. Cette politique se concrétise par les quotas de diffusion,

la participation des chaînes de télévision à la création, et par l’attribution d’aides à la

création. C’est pourquoi les programmes télévisuels on intérêt à voir leurs productions

qualifiées d’œuvres audiovisuelles.

En octobre 2001, le Centre National de la Cinématographie (CNC) avait qualifié

d’œuvre audiovisuelle l’émission « Popstars ». Cette qualification avait également été

admise par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Cette qualification a suscité un

débat important avec les professionnels de la production de programmes, débats qui ont

été conduits et par le CSA et par le CNC.

I La qualification et ses enjeux

A La définition au sens du CPI

Le 6° de l’article L.112-2 du CPI, qui donne une liste des œuvres de l’esprit,

inclut dans cette liste « Les œuvres cinématographiques et autre œuvres consistant dans

des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommées ensemble œuvres

audiovisuelles ». Toutes les séquences animées d’images ne sont pourtant pas des œuvres

audiovisuelles. Il faut qu’elles répondent au critère d’originalité, c’est-à-dire qu’elles

portent la marque de la personnalité de l’auteur. Si elles répondent à cette condition,

alors elles seront protégées par le droit d’auteur. Le CPI tend à protéger les droits des

auteurs sur leurs œuvres : le droit moral et le droit patrimonial. Ici sont considérées

comme œuvre audiovisuelles aussi bien les longs métrages que les messages publicitaires,

dès lors qu’ils seront qualifiés d’originaux.

B La définition au sens communautaire