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Commentaire des priviléges et hypothèques, Tome Premier

De
47 pages
COMMENTAIRE DFS PRIVILEGES ET HYPOTHÈQUES PAR trt1p1t1u3 COE5EILLER A LA COLE DE CASSAT!Oi. ERIE DE L I\STITUT, OFFICIER ROYAL DE LA LEGION D HORiECB.DE L ORDRE édition, augmentée en Belgique de la conférence avec les ouvrages Nouvelle de [1I. Durautou, Toullier, Merlin, Rolland de Villan ues, Zacharie , Demaute, Detearie, Favard de Langlade, Dalloz, 0. Leclerc, Persil, Grenier, Delvincourt, Cotelle, Balleroy de Reiuville, Bloudeau , Valette, Renouard, Ernst, Tarrible, 1Raleville, Carrier, Duport.-Lavillette, etc., etc. PRÉSENTANT SOUS CHAQUE ARTICLE DU CODE LA RÉDACTION COMPARÉE DES DIVERS PROJETS ET LES TRAVAUX PRÉPARATOIRES, L ' INDICATION DES SOURCES, ET DE LA LÉGISLATION ÉTRANGÈRE; COMPLÉTÉE PAR LA SYNOPSIS ET LA BIBLIOGRAPHIE. TOME PREMIER. V g O bf/OP ^ V BRUXELLES. L P ^ ! MELINE, CANS ET COMPAGNIE. r LIBRAIRIE, IMPRIMERIE ET FONDERIE- 1844 AVERTISSEMENT DE L'ÉDITEUR BELGE. c'était là cependant un événement inévitable, et dont lePlus d'un quart de siècle s'est écoulé depuis que les besoin même était immédiatement senti; aussi les com-codes de l'empire français ont été la base de toute la légis- lation moderne applicable en Belgique et dans les pays qui mentateurs , peu nombreux dans le principe , n'ont-ils pas été appor tardé à se produire en grand nombre.les ont adoptés.
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